NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

LHOIST FRANCE OUEST

816 020 283 · Active
Adresse : 15 RUE HENRI DAGALLIER, 38100 GRENOBLE
Activité : Fabrication de chaux et plâtre
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1960
Dirigeant : BOYEN Grégoire

Informations juridiques de LHOIST FRANCE OUEST

SIREN : 816 020 283
SIRET (siège) : 816 020 283 00080
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR81816020283
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 26/01/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/2011)
Numéro RCS : 816 020 283 R.C.S. Grenoble
Capital social : 394 692,00 €

Activité de LHOIST FRANCE OUEST

Activité principale déclarée : Fabrication et vente de chaux agricoles sous toutes ses formes, de tous amendements calcaires et autres contribuant à l'amélioration des terres, ainsi que l'utilisation, la vente, la transformation de tous sous-produits exploitation de carrières nécessaires à la fabrication de la chaux et de tous sous produits
Code NAF ou APE : 23.52Z (Fabrication de chaux et plâtre)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LHOIST FRANCE OUEST

  • Siège

    En activité

    816 020 283 00080
    Adresse : 15 RUE HENRI DAGALLIER 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00155
    Adresse : 104 LORMANDIERE 35170 BRUZ
    Date de création : 01/04/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00148
    Adresse : USINE DE NEAU 53150 NEAU
    Date de création : 01/04/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00130
    Adresse : LE PUY CLERMONT 03800 GANNAT
    Date de création : 04/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00122
    Adresse : LD LE MARTINET 47500 SAUVETERRE-LA-LEMANCE
    Date de création : 04/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00106
    Adresse : LES JUSTICES 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
    Date de création : 04/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00098
    Adresse : LA PARGADE ROUTE DE MONESTIES 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
    Date de création : 04/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00072
    Adresse : RTE DE CLERMONT 03800 GANNAT
    Date de création : 18/12/2000
  • Établissement principal

    En activité

    816 020 283 00064
    Adresse : USINE DES GAILLARDS ROUTE DE BUZANCAIS 36800 SAINT-GAULTIER
    Date de création : 30/04/1987
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00031
    Adresse : LD LE TERRIER DE NEUVILLE 36800 CHASSENEUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    816 020 283 00023
    Adresse : LD LE BREUILH 36800 THENAY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    816 020 283 00171
    Adresse : LA PERGADE ROUTE DE MONESTIES 81400 LABASTIDE-GABAUSSE
    Date de création : 17/10/2025
    Date de clôture : 17/10/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    816 020 283 00163
    Adresse : LD LES AUCRAIS 14190 CAUVICOURT
    Date de création : 01/04/2012
    Date de clôture : 07/09/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    816 020 283 00114
    Adresse : 3 AV DU ROUERGUE 12310 BERTHOLENE
    Date de création : 04/01/2011
    Date de clôture : 27/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    816 020 283 00056
    Adresse : LE BECQUET 79800 PAMPROUX
    Date de création : 01/04/1993
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros de combustibles (51.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    816 020 283 00049
    Adresse : LE BECQUET 79800 PAMPROUX
    Date de création : 04/01/1993
    Date de clôture : 10/07/2023

Etablissements de l'entreprise LHOIST FRANCE OUEST

Finances de LHOIST FRANCE OUEST

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 103M 99,7M 97,5M 104M
Marge brute (€) 81,3M 78,8M 75,3M 81,7M
EBITDA - EBE (€) 9,58M 8,55M 7,98M 15,9M
Résultat d'exploitation (€) 2,32M 1,92M 2,27M 9,28M
Résultat net (€) -1,94M 2,77M 2,5M 7,05M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 3,1 2,3 -6,3 16,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -3,9 -4,8 0,5 -3,6
Taux de marge brute (%) 79,1 79 77,2 78,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,3 8,6 8,2 15,3
Taux de marge opérationnelle (%) 2,3 1,9 2,3 8,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 5,25M 13,8M 18,6M 37,5M
BFR exploitation (€) 25,6M 20,9M 14,4M 18,2M
BFR hors exploitation (€) -20,3M -7,12M 4,28M 19,3M
BFR (j de CA) 18,6 50,5 69,8 132
BFR exploitation (j de CA) 90,8 76,5 53,8 63,9
BFR hors exploitation (j de CA) -72,2 -26 16 67,7
Délai de paiement clients (j) 59,1 53,3 49,2 53,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 55,4 52 60,3 48,7
Ratio des stocks / CA (j) 74,3 65 50,6 45,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 8,17M 11,5M 9,62M 15,3M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,9 11,5 9,9 14,7
Fonds de roulement net global (€) 5,25M 13,8M 18,9M 37,8M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 589 645 300K 345K
Dettes financières (€) 328K 634K 468K 443K
Capacité de remboursement 0 0,1 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 48,8 58 61,2 68,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,1 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 35,1M 20,2M 18,9M
Liquidité générale 1,2 2 3,1
Couverture des dettes 294 121 440 790
Fonds propres (€) 56,6M 54,1M 61,4M 83,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -1,9 2,8 2,6 6,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,4 5,1 4,1 8,4
Rentabilité économique (%) -1,7 3 2,5 5,8
Valeur ajoutée (€) 24,4M 23,6M 23,4M 30,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 23,7 23,6 24 29,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 171 178 187 186
Salaires et charges sociales (€) 13,6M 13,8M 14,1M 13,1M
Salaires / CA (%) 13,2 13,9 14,5 12,6
Impôts et taxes (€) 1,01M 1,01M 1,02M 1,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de LHOIST FRANCE OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LHOIST FRANCE OUEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LHOIST FRANCE OUEST

