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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

815 266 317 · Active
Adresse : 89 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/11/2015
Dirigeant : ATREAM

Informations juridiques de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

SIREN : 815 266 317
SIRET (siège) : 815 266 317 00032
Numéro LEI : 9695000MEN9BORTAR450 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR29815266317
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/05/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/12/2015)
Numéro RCS : 815 266 317 R.C.S. Paris
Capital social : 760 000,00 €
Capital variable (minimum) : 760 050,00 €

Activité de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Activité principale déclarée : L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Elle peut également construire des immeubles exclusivement en vue de leur location.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    815 266 317 00032
    Adresse : 89 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 28/03/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    815 266 317 00040
    Adresse : 13 RUE ANDRE VILLET 31400 TOULOUSE
    Date de création : 04/02/2020
  • Établissement

    Fermé

    815 266 317 00024
    Adresse : 153 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 30/03/2018
    Date de clôture : 28/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    815 266 317 00016
    Adresse : 14 RUE AVAULEE 92240 MALAKOFF
    Date de création : 18/11/2015
    Date de clôture : 30/03/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Finances de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Dirigeants et représentants de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Entreprises dirigées par SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/04/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/01/2023
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    08/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    08/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    08/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    04/08/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    04/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/04/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/07/2018
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    30/05/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts constitutifs
    09/12/2015

Comptes annuels de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

  • MODIFICATION 02/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant ATREAM ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260022, annonce n°5192
  • MODIFICATION 19/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 89/91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240078, annonce n°1314
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Hammouche, Fabrice
    Bodacc B n°20230019, annonce n°940
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Grzybowski, Jean Nicolas Paul Marie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Leclerc, Olivier
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1394
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Sébastien, Agnès Geneviève Janine ; Membre du conseil de surveillance partant : Altariba, Bernard Henri Jean ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Albrand, Frédéric ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Yahi, nom d'usage : Christ, Niad
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1393
  • IMMATRICULATION 08/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc A n°20180108, annonce n°1019
  • CRÉATION 30/12/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO
    Adresse : 14 rue Avaulée 92240 Malakoff
    Activité : l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier Locatif. elle peut également construire des immeubles exclusivement en vue de leur location.
    Administration : Gérant : ATREAM représenté par SAVARY Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Olivier Associé : CARAC PERSPECTIVES IMMO Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Associé : MUTUELLE D'EPARGNE DE RETRAIRE ET DE PREVOYANCE CARAC représenté par TARALL Claude Jean-Marie Membre du conseil de surveillance Associé : DARNET André Auguste Henri Membre du conseil de surveillance Associé : GARDE Frédéric Jean Paul Membre du conseil de surveillance Associé : LARA Pierre Membre du conseil de surveillance Associé : BERTHELE Jean Jacques Membre du conseil de surveillance Associé : SEBASTIEN Agnès Geneviève Janine Membre du conseil de surveillance Associé : GRZYBOWSKI Jean Nicolas Paul Marie Membre du conseil de surveillance Associé : MACE Stéphane Jacques Membre du conseil de surveillance Associé : ALTARIBA Bernard Henri Jean
    Bodacc A n°20150251, annonce n°2216

Annonces BALO de SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2026
    Numéro d’affaire : 2600846
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 89-91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1 7 JUIN 2026 Les associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués : Le mercredi 1 7 juin 202 6 à 1 0 h 0 0 89-91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS en Assemblée Générale Mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2025 , Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2025 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des valeurs de la SCPI, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Fixation de la rémunération de la Société de Gestion, Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Autorisation de la candidature présentée par la Société de Gestion à la mission d’expert en évaluation indépendant, Constitution et dotation d’un fonds de remboursement, A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, Modification de l’article XXI des statuts de la Société et a utorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information, Transformation de la forme juridique de la Société et c hangement de la dénomination sociale , Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 8 172 057 € augmenté du report à nouveau antérieur de 6 030 102 € constitue un bénéfice distribuable de 14 202 159 € et décide de l’affecter ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 8 943 935 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte « Autres réserves » à hauteur de 5 258 224 €  TROISIEME RESOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2025 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable : 200 418 339 €, soit 188,67 € par part, valeur de réalisation : 193 044 845 €, soit 181,73 € par part, valeur de reconstitution : 214 888 117 €, soit 202,30 € par part.  CINQUIEME RESOLUTION Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours. Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été versé de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au cours de l’exercice écoulé. Elle décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2026. Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de surveillance. NEUVIEME RESOLUTION Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. DIXIEME RESOLUTION Autorisation de la candidature présentée par la Société de Gestion à la mission d’expert en évaluation indépendant L’Assemblée Générale décide d’accepter la candidature en qualité d’expert en évaluation indépendant au sens de l’article R 214-157-1 du Code monétaire et financier, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, de : BNP PARIBAS Real Estate Valuation France, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé 50 cours de l’Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 327 657 169. L’Assemblée Générale prend acte que celui-ci sera nommé par la Société de Gestion pour une durée de six (6) ans à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031, sous réserve de l’acceptation du candidat susmentionné par l’AMF. ONZIEME RESOLUTION Constitution et dotation d’un fonds de remboursement L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,   Décide , conformément à l’article 422-231 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’article VIII des statuts, de constituer un fonds de remboursement des parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts dans la limite d’un montant maximum de dotation ne pouvant excéder 50 000 000 d’euros. Les sommes allouées au fonds de remboursement proviendront du produit de la cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, et les liquidités ainsi affectées au fonds