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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

IMMOSOD

814 303 665 · Active
Adresse : 4 RUE BAYARD, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/06/2015
Dirigeant : Zaghdoun David

Voir les statuts

Informations juridiques de IMMOSOD

SIREN : 814 303 665
SIRET (siège) : 814 303 665 00016
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR54814303665
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 23/10/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/10/2015)
Numéro RCS : 814 303 665 R.C.S. Paris
Capital social : 1 200,00 €

Extrait INPI

Activité de IMMOSOD

Activité principale déclarée : Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont la société se rendrait acquéreur.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMMOSOD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise IMMOSOD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    814 303 665 00016
    Adresse : 4 RUE BAYARD 75008 PARIS
    Date de création : 04/06/2015

Etablissements de l'entreprise IMMOSOD

Finances de IMMOSOD

Dirigeants et représentants de IMMOSOD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMOSOD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IMMOSOD

    • Copie des statuts mis à jour
    01/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/10/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    01/10/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/03/2022
    • Acte rectificatif
    • Contrat
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2018
    • Acte rectificatif
    • Contrat
      • Apport en nature
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/09/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    24/11/2016
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    23/10/2015
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Comptes annuels de IMMOSOD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de IMMOSOD

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de IMMOSOD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de IMMOSOD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMMOSOD

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 19/12616
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MMA IARD, TALISOD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, JC ZEITIN CONSEIL, S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS, A.N.C. (ACTIVITE NOUVELLE DE CONSTRUCTION), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 19/12616
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MMA IARD, TALISOD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, JC ZEITIN CONSEIL, S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS, A.N.C. (ACTIVITE NOUVELLE DE CONSTRUCTION)
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IMMOSOD

  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOSOD
    Capital : 1 200,00 €
    Adresse : 4 rue Bayard 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lévy, Sacha ; nomination du Gérant : Zaghdoun, David Fradji
    Bodacc B n°20220158, annonce n°2536
  • CRÉATION 08/11/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : IMMOSOD
    Capital : 1 200,00 €
    Adresse : 4 rue Bayard 75008 Paris
    Activité : Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles dont la société se rendrait acquéreur.
    Administration : Gérant : Lévy, Sacha, Associé : BEYLEV INVEST, Associé : Mimoun, Olivier, Associé : Zaghdoun, David.
    Bodacc A n°20150215, annonce n°1110

Cartographie de IMMOSOD

Comment contacter IMMOSOD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE BAYARD
75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Appels d'offres gagnés par IMMOSOD

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Labels et certificats de IMMOSOD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de IMMOSOD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IMMOSOD

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