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Tribunal de commerce de Saint-Quentin,
25/07/2025, 2024L00009
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL EVOLUTION
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Cour d'appel d'Amiens,
18/06/2025, 23/02678
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PUPPO-BRIFFOTEAU, Personne anonymisée 1, EVOLUTION, V & V ASSOCIES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce de Lorient,
27/02/2025, 2024J00286
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM, EVOLUTION, V & V ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
30/04/2024, 24/02009
Début du contentieux :
20/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ EEVENTURE B.V, EESTAIRS NEDERLAND BV, V & V ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Amiens,
08/02/2024, 23/00110
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PUPPO-BRIFFOTEAU
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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