de remboursement seront destinées au seul remboursement des associés,   Décide que le fonds de remboursement ainsi constitué fonctionnera selon les limites et critères d’utilisation qui suivent dans la limite des capacités de remboursement du fonds :   les associés ayant une demande de retrait en attente sur le registre des retraits auront la possibilité de demander un remboursement de leurs parts en attente sur le fonds de remboursement ; la demande de remboursement formulée par un associé sur le fonds de remboursement pourra porter sur tout ou partie de ses parts ; un même associé se verra proposer ou pourra bénéficier du fonds de remboursement plusieurs fois par période de douze (12) mois.   autorise la Société de Gestion, sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu’aucune autorisation supplémentaire de l’assemblée générale ne sera nécessaire, à doter le fonds de remboursement dans le respect des conditions ci-dessus, dès qu’elle le jugera opportun, notamment en fonction des arbitrages à effectuer sur le patrimoine, conformément à l’article R214-157 3° du Code monétaire et financier, et au regard du montant cumulé de parts en attente de retrait et de durée d’attente des associés qui sollicitent leur retrait. A TITRE EXTRAORDINAIRE DOUZ IEME RESOLUTION Modification de l’article XXI des statuts et autorisation conférée à la Société de Gestion pour modifier en conséquence la Note d’Information L’Assemblée Générale, a près avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, Décide , afin de tenir comptes des évolutions apportées par l’Ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025, de modifier l’article XXI « Conseil de Surveillance » des statuts comme suit : «  Article XXI. Conseil de Surveillance La gestion de la Société est assistée par le Conseil de Surveillance élu par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le conseil est composé de sept (7) trois (3) membres au moins et de douze (12) membres au plus, nommés par l'assemblée générale ordinaire de la Société et choisis parmi les associés de la Société. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. Autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’Information de la Société. TREIZIEME RESOLUTION Transformation de la forme juridique de la Société et changement de la dénomination sociale L’Assemblée Générale, statuant à l’unanimité,   Après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,   Après avoir pris connaissance du projet de modification des Statuts de la Société, lesquels étaient joints à la convocation à la présente Assemblée Générale,   Rappelle que la Société a été constituée le 26 novembre 2015 sous la forme d’une société civile de placement immobilier, régie par les articles L. 214-86 et suivants du Code monétaire et financier ;   Rappelle que la Société est gérée par la société de gestion de portefeuille Atream, agréée par l’AMF sous le numéro GP-1300001 depuis le 15 avril 2013, dont le siège est situé 89-91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (la « Société de Gestion ») ;   Constate que la Société remplit les conditions légales et réglementaires pour faire l'objet d'une transformation en société civile, sans qu'il y ait besoin de procéder à la dissolution de la Société ;   Rappelle que la transformation de la Société est soumise aux conditions suspensives suivantes :   l’autorisation de l’AMF, l’accord du dépositaire de la Société, l’accord des établissements de crédit avec lesquels la Société est liée par des contrats de prêt, de crédit, de garantie ou de sûretés, notamment ceux souscrits pour le financement de l’acquisition de ses actifs ;   Décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susvisées, la transformation de la Société, à compter du 1 er janvier 2027, en société civile immobilière («  SCI  ») à capital fixe régie par les articles 1832 et suivants du Code civil ;   Décide de modifier la dénomination de la Société, qui ne sera plus « SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO » mais sera « Carac Patrimoine Immobilier » à compter du 1 ier janvier 2027 ;   Décide de procéder en conséquence à la modification des Statuts tels que prévus dans l’annexe jointe à la présente résolution ;   Autorise la Société de Gestion à procéder à toutes formalités légales et réglementaires de publicité, dépôt et enregistrement requises par la législation en vigueur (notamment au greffe du tribunal des activités économiques, auprès de l’administration fiscale et auprès de l’AMF). QUATORZIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2026, affaire n°2600846
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2025
    Numéro d’affaire : 2501989
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 89-91 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 JUIN 202 5 *** Les Associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués , sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire , conformément à la loi et aux statuts, au siège social, le mardi 24 juin 202 5 à 1 0 heures , à l’ effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance  ; Affectation du résultat du dernier exercice clos  ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice  ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance  ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme  ; Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION  : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 9 008 443 € augmenté du report à nouveau antérieur de 5 924 201 € constitue un bénéfice distribuable de 14 932 644 € et décide de l’affecter ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 8 902 542 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte « Report à nouveau » à hauteur de 6 030 102 € TROISIEME RESOLUTION  : Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION  : Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 202 4 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable : 195 707 484 €, soit 190,41 € par part, valeur de réalisation : 190 768 280 €, soit 185,60 € par part, valeur de reconstitution : 211 104 554 €, soit 205,39 € par part.  CINQUIEME RESOLUTION  : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION  : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours . Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION  : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION  : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION  : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu’indiqué dans la note d’information. DIXIEME RESOLUTION : Renouvellement des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale après avoir pris acte de l’arrivée à terme des mandats des 8 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, conformément aux articles L.214-99 et R214-144 du Code monétaire et financier, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale se prononçant en 202 8 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 7 et dans la limite des 12 postes à pourvoir, les candidats figurant sur la liste dressée en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Candidats élus : Prénom et nom ou dénomination sociale Nombre de voix Michel Agou Frédéric Garde Frédéric Baum Charlotte Gourdais Pierre Lara Mutuelle d’épargne, de retraite et de prévoyance Carac Fabrice Hammouche Michel Andignac ONZIEME RESOLUTION  : Pouvoir pour formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2025, affaire n°2501989
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402446
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 89-91 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 2 7 JUIN 202 4 *** Les Associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués , sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire , conformément à la loi et aux statuts, au siège social, le jeudi 27 juin 202 4 à 09 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance  ; Affectation du résultat du dernier exercice clos  ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice  ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance  ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme  ; Ratification de la cooptation de trois nouveaux membres du Conseil de Surveillance et ratification de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 , Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION  : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 13 103 008,29 € augmenté du report à nouveau antérieur de 1 130 483,27 € constitue un bénéfice distribuable de 14 233 491,53 € et décide de l’affecter ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 8 309 290,29 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte « Report à nouveau » à hauteur de 5 924 201,24 € TROISIEME RESOLUTION  : Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION  : Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2023 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable : 185 165 988 €, soit 188,36 € par part, valeur de réalisation : 186 306 089 €, soit 188,50 € par part, valeur de reconstitution : 204 801 865 €, soit 208,33 € par part. CINQUIEME RESOLUTION  : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION  : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours . Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION  : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION  : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION  : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu’indiqué dans la note d’information. DIXIEME RESOLUTION : Ratification de la cooptation de trois nouveaux membres du Conseil de surveillance et ratification de la nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, ratifie la cooptation faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 11 avril 2024 aux fonctions de membre du Conseil de surveillance de : Madame Charlotte Gourdais née le 13 mars 1982 à Nantes, demeurant 40, rue Pierre Bérégovoy, 92110 Clichy, en remplacement de Monsieur Albrand, pour la durée restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Monsieur Michel Agou né le 21 août 1967 à Lyon, demeurant 9, avenue de Taillebourg, 75011 Paris, en remplacement de Monsieur Berthelé, pour la durée restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Monsieur Frédéric Baum né le 4 mai 1967 à Strasbourg, demeurant 17 rue Faraday, 75017 Paris, en remplacement de Madame Christ, pour la durée restant à courir de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. L’Assemblée Générale ratifie également la nomination faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance en date du 11 avril 2024 aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Michel Andignac né le 17 janvier 1964 à Bayonne, demeurant 30, rue de Condé, 75006 Paris pour une durée expirant lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. ONZIEME RESOLUTION  : Pouvoir pour formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402446
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302357
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2023 *** Les Associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués , sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire , conformément à la loi et aux statuts, au siège social, le mercredi 21 juin 2023 à 09 h 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31   décembre 2022 ; Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31   décembre   2022 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31   décembre   2022 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance  ; Affectation du résultat du dernier exercice clos  ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice  ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance  ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme  ; Révocation de trois membres du Conseil de surveillance (résolution ajoutée à la demande d’un associé)  ; Approbation des modifications apportées à la Note d’ I nformation en application de la réglementation SFDR   ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION  : Affectation du résultat du dernier exercice clos L'Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 8 772 491,28 € augmenté du report à nouveau antérieur de 176 951,58 € constitue un bénéfice distribuable de 8 949 442,86 € e t décide de l’affecter  ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 7 818 959,59 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, au compte « Report à nouveau » à hauteur de 1 130 483,27 € TROISIEME RESOLUTION  : Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION  : Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2022 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur comptable : 180 985 627 €, soit 188,31 € par part, valeur de réalisation : 193 555 931 €, soit 201,39 € par part, valeur de reconstitution : 213 298 87 3 €, soit 221, 93 € par part. CINQUIEME RESOLUTION  : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des «   plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION  : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours . Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION  : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION  : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION  : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu’indiqué dans la note d’information. DIXIEME RESOLUTION : Révocation de trois membres du Conseil de surveillance (résolution ajoutée à la demande d’un associé) L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l’article XXI des statuts, de révoquer Monsieur Albrand, Monsieur Berthelé et Madame Christ de leurs fonctions de membre du Conseil de surveillance .   ONZIEME RESOLUTION  : Approbation des modifications apportées à la Note d’information en application de la réglementation SFDR L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à modifier la Note d’information afin de prendre en compte la règlementation SFDR (règlement 2019/2088) et de la taxonomie (Directive Taxonomy 2020/852) et la classification de la Société en article 8. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de compléter la Note d’Information en ajoutant les paragraphes suivants ; Ajout d’un paragraphe dans l’introduction : «  Déclaration sur les principales incidences négatives Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs des décisions d'investissement sur l’environnement, les aspects sociaux ou de gouvernance (risque non financier). L’analyse de l’activité de l’investissement sous-jacent a mené la Société de Gestion à la priorisation des incidences négatives, qui seront intégrées à la stratégie d’investissement de la Société. Les incidences négatives susceptibles d’impacter la performance des actifs immobiliers et donc le rendement de la SCPI répertoriées sont les suivantes : Exposition à des combustibles fossiles via des actifs immobiliers : aucun actif de la SCPI n’est concerné ; Exposition à des actifs immobiliers inefficaces sur le plan énergétique ; Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; Part des actifs immobiliers qui n’est pas équipée d’installations de tri des déchets ni couverte par un contrat de valorisation ou de recyclage des déchets Par souci d’anticipation, et en vue de l’obligation de publication, la Société déterminera des indicateurs de mesure associés à ces principales incidences négatives, qui seront intégrés au processus de gestion de la Société. Risques liés à la prise en compte de critères extra-financiers L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’il peut être difficile de comparer des stratégies intégrant des critères ESG. Les investisseurs doivent noter que la valeur subjective qu'ils peuvent attribuer ou non à certains types de critères ESG peut différer considérablement de celle employée dans le cadre de l’approche concernant la Société. Risques liés aux mesures des critères extra-financiers dans le cadre de la mesure d’impacts L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la Société de Gestion, bien que disposant de ressources internes, s'appuie dans le cadre de ses analyses extra financières sur les données fournies soit par les parties prenantes, soit par des fournisseurs d’informations extra financières, soit sur des sources externes (rapports d’études, ONG, fournisseurs de données extra-financières …). Les méthodologies et approches peuvent différer selon les fournisseurs de données d’information extra-financières, … (profil de compétences et d’expériences des personnels affectés à l’analyse, méthodologies de collecte, de traitement, d’analyse et de consolidation de ces informations, critères d’évaluation et leur pondération, rigueur de l’analyse …). Risque en matière de durabilité : Un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Risques liés à la prise en compte des risques de durabilité : Les risques de durabilité, pouvant entraîner une détérioration du profil financier, de la liquidité, de la rentabilité et/ou de la réputation de l’investissement, il est de mise de les anticiper afin de se prémunir de leurs conséquences. Pour ce faire, la Société a identifié un nombre de risques extra-financiers pertinents en ce sens, et dont il faudra évaluer