-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/04/2026, 26/00493
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, SELAS ARVA, AQUIPIERRE DEVELOPPEMENT, SARL ANCO, SAS PAYS, ABM F, AXA FRANCE IARD, ETS, Compagnie d'assurances QBE EUROPE SA/NV, SAS GENESIS GROUP, INSURANCE EUROPE LIMITED, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOPREMA ENTREPRISES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/03/2025, 24/02318
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE BRESSE, ACTE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/01/2025, 24/02736
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires (SDC) de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, S.A.S.PAYSAGES, CAP TP, PATRICIA CARNELOS, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La société T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD anciennement TFL, ETANDEX, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
19/12/2024, 23/05188
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVAS, S.A.S. ARCHIMAGE, S.A.S. HAME, S.A.S. GENESIS GROUP, ARCHIMAGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/10/2024, 23/02630
Début du contentieux :
12/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, ETS NIETO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE, QBE EUROPE, SOCIETE DES ETABLISSEMENTS J BAREYRE, CAP VERT, SAS SOCIETE D'ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE - SIREC, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
31/07/2024, 24/01641
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVAS, VERDI BATIMENT SUD OUEST, S.A.S. ARCHIMAGE, ARCH & MO, S.A.S. GENESIS GROUP, S.A.S. HAME
Dispositif :
Rétracte une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/07/2024, 23/06450
Début du contentieux :
14/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ARCHIMAGE, SAS HAME, SAS GENESIS GROUP, AVAS, ARCHIMAGE
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/07/2024, 24/00411
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INTERNATIONAL, ETS NIETO, ETABLISSEMENTS CUNY SASU, ENTREPRISE DE REVETEMENT DE SOL OLIVAR, L'AUXILIAIRE, SOPEGA TP, DUPUY FRERES, EUROP'ISOLATION, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PESSAC-LADONNE, DSA AQUITAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 24/00786
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU D'ETUDE ESCAICH, Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société KALIOPE EXE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 23/02435
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AISLATEC, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ATLAS DEMOLITION 33, BLAYE FERMETURES, S.A.S. BRETTES PAYSAGES, CAP TP, CARNELOS ALAIN, DSA AQUITAINE, E.U.R.L. GP PEINTURE, HAUTS DE GARONNE ENERGIES, MATEOS ELECTRICITE AQUITAINE, OPNA, S.A.R.L. REKTO, RS 33, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE (SAE), SOCIETE DES COLORANTS DU SUD-OUEST (UNIKALO), ALLIANZ I.A.R.D., CONNEXION BATIMENT, ACTE IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, FT2S FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX, La sociét� T.L.B TRAVAUX LOCATION BERNARD, ETANDEX, EUROP'ISOLATION, K2 PEINTURE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AREAS DOMMAGES, EURISOL, MI2A, Société SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 23/01576
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIJP FAUCHE, ARCH&MO, AVAS, ARCHIMAGE, HAME, GENESIS GROUP
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
04/08/2022, 21/05051
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
45 CHARLES MARIONNEAU, Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN ARCHEOLOGIE PRE VENTIVE, S.A. SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, REGAZ - BORDEAUX, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, S.C.I. PETIT GOAVE, Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE COLBERTVE REPRÉSENTÉ PAR SYNDIC LA SASU FONCIA TOURNY, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, S.A.R.L. OVERDRIVE, Etablissement Public BORDEAUX METROPOLE, SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice