OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

Informations juridiques de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

SIREN :	815 119 797
SIRET (siège) :	815 119 797 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR73815119797
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 23/10/2015
Identifiant association :	W784004767

Activité de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

Objet de l'association :	Assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien de centres de formation et d'écoles laïques privées, ainsi que la gestion de tout ce qui, de prés ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le Chef d'Établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

• Établissement

  En activité

  815 119 797 00018
  Adresse : EQUINOXE2 1 B AV DU HUIT MAI 1945 78280 GUYANCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/10/2015

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Finances de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

Dirigeants et représentants de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

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Documents juridiques de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

• • Récepissé de création

  28/10/2015
• • Procès verbal

  28/10/2015
• • Formulaire déclaration

  28/10/2015
• • Liste dirigeants

  28/10/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  28/10/2015
• • Statuts

  28/10/2015

Comptes annuels de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

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Conformité de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

0 procédure collective

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Annonces JOAFE de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

• CRÉATION 23/10/2015

  Préfecture de Yvelines
  Dénomination : ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP (OG-CGSAT / ENSUP).

  Adresse : Equinoxe 2, 1 Bis, avenue du 8 mai 1945, 78280 Guyancourt

  Activité : assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien de centres de formation et d'écoles laïques privées, ainsi que la gestion de tout ce qui, de prés ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le Chef d'Établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier.
  Joafe n°20150045, annonce n°1419

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Cartographie de OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP

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Comment contacter OG-CGSAT / ENSUP ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	EQUINOXE2 1 B AV DU HUIT MAI 1945 78280 GUYANCOURT

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

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