la probabilité et les impacts potentiels. Ces risques de durabilité identifiés incluent notamment : Environnement :  Suivi des consommations d’énergie primaire en kWh/m2/an ; Réalisation d’un bilan GES ou bilan Carbone (en équivalent carbone : tCO2.eq) ; Gestion des déchets ; Social : Services de bien-être et de confort au sein du bâtiment ; Services de proximité situés à moins de 400 mètres ; Alternatives à l’autosolisme ; Gouvernance : Existence d’une clause ou annexe environnementale dans les contrats ou baux ; Promotion des certifications ou labels ESG ; Résilience au changement climatique L’application des critères ESG au processus d’investissement dans le cadre de la prise en compte des risques de durabilité, peut exclure des actifs immobiliers pour des raisons de non-respect des critères extra financiers, ce qui peut impliquer de renoncer à certaines opportunités de marché disponibles pour d’autres fonds qui n’utilisent pas de critères ESG ou de durabilité. Les informations ESG disponibles, que ces dernières proviennent de fournisseurs de données tiers ou des parties prenantes peuvent être incomplètes, inexactes, parcellaires, ou indisponibles. » Ajout d’un paragraphe après celui sur la Déclaration sur les principales incidences négatives : «  Focus sur la réglementation européenne taxonomie (« EU Taxonomy ») La Taxonomie de l’Union Européenne a été créée en vue de définir et d’uniformiser les caractéristiques des activités économiques considérées comme durables. La Taxonomie repose sur la contribution des actifs à six objectifs environnementaux majeurs : l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation aux changements climatiques ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques marines ; la transition vers une économie circulaire, économe en ressources ; la prévention et la réduction de la pollution ; la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. A ce jour des critères (« Technical Screening Criteria ») ont été développés pour définir la contribution substantielle aux deux premiers objectifs, à savoir, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique. Pour être considérée comme durable au sens de la « UE Taxonomy », une activité économique doit démontrer qu’elle contribue substantiellement à l’atteinte de l’un des six objectifs et prouver qu’elle ne nuit significativement à aucun des cinq autres (selon le principe dit DNSH, « Do No Significant Harm »). Ce respect s’effectue dans le cadre du respect des droits humains et sociaux garantis par le droit international. S’agissant de la Société, les données actuelles ne nous permettent d’évaluer de manière suffisamment fiable le degré d’alignement de la Société avec ces objectifs. L’objectif minimum d’investissement aligné aux deux premières critères de la ta xo nomie ne peut être fixé à date et sera revu à horizon du 31 décembre 2023, à l’entrée en application des règlements d’application (« Regulatory Technical Standards »). Sur les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, la Société se fixe les objectifs suivants : Réduire son impact sur le climat par la mise en place des objectifs liés au Décret Tertiaire ; Réduire ses émissions de GES ; Maitriser son exposition aux risques climatiques en utilisant la base de données Resilience for Real Estate – R4RE (ex. Bat’Adapt) pour les actifs français. L’approche de la finance durable sera amenée à évoluer et à se développer au fil du temps, à la fois en raison de l’affinement des processus de décision d’investissement visant à prendre en compte les facteurs et les risques ESG, mais aussi en raison des évolutions juridiques et réglementaires. » Ajout d’un paragraphe après celui sur la Politique d’Investissement : «  Stratégie extra-financière : La Société s’engage dans une démarche ESG qui vise à améliorer les performances environnementales de son patrimoine via notamment la mise en place d’outils de suivi de consommation. Cette stratégie a également pour but d’accroître le confort des usagers des actifs immobiliers et à engager les exploitants dans le déploiement de cette démarche. La Société a pour objectif de contribuer activement à l’objectif environnemental d’atténuation au changement climatique et d’amélioration des enjeux sociétaux et de gouvernance. Elle sera classée article 8 au sens du règlement SFDR 2019/2088 (UE). Par ailleurs, la Société se conformera aux principes de développement durable intégrant un véritable objectif ESG, et à ce titre mettra tout en œuvre pour faire respecter la double contrainte de contribution et de respect du DNSH (« Do No Significant Harm »). Au sens de la doctrine 2020-03 de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société sera classée en catégorie 2, c’est-à-dire ayant une communication réduite sur la prise en compte des critères extra-financiers. La Société promeut des objectifs environnementaux et sociaux bien qu’elle n’ait pas un objectif de développement durable. Les objectifs recherchés sont les suivants : Objectif environnemental Pour contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale de ses actifs tout en favorisant le dynamisme du tissu économique local, la Société s’engage à améliorer la performance énergétique et réduire les émissions de GES des actifs du patrimoine. Objectif social La Société accorde une grande importance au confort de l’ensemble des usagers des actifs. Ainsi, la Société s’engage à suivre et à améliorer des critères propres à leur bien-être. La prise en compte de ces objectifs extra-financiers implique des investissements qui pourraient avoir une incidence sur le rendement à court terme, mais qui assureront une pérennité sur le moyen et long terme, grâce à la valorisation financière des actifs et de leurs revenus locatifs. Indicateur de référence La spécificité du patrimoine rend inadaptée la référence à un indice de marché ou à un indicateur de référence. Chaque actif sera évalué annuellement afin de vérifier la réalisation des objectifs fixés par la Société. » DOUZIEME RESOLUTION  : Pouvoir pour formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2023, affaire n°2302357
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202096
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2022 *** Les Associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués, sur première convocation, en Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social , le mercredi 15 juin 2022 à 15 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance  ; Affectation du résultat du dernier exercice clos  ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier  ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice  ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles  ; Impôt sur les plus-values immobilières  ; Rémunération de la Société de Gestion  ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance  ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme  ; Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance  ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 ère résolution  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution  : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 6 944 839,79 € augmenté du report à nouveau antérieur de 532 815,94 € constitue un bénéfice distribuable de 7 477 655,73 € et décide de l’affecter ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 7 300 704,15 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte « Report à nouveau » à hauteur de 176 951,58 € 3 ème résolution  : Approbation des conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 4 ème résolution  : Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable : 160 191 970 €, soit 186,73 € par part, valeur de réalisation : 170 530 531 €, soit 198,78 € par part, valeur de reconstitution : 190 109 340 €, soit 221,60 € par part. 5 ème résolution  : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6 ème résolution  : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. 7 ème résolution  : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution  : Rémunération du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. 9 ème résolution  : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu’indiqué dans la note d’information. 10 ème résolution  : Renouvellement des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale après avoir pris acte de l’arrivée à terme des mandats des 6 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI, conformément aux articles L.214-99 et R214-144 du Code monétaire et financier, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale se prononçant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et dans la limite des 12 postes à pourvoir, les sept candidats figurant sur la liste dressée en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Candidats : Prénom et nom ou dénomination sociale Nombre de voix Monsieur Fr édéric Albrand Monsieur Jean-Jacques Berthelé Madame Niad Christ Monsieur Frédéric Garde Monsieur Pierre Lara Mutuelle d’épargne, de retraite et de prévoyance Carac , représentée par Monsieur Pierre Lara Monsieur Fabrice Hammouche 11 ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°64 du 30/05/2022, affaire n°2202096
