Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 16/14380
Début du contentieux :
03/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.M. VESSELOVSKI-BONSOM-HUTIN-GOURLAOUEN-MELLET, S.A.S. NCT, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SARL ISORE MARIGNAN, HENRI JAMES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/02/2018, 17/03141
Début du contentieux :
03/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VBHGM VESSELOVSKI-BONSOM-HUTIN-GOURLAOUEN-MELLET
Dispositif :
Confirmation totale