Tribunal de commerce de Grenoble,
08/04/2025, 2025R00061
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
M - COACHING - SPORT & SPA
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Cour d'appel de Versailles,
14/01/2019, 16/07562
Début du contentieux :
30/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
AFFINE, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la Société SEEM, SAS SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION THERMIQUE (S.E.R .T.H.), SAS ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION, SAS SEEM SOCIETE D'ENTRETIEN EXPLOITATION MAINTENANCE, SASU RENE WW... ET ASSOCIES 'R.C.A', AXA FRANCE IARD, Organisme GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SA COMPAGNIE AVIVA, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Société SMABTP prise en sa qualité d'assureur de SN LEYMARIE et SERTH
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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