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2021
    Numéro d’affaire : 2102253
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 JUIN 2021 *** INFORMATION PREALABLE *** Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Mixte à huis-clos, hors la présence physique de ses associés, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, et à l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance 2020-321. Dans le cadre des Ordonnances précitées et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos . Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] En donnant pouvoir au Président de l’assemblée en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] , Les Associés de la société CARAC PERSPECTIVES IMMO sont avisés de la réunion à huis-clos, sur première convocation, le 15 juin 2021, à 15h au siège social , de l’Assemblée Générale Mixte , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance ; Affectation du résultat du dernier exercice clos ; Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice ; Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion ; Rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme ; Ratification de la cooptation de deux membres du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Révocation d’un membre du Conseil de surveillance (résolution ajoutée à la demande d’un Associé) A titre extraordinaire Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts ; Modification de l’article XXIII – 4 des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et comptes annuels tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION  : Affectation du résultat du dernier exercice clos L’Assemblée Générale prend acte que : le résultat du dernier exercice clos de 6 027 858,64 € augmenté du report à nouveau antérieur de 9 772,91 € constitue un bénéfice distribuable de 6 037 631,55 € et décide de l’affecter ainsi : à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 5 504 815,61 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés au compte « Report à nouveau » à hauteur de 532 815,94 € TROISIEME RESOLUTION  : Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION  : Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice L'Assemblée Générale, sur la proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : valeur comptable : 160 548 835 €, soit 187,14 € par part, valeur de réalisation : 167 532 532 €, soit 195,28 € par part, valeur de reconstitution : 186 822 097 €, soit 217,77 € par part. CINQUIEME RESOLUTION  : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. SIXIEME RESOLUTION  : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours . Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION  : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. HUITIEME RESOLUTION  : Rémunération des membres du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, prend acte qu’aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle décide que les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance. NEUVIEME RESOLUTION  : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de Gestion, Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu’indiqué dans la note d’information. DIXIEME RESOLUTION  : Ratification de la cooptation de deux membres du Conseil de Surveillance L' Assemblée Générale ratifie la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 10 février 2021, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : Monsieur Frédéric Albrand, né le 9 août 1988 à Colombes, de nationalité française demeurant 20 rue de Vaugirard – 75006 Paris ; en remplacement Monsieur Altariba, démissionnaire, ; Madame Niad Christ, née le 25 septembre 1960 à Landau, de nationalité française, demeurant 2 avenue de l’Agent Sarre – 92700 Colombes ; en remplacement Madame Obradors, démissionnaire, ; En conséquence, Monsieur Albrand et Madame Christ exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l' Assemblée Générale, qui statuera en 2022 sur les comptes de l'exercice le 31 décembre 2021. ONZIEME RESOLUTION  : Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte que le mandat de la société Mazars, Commissaire aux comptes titulaire prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de la société Mazars , en tant que Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, prenant fin lors de l’Assemblée Générale se prononçant en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DOUZIEME RESOLUTION  : Non-r enouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte que le mandat de Monsieur Olivier Leclerc, Commissaire aux comptes suppléant prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de ne pas renouveler son mandat. TREIZIEME RESOLUTION  : Révocation d’un membre du Conseil de surveillance (résolution ajoutée à la demande d’un associé) L’Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions de l’article XXI des statuts, de révoquer Monsieur Grzybowski de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance . A titre extraordinaire QUATORZIEME RESOLUTION  : Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’augmenter le capital social maximum statutaire de 150 000 000 euros, à 300 000 000 euros et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit l’article VII des statuts : « Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à trois cents millions euros (300 000 000 €). Il n'existe aucune obligation d'atteindre le montant du capital maximum statutaire ». QUINZIEME RESOLUTION  : Modification de l’article XXIII – 4 des statuts de la Société L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier le premier paragraphe de l’article XXIII – 4 des statuts de la Société de la manière suivante : « Tous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Tous les associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L. 214-105 du COMOFI ou par voie électronique. Tout vote, mandat ou procuration donné électroniquement a la même valeur et la même opposabilité qu’un vote, mandat ou procuration exprimé sur le papier. En conséquence, les votes exprimés par voie électronique seront pris en compte, de la même manière que les votes exprimés sur papier, pour le calcul du quorum et le sens des votes. Les votes exprimés par voie électronique devront être adressés à la Société de Gestion dans les mêmes délais que les votes par correspondance  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. SEIZIEME RESOLUTION  : Pouvoir pour formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2021, affaire n°2102253
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/01/2021
    Numéro d’affaire : 2100073
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2021 *** INFORMATION PREALABLE *** Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19), il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Extrao rdinaire à huis clos, hors la présence des associés, conformément au Décret 2020-1612 du 18 décembre 2020 et à l’Ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre du Décret et de l’Ordonnance précité s , les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette A ssemblée. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] En donnant pouvoir au Président de l’assemblée en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante : [email protected] , Les Associés de la société CARAC PERSPECTIVES IMMO sont avisés de la réunion à huis-clos, sur première convocation , le 10 février 2021 , à 16h30 au siège social, de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE EXTRA ORDINAIRE Lecture du rapport de la Société de gestion , Lecture du rapport du Conseil de surveillance, Modification de l’article X des statuts « Parts sociales » et actualisation corrélative de la note d’information, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRA ORDINAIRE 1 ère résolution  : Modification de l’article X des statuts « Parts sociales » et actualisation corrélative de la note d’information L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide que la limite de détention d’un minimum de 1.500 parts ne s’applique pas à tout nouvel associé devenu propriétaire des parts de la SCPI par cession de gré à gré En conséquence, décide de : modifier l’alinéa 1 de l’article X : «  Parts sociales  » des Statuts comme suit : Article X avant modification des Statuts Article X après modification des Statuts Article X : Parts sociales Tout nouvel associé doit détenir un minimum de 1.500 parts composant le capital social de la Société, étant précisé que cette obligation ne s'appliquera pas en cas de succession, donation et plus généralement tout évènement donnant lieu à une indivision des parts. Article X : Parts sociales Tout nouvel associé doit détenir un minimum de 1.500 parts composant le capital social de la Société, étant précisé que cette obligation ne s'appliquera pas en cas de cession de gré à gré, succession, donation et plus généralement tout évènement donnant lieu à une indivision des parts. Le reste de l’article est inchangé. d ’autoriser la modification de la note d’information conformément aux modifications statutaires adoptées à la présente résolution. 2 ème résolution  : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°11 du 25/01/2021, affaire n°2100073
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002746
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 09 JUILLET 2020 *** INFORMATION PREALABLE *** Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles liées au Coronavirus (COVID-19) et de l’interdiction de toute réunion physique de plus de 10 personnes et la fermeture des établissements recevant du public, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire à huis-clos, hors la présence physique de ses associés, conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l’Ordonnance précitée ainsi que le décret n°2020-418 du 10 Avril 2020, les modalités d’exercice du droit de vote dans le cadre de cette Assemblée ont été adaptées par rapport aux modalités habituelles afin de tenir compte des difficultés pratiques liées aux envois et réception d’éléments par voie postale et des conditions spécifique de tenue de cette assemblée en huis-clos. Dans ce contexte, les Associés sont donc invités à voter : - Par correspondance en nous retournant le bulletin de vote adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante [email protected] Les Associés peuvent également donner pouvoir au Président de l’assemblée en nous retournant le pouvoir adressé dans la convocation par voie postale ou par courriel (version scannée ou photo lisible) à l’adresse suivante [email protected] Les Associés de la société CARAC PERSPECTIVES IMMO sont avisés de la réunion à huis-clos , sur première convocation, le 09 Juillet 2020 , à 10h au siège social, de l’ Assemblée Générale Ordinaire , en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2019, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2019 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2019 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2019, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion, Renouvellement du mandat l’expert en évaluation immobilière, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1 ère résolution  : Approbation des comptes annuels et quitus L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution  : Approbation des conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 3 ème résolution  : Affectation du résultat L'Assemblée Générale prend acte que : - le résultat du dernier exercice clos de 2 939 141,86 € - augmenté du report à nouveau antérieur de 102 960,36 € - augmenté de la plus-value de cession d’immeubles 776 833,00 € constitue un bénéfice distribuable de et décide de l’affecter : 3 818 935,32 € - à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 3 809 162,31 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, - au compte « Report à nouveau » à hauteur de 9 772,91 € 4 ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : valeur comptable : 107 294 093 €, soit 187,77 € par part, valeur de réalisation : 114 688 753 €, soit 200,71 € par part, valeur de reconstitution : 127 600 668 €, soit 223,31 € par part, 5 ème résolution : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 776 833,00 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 5ème résolution de la précédente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6 ème résolution : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. 7 ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution : Renouvellement du mandat de l’expert en évaluation immobilière L’Assemblée Générale prend acte que le mandat d’Expert en évaluation immobilière de BNP PARIBAS ESTATE VALUATION France arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale. Après avoir pris acte que les appels d’offre sont encore en cours d’étude par la Société de Gestion, l’Assemblée Générale : accepte la candidature de BNP PARISBAS ESTATE VALUATION France pour le renouvellement de son mandat pour une nouvelle période de cinq exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos en 2024. Donne tout pouvoir à la Société de Gestion pour terminer l’appel d’offre et décider du renouvellement du mandat de BNP PARISBAS ESTATE VALUATION France ou sélectionner un autre prestataire dans l’intérêt de la Société, étant précisé que dans ce cas, l’Assemblée accepte par avance toute candidature qui serait retenue par la Société de Gestion. 9 ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 10ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°76 du 24/06/2020, affaire n°2002746
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902776
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable Siège social : 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2019 Les Associés de la société SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués, sur première convocation le 28 juin 2019, à 9 h au 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2018, Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2018 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2018 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2018, Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, Affectation du résultat du dernier exercice clos, Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Distribution des plus-values de cession d’immeubles, Impôt sur les plus-values immobilières, Rémunération de la Société de Gestion, Renouvellement du Conseil de Surveillance, Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution  : Approbation des comptes annuels et quitus L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2 ème résolution  : Approbation des conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 3 ème résolution  : Affectation du résultat L'Assemblée Générale prend acte que : - le résultat du dernier exercice clos de 2 761 068,40 € - augmenté du report à nouveau antérieur de 157 713,12 € constitue un bénéfice distribuable de 2 918 781,52 € et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 2 815 821,16 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 102 960,36 € 4 ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 84 126 996,19 €, soit 185,81 € par part, • valeur de réalisation : 87 857 421,66 €, soit 194,05 € par part, • valeur de reconstitution : 97 743 575,51 €, soit 215,89 € par part, 5 ème résolution : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 170 868 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 5ème résolution de la précédente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6 ème résolution : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI, de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours, Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), aux associés partiellement assujettis (non-résidents), imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI. 7 ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8 ème résolution : Renouvellement du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale rappelle : qu’en application de l’article 422-200 du Règlement Général de l’AMF, l’assemblée statuant sur les comptes du troisième exercice social complet doit se prononcer sur le renouvellement du Conseil de Surveillance, que l’article XXI des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, sauf à ne plus remplir les conditions fixées par ledit article ; que le Conseil de Surveillance est actuellement composé de neuf membres ; et, après avoir pris acte de l’arrivée à terme des mandats des 9 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI et de la vacance de trois postes à pourvoir, décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 12 postes vacants à pourvoir, les candidats figurant sur la liste dressée en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 9 ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 10ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM Annexe I – Renouvellement du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de : Bernard ALTARIBA Jean-Jacque BERTHELE CARAC André DARNET Frédéric GARDE Jean-Nicolas GRZYBOWSKI Pierre LARA Stéphane MACE Agnès OBRADORS Le présent Conseil de Surveillance doit être renouvelé en intégralité lors de l’Assemblée Générale du 28 Juin 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. 7 à 12 postes sont à pourvoir. Les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants : Conseil de Surveillance - membres sollicitant le renouvellement de leur mandat Prénom et nom ou dénomination sociale Age Activité professionnelle Autres mandats de membres du Conseil de Surveillance dans d'autres SCPI en France (indiquer le nom de la SCPI et le nombre de parts) Bernard ALTARIBA 55 Directeur des adhérents N.A Jean-Jacque BERTHELE 64 Directeur Général de Mutuelle Assurance N.A CARAC n.a N.A N.A Frédéric GARDE 51 Directeur Général délégué PCM SA N.A Jean-Nicolas GRZYBOWSKI 61 Responsable développement commercial CARAC N.A Pierre LARA 65 Responsable division des moyens généraux et responsable immobilier N.A Stéphane MACE 61 Responsable marketing et développement N.A Agnès OBRADORS 55 Responsable service Gestion & Technique N.A Les associés qui ont candidaté au poste de membre du Conseil de Surveillance sont : Conseil de Surveillance - associés candidats au Conseil de Surveillance Prénom et nom ou dénomination sociale Age Activité professionnelle Autres mandats de membres du Conseil de Surveillance dans d'autres SCPI en France (indiquer le nom de la SCPI et le nombre de parts) NEANT
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902776
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803112
    Description : SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS 815 266 317  RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 JUIN 2018 Les Associés de la société SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués, sur première convocation le 29 juin 2018 , à 9 h au 153 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : À TITRE ORDINAIRE ▪ Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2017, ▪ Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2017 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, ▪ Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2017 et sur les conventions visées par l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, ▪ Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2017, ▪ Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance, ▪ Approbation des conventions visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, ▪ Affectation du résultat du dernier exercice clos, ▪ Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, ▪ Distribution des plus-values de cession d’immeubles, ▪ Impôt sur les plus-values immobilières, ▪ Rémunération de la Société de Gestion, ▪ Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme, ▪ Ratification du transfert du siège social. À TITRE EXTRAORDINAIRE ▪ Lecture du rapport spécial de la Société de gestion, ▪ Lecture du rapport spécial du Conseil de surveillance, ▪ Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts, ▪ Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À TITRE ORDINAIRE 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 3ème résolution : Affectation du résultat L'Assemblée Générale prend acte que : • le résultat du dernier exercice clos de 1 552 433,36 € • augmenté du report à nouveau antérieur de 1 283,22 € constitue un bénéfice distribuable de 1 553 716,58 € et décide de l’affecter : • à titre de distribution d’un dividende à hauteur de 1 396 003,46 € correspondant au montant des acomptes déjà versés aux associés, • au compte « Report à nouveau » à hauteur de 156 429,90 € 4ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir : • valeur comptable : 55 485 143,57 €, soit 189,68 € par part, • valeur de réalisation : 55 366 478,02 €, soit 189,27 € par part, • valeur de reconstitution : 61 456 951,04 €, soit 210,09 € par part, 5ème résolution : Distribution des plus-values de cession d’immeubles L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et décide que pour les parts faisant l’objet d’un d é membrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf dispos i tion prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 6ème résolution : Impôt sur les plus-values immobilières L'Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à procéder au paiement, au nom et pour le compte des seuls associés personnes physiques de la SCPI , de l'imposition des plus-values des particuliers résultant des cessions d'actifs immobiliers qui pourraient être réalisées par la SCPI lors de l’exercice en cours, et autorise en conséquence l’imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable qui pourrait être réalisée lors de l’exercice en cours. Elle autorise également la Société de gestion, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, à : • recalculer un montant d’impôt théorique sur la base de l’impôt réellement versé, • procéder au versement de la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé : ✓ aux associés non assujettis à l’imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), ✓ aux associés partiellement assujettis (non-résidents), • imputer la différence entre l’impôt théorique et l’impôt payé au compte de plus-value immobilière de la SCPI . 7ème résolution : Rémunération de la Société de Gestion L'Assemblée Générale, décide de reconduire les conditions de rémunération de la Société de gestion à compter de ce jour et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 8ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L. 214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream , pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information. 9ème résolution : Ratification du transfert du siège social L’Assemblée Générale ratifie la décision prise par la Société de Gestion en date du 30 Mars 2018 de transférer le siège social du 14 Rue Avaulée – 92240 MALAKOFF au 153 Rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS, et prend acte qu'à la suite de cette décision, la nouvelle adresse a été substituée d'office à l'ancienne dans l'article 4 des statuts. TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À TITRE EXTRAORDINAIRE 10ème résolution : Augmentation du capital social maximum L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance décide d’augmenter le capital social maximum statutaire pour le porter de 75 000 000 € à 150 000 000 €, et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Article VII : Capital Social Maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à cent cinquante millions euros (150.000.000,00 €). Il n'existe aucune obligation d'atteindre le montant du capital maximum statutaire. 11ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. LA SOCIETE DE GESTION ATREAM
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803112
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703039
    Description : 170303914 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI à capital variable.Siège social : 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff.815 266 317 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017  Les Associés de la société SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués, sur première convocation le 30 juin 2017, à 10 h au 14, rue Avaulée, 92240 MALAKOFF en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour de l'Assemblée Générale à titre Ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2016,- Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2016 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2016 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2016,- Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance,- Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Affectation du résultat du dernier exercice clos,- Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice,- Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme. Ordre du jour de l'Assemblée Générale à titre Extraordinaire - Lecture du rapport spécial de la Société de gestion,- Lecture du rapport du Conseil de surveillance,- Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article VII des statuts,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions de l'Assemblée Générale à titre Ordinaire 1ère résolution : Approbation des comptes annuels et quitus L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé. 2ème résolution : Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. 3ème résolution : Affectation du résultat L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat du dernier exercice clos s’élevant à - 17 207,64 €, en totalité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à - 17 207,64 €, soit - 0,25 € par part. 4ème résolution : Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir :  - valeur comptable : 24 776 935,31 €, soit 182,72 € par part, - valeur de réalisation : 25 862 732,81 €, soit 190,73 € par part, - valeur de reconstitution : 14 320 715,03 €, soit 210,93 € par part,  5ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code monétaire et financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information Texte des résolutions de l'Assemblée Générale à titre Extraordinaire 6ème résolution : Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance décide d’augmenter le capital social maximum statutaire pour le porter de 37 500 000 € à 75 000 000 €, et de modifier en conséquence l’article VII des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : Article VII : Capital Social Maximum Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à soixante-quinze millions euros (75 000 000,00 €). Il n'existe aucune obligation d'atteindre le montant du capital maximum statutaire. 7ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. La Société de GestionATREAM 1703039
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1703039
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2016
    Numéro d’affaire : 02370
    Description : 160237020 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO SCPI au capital de 760 050 €.Siège social : 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff.815 266 317 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire du 03 juin 2016 Les associés de la SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMO sont convoqués le vendredi 03 juin 2016, à 10h au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire - Lecture du rapport de gestion de la Société de gestion sur la situation de la SCPI durant l’exercice clos en 2015,- Lecture des rapports du Conseil de surveillance sur la gestion de la SCPI durant l’exercice clos en 2015 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos en 2015 et sur les conventions visées par l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos en 2015,- Quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance,- Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,- Affectation du résultat du dernier exercice clos,- Approbation des valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice, Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle 1ère résolution (Approbation des comptes annuels et quitus). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les rapports établis par la Société de gestion et le Conseil de surveillance ainsi que les comptes annuels du dernier exercice clos tels qu'ils lui ont été présentés, approuve les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus à la Société de gestion et au Conseil de surveillance de leur mission pour l'exercice écoulé.  2ème résolution (Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ces rapports et en approuve le contenu.  3ème résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat du dernier exercice clos s’élevant à -17.207,64 €, en totalité au compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à -17.207,64 €, soit -0,25 € par part.  4ème résolution (Approbation des valeurs de la SCPI). — L'Assemblée Générale approuve les valeurs de la SCPI à la clôture du dernier exercice telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de gestion, à savoir :  - valeur comptable : 12 669 938,97 €, soit 186,62 € par part, - valeur de réalisation : 13 134 316,36 €, soit 193,46 € par part, - valeur de reconstitution : 14 320 715,03 €, soit 210,93 € par part,   5ème résolution (Autorisation d’emprunt et d’acquisition payable à terme). — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l'article L.214-101 du Code Monétaire et Financier et jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours, autorise la Société de gestion Atream, pour le compte de la Société, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions payables à terme aux conditions qu'elle jugera convenables, dans la limite de 20 % de la valeur comptable globale des actifs immobiliers de la Société tel qu'indiqué dans la note d'information.  1602370
    Bulletin BALO n°61 du 20/05/2016, affaire n°02370
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/12/2015
    Numéro d’affaire : 05441
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 150544128 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°155Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ SCPI CARAC PERSPECTIVES IMMOSociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff815 266 317 R.C.S. Nanterre  Société civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, par les articles L.214-24 et suivants, L.214-86 et suivants, L.231-8 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et Financier, et les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, fixant le régime applicable aux sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire une offre au public, ainsi que par tous les textes subséquents, la note d'information et les statuts. Dénomination sociale : CARAC PERSPECTIVES IMMO ;Siège social : 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff ;Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 815 266 317 R.C.S. Nanterre ;Numéro d’immatriculation à l’INSEE : 815 266 317 00016 ;Capital social initial : 760 050 € ;Durée : 99 ans à compter de son immatriculation, sauf prorogation ou dissolution anticipée décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire des associés ;Date d’expiration de la Société : 25 novembre 2114 ;Objet social : acquisition, directe et/ou indirecte, et gestion d'un patrimoine immobilier locatif ;Responsabilité des Associés : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société ;Société de Gestion : Atream, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 503 740 433, au capital de 250 000 €, dont le siège est sis 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff et société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-1300001 en date du 15 avril 2013 ;Ouverture du capital au public : l’ouverture du capital au public est destinée à augmenter le capital social de la société PERSPECTIVES IMMO de 36 739 950 € par l’émission de 244 933 parts nouvelles à souscrire en numéraire ;Date d’ouverture de la souscription : 5 janvier 2016 ;Prix de souscription des parts : 200 €, décomposés en 150 € de nominal et 50 € de prime d’émission. Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. ;Commission de souscription par part : une commission de souscription de 2 % HT, soit 2,4 % TTC (au taux de la TVA actuellement en vigueur) du prix de souscription, soit 4,80 € TTC (au taux de la TVA actuellement en vigueur) est prélevée sur la prime d’émission. La Société de gestion se réserve le droit de rétrocéder tout ou partie de la commission de souscription à la CARAC, ou toute filiale qu’elle désignerait, en sa qualité de sponsor de la SCPI ;Modalités de règlement : le prix des parts, prime d’émission incluse, doit être intégralement libéré dès la souscription ;Entrée en jouissance des parts : – en cas de souscription initiale : les parts de ces Associés fondateurs portent jouissance au jour de la constitution ;– dans le cadre de l’augmentation de capital : le premier jour du mois qui suit le mois de la souscription ;– en cas de cession des parts sur le marché secondaire : au dernier jour du mois au cours duquel la cession a été enregistrée sur le registre de transfert des parts ;– en cas de transmission des parts par voie de succession/mutation : au premier jour du trimestre au cours duquel la transmission a été enregistrée sur le registre de transfert des parts ;Durée minimum de placement recommandée : 8 ans ;Dépôt des statuts : dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » en date du 8 décembre 2015. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 15-30 en date du 18 décembre 2015 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : Atream, 14, rue Avaulée, 92240 Malakoff.  1505441
    Bulletin BALO n°155 du 28/12/2015, affaire n°05441

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