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/11/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
    03/11/2020
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/07/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/10/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    18/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    18/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    10/05/2012
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    10/05/2012
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    22/03/2012
    • Projet
      • Projet de fusion
    16/02/2012
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    16/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Décision(s) du président
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    24/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Décision(s) du président
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    24/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Décision(s) du président
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    24/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Décision(s) du président
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    24/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D'APPORT ENTRE LA SOCIETE FIBAC ET LA SOCIETE ETS BONARGENT GOYON
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    31/12/2010
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    08/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    18/10/2006
    • Divers
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT DE LA SAS
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/02/2003
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    24/12/2002
    • Divers
      • RAPPORT COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
    • Rapport du commissaire aux comptes
    04/11/2002
    • Divers
      • ORDONNANCE DESIGNANT LE CABINET FLUCHAIRE MONTOYA COMMISSAIRE A LA TRANSFORMAT.
    23/09/2002
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE PHILIPPE MERCIER ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/12/2001
    • Divers
      • LETTRE DE DEMISSION DE PHILIPPE MERCIER ADMINISTRATEUR
    11/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    05/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    19/02/2001
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE CHAUX D'AUVERGNE ET LA SOCIETEETABLISSEMENT BOMNARGENT GOYON
    19/02/2001
    • Déclaration de conformité
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    19/02/2001
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETESSA CHAUX D'AUVERGNE/SA ETS BONARGENT GOYON
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/12/2000
    • Acte sous seing privé
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Divers
      • TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LA SOCIETE CHAUX D'AUVERGNE ET LA SOCIETEBONARGENT GOYON
    14/11/2000
    • Divers
      • REQUETE CONJOINTE AUX FINS DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
    11/09/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège SAINT GAULTIER - USINE DES GAILLARDS - ROUTE DE BUZANCAIS
    • Statuts mis à jour
    24/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège USINE DES GAILLARDS - ROUTE DE BUZANCAIS 36800ST GAULTIER
    16/12/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    28/10/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/10/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/08/1994

Comptes annuels de LHOIST FRANCE OUEST

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017

Alertes de LHOIST FRANCE OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LHOIST FRANCE OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LHOIST FRANCE OUEST

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/12/2025, 2023041403
    Position : Demandeur
    Autres parties : LHOIST FRANCE, TRANSPORTS BERNADOU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, 2023041403
    Position : Demandeur
    Autres parties : LHOIST FRANCE, TRANSPORTS BERNADOU
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 23/02/2021, 21-0301
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, EGEV, KLEPIERRE MANAGEMENT, GLOBE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, EUREST, TERRANAE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CASISOL, MEG DURR SYSTEMS, PORT DE CHERBOURG, EUROP AUTO ECOLE, WEATHERFORD FRANCE SAS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ABC AU BON CONDUCTEUR, SURVEILLANCE CAPITOLE, SAVOIE MOTO SECURITE, PLATTARD SAS, BIOCAMA INDUSTRIE, TEAM 18 SAPEURS POMPIERS, GROUPE ETOILE PROTECTION, BOULET BUREAU D'ETUDES, EIFFAGE SERVICES, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, EIFFAGE CONSTRUCTION, E L M OPERATIONS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VALENCIENNES STATIONNEMENT, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, SOCIETE PALL FRANCE, L'OREAL, SYNDIC COPRO DES EDERS, FPC FREYSSINET PRODUCTS COMPANY, MEDA MANUFACTURING, PAILLOT PROPRETE, REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DEV, SARL FICOL, ADOSOM, GLOBAL TREX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, LA POSTE, DL AQUITAINE, A.P.S.I, SOGERES, HOTEL DE LA PLAGE, MTSI, BATEG, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE, ENTREPRISE H. REINIER, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, G2S SECURITE SARL, LEGENDRE IDF, WAZABAT, ENTREPRISE BOURDARIOS, CASINO RESTAURATION, TERELIAN, SYND DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE, EURA DC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MATHIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/02/2021, 21-0301
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, EGEV, KLEPIERRE MANAGEMENT, GLOBE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, EUREST, TERRANAE, ASPS UNIPROTECT SECURITE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CASISOL, MEG DURR SYSTEMS, PORT DE CHERBOURG, EUROP AUTO ECOLE, WEATHERFORD FRANCE SAS, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ABC AU BON CONDUCTEUR, SURVEILLANCE CAPITOLE, SAVOIE MOTO SECURITE, PLATTARD SAS, BIOCAMA INDUSTRIE, TEAM 18 SAPEURS POMPIERS, GROUPE ETOILE PROTECTION, BOULET BUREAU D'ETUDES, EIFFAGE SERVICES, LES DELICES DE ST LEONARD SNC, EIFFAGE CONSTRUCTION, E L M OPERATIONS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE VALENCIENNES STATIONNEMENT, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, SOCIETE PALL FRANCE, L'OREAL, SYNDIC COPRO DES EDERS, FPC FREYSSINET PRODUCTS COMPANY, MEDA MANUFACTURING, PAILLOT PROPRETE, REAL GESTION SOCIETE GERANCE DE PASSY, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DEV, SARL FICOL, ADOSOM, GLOBAL TREX, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, LA POSTE, DL AQUITAINE, A.P.S.I, SOGERES, HOTEL DE LA PLAGE, MTSI, BATEG, OGEC ST JOSEPH DE LA MADELEINE, ENTREPRISE H. REINIER, S.C.G.D SECURITE-CONSEILS-GARDIENNAGE-DEFENSE, G2S SECURITE SARL, LEGENDRE IDF, WAZABAT, ENTREPRISE BOURDARIOS, CASINO RESTAURATION, TERELIAN, SYND DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DU FINISTERE, EURA DC, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, MATHIS
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/09/2019, 17/03596
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • ARCEP, 12/03/2019, 19-0399
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/03/2019, 19-0399
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CUMA DE BELLEVUE, ASSO SPORTIVE GOLF LA NIVELLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE D'HYERES, MEDDE, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MANITOU BF, COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT NORMANDE, VALTIN-LOISIRS, COMMUNE DE MALAUCENE, SYND EAUX ASSAINISSEMENT REGION DE WIDEHEM, SULLIVAN & CROMWELL LLP, GEN INDUST PROTECT MIDI PYRENEES, HAULOTTE GROUP, DEPARTEMENT DE COTE D'OR, AILES CABALIROS, REGIE DU PORT DE TAVERNA, ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DMH SECURITE, COMMUNE DE MOUTHOUMET, NOBELCLAD EUROPE, GSM 57, RAZEL BEC, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FRANCE GARDIENNAGE, GSM 55, COMMUNE DE SANARY SUR MER, BRINK TOWING SYSTEMS SARL, TCS, MAIN SECURITE, ASSIT CONTROLE GESTION SECURITE, A PROPOS, SOGEA BRETAGNE B T P, ASSO GOLF CLUB DE BESANCON, CAF DES YVELINES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, NCO FORMATIONS GLOBALES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, VCF NORMANDIE CENTRE, BOUYGUES ENERGIE SERVICE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • CNIL, 31/12/2015, DF-2015-1064
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2015, 14BX00576
    Début du contentieux : 24/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 20/01/2015, 15-0047
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARC EXPOS ET CONGRES DE DIJON, COMMUNE D UVERNET FOURS, CEROV FORMATION, COMMUNE ST HILAIRE DE RIEZ, LAFARGE CIMENTS, SA BONNARDEL, COMMUNE DE LUNEL, CENTRE HOSPITALIER DE QUIMPERLE, MONTABERT, LCL CREDIT LYONNAIS, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE D ATHIES SOUS LAON, COMMUNE DE BOLLENE, COMMUNE DE REIMS, COMMUNE DE WILDENSTEIN, SDC 15 RUE DE L UNION, VENTEJOU BERNARD, FOIRE EXPOSITION DE LIMOGES, COMMUNE DE BOUILLY, SIVU DES EAUX DE LA REGION DE MAS GRENIER, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE LISSES, COMMUNE DE CRETEIL, RADIO TAXIS ROANNAIS, REGIE DU SDDEA, GEODIS, VALENCE AGGLOS, MAIRIE DE MONTCORNET, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN, SIAEPA VALLEE ISLE, SOTRINBOIS, MILLION PIERRE, MONAQUE BERNARD, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, SARL VANDAELE, ENTREPRISE RICHARD, CSO LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE, SEBSO SOC EXPLOITATION BOIS DU SUD OUEST, SOC COOPERAT HAVRAISE LOUEURS, ASS PALAIS DES SPORTS GRENOBLE ISERE, S C C A T, ALPHABET STAND SERVICES, VM DISTRIBUTION, STE REUNIONNAISE ENTREPOSAGE, OFFICE TOURISME MUNICIPAL, CELTA, LE GUERN MATERIAUX, PRINTEMPS PARLY 2, LA BANQUE POSTALE, COMMUNE DE GUEWENHEIM, PROTEC SECURITE PRIVEE, COMMUNE DE VAUJANY, COMMUNE D'HENNEBONT, COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE, EARL LECLERCQ, EXPO 2B, DEGOUEY ET CIE AGENCE IMMOB, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SEMMINN SEM DU MARCHE D'INTERET NATIONAL NANTES, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, DONZERE AGGLOS, COMMUNE DE EPINAL, CITEBUS DES DEUX RIVES, OTIS, OFFICE DU TOURISME, RAVE TRANSILOG, AGS, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE, SERVICE DEPARTEMENTAL, MAF SALP SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SERVICES A LA PERSONNE SAS, PRAXAIR SAS, CARRIERE CLARAZ ET EYNARD, ATENA ASSO TRONCAIS ENVIR NATURE, SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS, DOMAINE DE BOULIEU, DIRECTION DES SERVICES, L'ETOILE, CCS INTERNATIONAL, COMMUNE D' ORVAL, SEGECE, ALLO TAXIS DE VENDOME, METAIS JEAN-FRANCOIS, MINIER BETON ORLEANS, ALKERN SUD, MAIRIE DE SARCELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, ENTR PARISIENNE FUMISTERIE, FABEMI T.P., COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, LYCEE POLYVALENT JOLIOT-CURIE, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, TRANSPORTS COMMUN METROPOLE LILL, CABINET REVEL GESTION, TRANSGENE, ISPA INSTITUT SUPERIEUR DE PLASTURGIE APPLIQUEE, RAFFINERIES IMPERATOR, VOINSON HENRION JOCELYNE, BIMA 83, CFTA, COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE, JOUSSEMET CHRISTOPHE JACKY MICHE, LYC GEN ET TECHNOLOGIQUE, SOCIETE COOPERATIVE ARTISANALE TAXI-RADIO DE LYON, COMMUNE DE ST JOSEPH, SA HENRI VIGNON, INOVA FRANCE, KEOLIS CONCARNEAU, SVTU, ALTRAD PREZIOSO, SARL PROTECALARME, SDEL LORRAINE, MAHLE PISTONS FRANCE SARL, CREDIT DU NORD, ATMEL ROUSSET SAS, M G 2, GRAND'OUCHE, SOC CONDITION DECHETS ET, SOC ANTILL DE PARCS DE, VIRELEC, DUREUIL MICHEL, SYND INTER ADDUCTION EAU POTABLE, ABB FRANCE, INDIGO PARK, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TORAY FILMS EUROPE, COMMUNE DE MARCENAIS, COMMUNE DE ST ANTOINE L'ABBAYE, COMMUNE DE MONTREUIL SUR EPTE, COMMUNE DE CASTIFAO, VAL DAUCY, UMM QUARN, COMMUNE DE DOMENE, LA POSTE DIRECTION DU COURRIER, KSB SAS, COMMUNE DE TALANGE, SIVU EAU ASSAINISSEMENT VALLEE DU JABRON, WIENERBERGER, LG LAFARGE GRANULATS, ASS DEPT GARDES CHASSES HERAULT, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, SOC GUADELOUPEENNE TRAVAUX, SEA INVEST FECAMP, GRP CTRE CULTURELS SPORTIFS NICE, ABRISO, GROUPE MARAZZI FRANCE, BOSCH REXROTH FLUIDTECH, COMMUNE DE BORDEAUX, INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, VIACAB, SOCIETE MICAMA, GIE TAXIS RADIO VALENCE, CONFORAMA FRANCE, MGM SABLIERES REUNIES, AR 123 3 BATPI BUREA ASSIS TECHN PREV INCEN, ENTREPRISE VITSE, LA POSTE, COMMUNE DE PARAZA, STE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SOC EXPLOITATION AEROPORT, AVIAPARTNER LYON, UNIJET, SOC AEROPORT GESTION EXPLOIT, AGEN ALLO TAXI GARE, AIRBUS OPERATIONS, MAIN SECURITE, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, ASHLAND FRANCE SAS, SOC D'EXPLOITATION DE TOURS, SOC EXPLOITATION AEROPORT ROUEN, COMMUNE DE TEYRAN, AIR CORSICA, BRANGEON SERVICES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ENCORE-MAP, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAP HANDLING TOULOUSE, BRITAIR, SOC INDUSTRIELLE CONSTRUCTIONS REUNION, ECOMAT, GILAC PROFESSIONNEL, RAZEL BEC, METEO-FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/12/2014, 13NT02662
    Début du contentieux : 18/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRAGUIGNAN, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS

Annonces BODACC de LHOIST FRANCE OUEST

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20260143, annonce n°7321
  • MODIFICATION 30/11/2025
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOYEN Grégoire nom d'usage : BOYEN devient président. CHANTECLAIR Jacques nom d'usage : CHANTECLAIR n'est plus président
    Bodacc B n°20250230, annonce n°3914
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20250133, annonce n°3663
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20240184, annonce n°3521
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20230153, annonce n°5592
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20220179, annonce n°5659
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20210176, annonce n°2671
  • MODIFICATION 03/12/2020
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200235, annonce n°1476
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20200201, annonce n°2468
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 15 Rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20190166, annonce n°2987
  • MODIFICATION 20/09/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : de SURVILLE Loïc Gaëtan Marie nom d'usage : de SURVILLE n'est plus président. CHANTECLAIR Jacques nom d'usage : CHANTECLAIR devient président
    Bodacc B n°20180179, annonce n°2127
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20180140, annonce n°7071
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20170093, annonce n°6238
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20160079, annonce n°6846
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20150083, annonce n°2702
  • MODIFICATION 21/01/2015
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS Lyon devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20150014, annonce n°1450
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2014
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20140084, annonce n°4554
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2013
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 15 rue Henri Dagallier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20130080, annonce n°8452
  • MODIFICATION 02/08/2013
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALTHAZARD Gabriel nom d'usage : BALTHAZARD n'est plus président. de SURVILLE Loïc Gaëtan Marie nom d'usage : de SURVILLE devient président.
    Bodacc B n°20130148, annonce n°316
  • MODIFICATION 08/11/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COOPERS ET LYBRAND AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BEAS SARL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120216, annonce n°1322
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 rue Henri Dagalier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20120077, annonce n°3841
  • MODIFICATION 27/06/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE OUEST
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20120122, annonce n°1641
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD-OUEST
    Capital : 394 692,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES RCS 325139863, Usine de Néau 53150 NEAU.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°1626
  • VENTE 28/02/2012
    RCS de Grenoble
    Adresse : 15 rue Henri Dagalier 38100 Grenoble
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120041, annonce n°707
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 15 rue Henri Dagalier 38100 Grenoble
    Bodacc C n°20110076, annonce n°6817
  • IMMATRICULATION 17/02/2011
    RCS de Grenoble
    Dénomination : LHOIST FRANCE CENTRE ET SUD-OUEST
    Adresse : 15 rue Henri Dagalier 38100 Grenoble
    Bodacc A n°20110034, annonce n°380
  • MODIFICATION 25/01/2011
    RCS de Châteauroux
    Dénomination : ETABLISSEMENTS BONARGENT-GOYON
    Capital : 245 427,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110017, annonce n°845
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Usine des Gaillards route de Buzançais 36800 Saint-Gaultier
    Bodacc C n°20100072, annonce n°4720
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2009
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Usine des Gaillards route de Buzançais 36800 Saint-Gaultier
    Bodacc C n°20090080, annonce n°3968
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS de Châteauroux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Usine des Gaillards route de Buzançais, 36800 Saint-Gaultier
    Bodacc C n°20080105, annonce n°3572

Cartographie de LHOIST FRANCE OUEST

Comment contacter LHOIST FRANCE OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE HENRI DAGALLIER
38100 GRENOBLE

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de LHOIST FRANCE OUEST

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et OMYA ECO SOLUTIONS SAS de la relation : Notaire
  • FIBAC (378 522 858) Cité 13 fois entre 2004 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et FIBAC de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS Lyon , Cedric DE VICQ DE CUMPTICH , Jacques CHANTECLAIR
  • CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES (325 139 863) Cité 11 fois entre 2001 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES de la relation : Formaliste
  • GIRARD ROBERT (410 717 250) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et GIRARD ROBERT de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et PEYRET-GOURGUE ASSOCIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril GOURGUE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et LES CHAUX DU PERIGORD-CARRIERES FOURS... de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et AGRICULT BALTHAZARD COTTE FRANC CENT SUD de la relation : Actionnariat
  • LEXAN AVOCATS (513 394 080) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et LEXAN AVOCATS de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Louis GIORDANO , François BARRAL-BARON , Stéphane CADEAU - BELLIARD et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et DELOITTE TOUCHE TOHMATSU de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et CABINET FLUCHAIRE MONTOYA ET ASSOCIES de la relation : Commissaire à la transformation
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CHAUX D'AUVERGNE (343 849 907) Cité 8 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et CHAUX D'AUVERGNE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gabriel BALTHAZARD , Emile BALTHAZARD , Philippe MERCIER et 2 autres
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et BRIDIER MANUTENTION LOCATION TRAVAUX PUBLICS - BML TP de la relation : Inconnue
  • SARL ESCOFIER DISTRIBUTION (383 637 840) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et SARL ESCOFIER DISTRIBUTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude ESCOFFIER , Laurence ESCOFFIER
  • SICHO (976 120 063) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et SICHO de la relation : Inconnue
  • FIBAC HOLDING FH (397 562 372) Cité 2 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et FIBAC HOLDING FH de la relation : Actionnariat
  • B.C.H HOLDING (055 502 942) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LHOIST FRANCE OUEST et B.C.H HOLDING de la relation : Actionnariat
  • Seules 18 sur environ 59 relations (30.5%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de LHOIST FRANCE OUEST

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par LHOIST FRANCE OUEST

  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC-INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP. LOT N°1 LOCATION DU MATERIEL DE STOCKAGE ET D INJECTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC-INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°2 FOURNITURE DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE CHAUX

    Montant : 918 000,00 € · Notifié le : 22/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USEES LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVEE EN VRAC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits de traitements pour STEPS - LOT 02 : CHAUX

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL D AMBOISE

    En savoir plus
  • Objet : M23391R - LOT 3 - FOURNITURE DE CHAUX ETEINTE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison lait de chaux avec marquage CE

    Montant : 59 999,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus
  • Objet : LOT 4 CHAUX HYDRATEE

    Montant : 366 667,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)

    En savoir plus
  • Objet : M19488R - LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX ETEINTE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de réactifs pour la station d’épuration du Bas des Bois de Laval - Lot n° 1 : chaux vive

    Montant : 352 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX

    Montant : 71 790,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées - Lot n° 1 : Fleur de chaux - UTEP de Noyalo et Liziec

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE CHAUX HYDRATEE POUR LA STEP DE BESSE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : fourniture de chaux chimique hydratée pour le traitement de la station d’épuration de la commune de BESSE ET SAINT ANASTAISE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de chaux

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SI D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L AUZON

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS D’EPURATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MC - FOURNITURE DE CHAUX

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAUGES COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE REACTIFS LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : FOURBNITURE REACTIFS LOT 3 CHAUX CALCIQUE FLEUR

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : AC- INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°2 :FOURNITURE DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau et de l’assainissement - Lot 4 Chaux hydratée

    Montant : 366 667,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de réactifs chimiques pour le traitement de l’eau aux usines de production d’eau potable de Rennes Villejean, Mézières sur Couesnon, Rophémel, Bruz et de manière générale sur l’ensemble du périmètre géré par la SPL Eau du Bassin Rennais, au fur et à mesure ses besoins. - Fourniture de Chaux filière eau potable et filière boues

    Montant : 4 900 000,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de réactifs pour le fonctionnement des stations d’épuration du service public d’assainissement collectif de Mauges Communauté - Lot 2 : Fourniture de Chaux

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAUGES COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

    En savoir plus
  • Objet : AC à BDC Consommables Lot 3 Chaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX ET CARBONATE DE CALCIUM POUR LES UNITES DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 1 FLEUR DE CHAUX HYDRATEE

    Montant : 39 999 996,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : 1A FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX ET CARBONATE DE CALCIUM POUR LES UNITES DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE LIMOGES METROPOLE LOT 2 LAIT DE CHAUX MICRONISEE

    Montant : 159 200,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L’EAU POTABLE LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVE EN VRAC

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits de traitements pour STEPS - LOT 02 : CHAUX

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU VAL D AMBOISE

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX VIVE BROYEE 0.2 MM

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 : Chaux hydratée

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)

    En savoir plus
  • Objet : M23391R - LOT 3 - FOURNITURE DE CHAUX ETEINTE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L’EAU POTABLE LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVE EN VRAC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : AC- INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°2 :FOURNITURE DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC- INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°1 : LOCATION DU MATERIEL DE STOCKAGE ET D INJECTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC- INJECTION DE CHAUX LIQUIDE MICRONISEE POUR L USINE D EP LOT N°1 : LOCATION DU MATERIEL DE STOCKAGE ET D INJECTION

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUX

    Montant : 896 400,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS (SERVICE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIOMIQUES - CHAUX ETEINTE EN VRAC POUR LA STATION DE DESHYDRATATION DES BOUES

    Montant : 47 288,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER (REGIE PRODUCTION EAU)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENTS DES EAUX DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE - 8 LOTS - Lot n°5 : chaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de produits de traitement pour l’eau potable et l’assainissement

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : EAU 17 (RESE)

    En savoir plus
  • Objet : l’accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de réactifs chimiques pour le - traitement de l’eau au profit des usines de production d’eau potable, pour le compte de la SPL Eau du - Bassin Rennais. - Fourniture de Chaux pour filière eau potable

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT N°3 CHAUX ETEINTE

    Montant : 842 496,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : AC FOURNITURE DE REACTIFS POUR LE TRAITEMENT DE L EAU 2023-2027 LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 145 350,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE (SERVICE D'EAU)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de chaux

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SI D ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L AUZON

    En savoir plus
  • Objet : Chaux - Fourniture et livraison de chaux et de floculants nécessaires au traitement des boues issues des stations d’épuration et des eaux brutes sur certaines usines d’eau potable

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EAUX DE VIENNE - SIVEER

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits de traitement pour les stations d’eau potable et d’épuration - lot 4 relance

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FLERS AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et livraison de Chaux

    Montant : 1 764 223,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L’EAU POTABLE LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVE EN VRAC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de produits de traitement pour les stations

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

    En savoir plus
  • Objet : 21/BRLE/01-Lot 1 - Fourniture et livraison de chaux éteinte (département de la Lozère)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BRL

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE CHAUX

    Montant : 164 380,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX VIVE POUR GRANGE DAVID

    Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (TRAITEMENT DES EAUX USEES)

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX VIVE POUR GRANGE DAVID

    Montant : 936 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (TRAITEMENT DES EAUX USEES)

    En savoir plus
  • Objet : TMVL | 22-chlorure chaux | 1-Chaux vive (oxyde de calcium)

    Montant : 1 560 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de réactifs et produits de traitement pour la régie des eaux de la ville de thiers.: Lot 1 : Chaux éteinte

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES DE REACTIFS LOT 4 CHAUX VIVE

    Montant : 284 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : FOURBNITURE REACTIFS LOT 3 CHAUX CALCIQUE FLEUR

    Montant : 404 000,00 € · Notifié le : 19/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de chlorure férrique (lot 1) et de chaux chimique hydratée (lot 2) pour le traitement de la station d’épuration de la commune de BESSE ET SAINT ANASTAISE: Lot 2: CHAUX CHIMIQUE HYDRATEE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 CHAUX CHIMIQUE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L’EAU POTABLE LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVE EN VRAC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : AC à BDC Consommables Lot 3 Chaux

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DE L’EAU POTABLE LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX VIVE EN VRAC

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU COTENTIN

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX VIVE BROYEE 0.2 MM

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 18/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX VIVE BROYEE 0.2 MM

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE (REGIE ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Produits traitement stations DEA-Lot 4 : Chaux Ca(OH)2 en solution en vrac, environ 30 % d’extrait

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FLERS AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : Numéro de la consultation : 2021-PRD-0002 FOURNITURE ET LIVRAISON DE LAIT DE CHAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Produits traitement stations DEA-Lot 3: Chaux vive CaO

