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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 25/53460
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AGPM ASSURANCES, SCI HERVE PAUL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/01/2025, 25/50128
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du, MUJE 14
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/12/2024, 24/55137
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, IMMORENTE
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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