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FLERS AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre F 2020 - Fourniture de CHAUX avec marchés subséquents à bons de commande

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 : Chaux hydratée

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Lot 4 : Chaux hydratée

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (REGIE EAU CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLO)

    En savoir plus
  • Objet : Fournitiure de produits réactifs et de produits de traitement pour la régie des eaux de la ville de thiers: Lot 1 : chaux éteinte

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE THIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : M19488R - LOT 3 FOURNITURE DE CHAUX ETEINTE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de réactifs pour les stations d’épuration de la Métropole Rouen Normandie<br />

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de chaux (hydroxyde de calcium) aux usines de production d’eau potable de Picotalen

    Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

    En savoir plus
  • Objet : CHAUX CHIMIQUE HYDRATEE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 01/01/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE (ASSAINISSEMENT)

    En savoir plus

Labels et certificats de LHOIST FRANCE OUEST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 77
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 77 NC NC 78 81
Écart rémunération (sur 40) 27 NC NC 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LHOIST FRANCE OUEST

  • SANISORB
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 01 , 31
    Numéro : FR4728460
    Marque enregistrée
  • Utilisable en Agriculture Biologique
    Enregistrée le 21/10/2020
    Expire le 21/10/2030
    Classes : 01 , 05 , 31
    Numéro : FR4693864
    Marque enregistrée
  • TUDICAL
    Enregistrée le 05/09/2019
    Expire le 05/09/2029
    Classes : 01 , 05 , 44
    Numéro : FR4579277
    Marque enregistrée
  • LOGIFERTIL
    Enregistrée le 18/03/2019
    Expire le 18/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR4534678
    Marque enregistrée
  • OXYFERTILISATION
    Enregistrée le 10/01/2019
    Expire le 10/01/2029
    Classes : 01 , 09 , 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4514238
    Marque enregistrée
  • OXYCHAUX
    Enregistrée le 01/08/2017
    Expire le 01/08/2027
    Classes : 01 , 31
    Numéro : FR4380598
    Marque enregistrée
  • GREENFERTIL
    Enregistrée le 26/09/2016
    Expire le 26/09/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR4302130
    Marque enregistrée
  • Badigeon naturel à l'ancienne
    Enregistrée le 09/06/2011
    Expire le 09/06/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR3837574
    Marque expirée
  • ASSAINIBLANC
    Enregistrée le 09/06/2011
    Expire le 09/06/2031
    Classes : 05
    Numéro : FR3837575
    Marque renouvelée
  • PLANCTONIC
    Enregistrée le 02/03/2011
    Expire le 02/03/2021
    Classes : 01
    Numéro : FR3811049
    Marque expirée
  • BASI SEC
    Enregistrée le 12/11/2010
    Expire le 12/11/2030
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR3781613
    Marque renouvelée
  • FRUCTISTIM
    Enregistrée le 11/01/2007
    Expire le 11/01/2027
    Classes : 01
    Numéro : FR3474060
    Marque renouvelée
  • NODOL
    Enregistrée le 25/04/2006
    Expire le 25/04/2026
    Classes : 01
    Numéro : FR3425211
    Marque renouvelée
  • LOGIFERTIL ABC
    Enregistrée le 18/09/2002
    Expire le 18/03/2029
    Classes : 09 , 16 , 42
    Numéro : FR3184041
    Marque renouvelée
  • ISOCARB
    Enregistrée le 31/08/1999
    Expire le 31/08/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR99810440
    Marque renouvelée
  • OXYFERTILISATION
    Enregistrée le 30/06/1999
    Expire le 10/01/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR99801242
    Marque renouvelée
  • ISOXYDE
    Enregistrée le 16/11/1998
    Expire le 16/11/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98759771
    Marque renouvelée
  • SUPERMAGNEDOL
    Enregistrée le 19/02/1996
    Expire le 19/02/2036
    Classes : 01
    Numéro : FR96612572
    Marque renouvelée
  • JARDIDOL
    Enregistrée le 22/01/1996
    Expire le 22/01/2036
    Classes : 01
    Numéro : FR96607393
    Marque renouvelée
  • CALCIMAG
    Enregistrée le 23/07/1993
    Expire le 23/07/2023
    Classes : 01
    Numéro : FR93477589
    Marque expirée
  • BATIDOL Chaux aérienne éteinte pour le bâtiment N F P 15510
    Enregistrée le 12/10/1984
    Expire le 12/10/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR1287609
    Marque renouvelée

Aides perçues par LHOIST FRANCE OUEST

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur