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Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026
Adresse : 139 CHEMIN DES HAUTS DE LA BAISSE, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/12/2015
Dirigeant : KLH

Voir les statuts

Informations juridiques de BONAPARTE

SIREN : 817 394 976
SIRET (siège) : 817 394 976 00028
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR11817394976
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 23/12/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/2015)
Numéro RCS : 817 394 976 R.C.S. Frejus
Capital social : 400 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BONAPARTE

Activité principale déclarée : L'acquisition, la gestion, la propriété, l'exploitation, la vente, la location à titre meublé professionnel ou non professionnel de tous immeubles, et notamment un ensemble immobilier situé à Paris (75006), 47 Rue Bonaparte.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BONAPARTE applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BONAPARTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 394 976 00028
    Adresse : 139 CHEMIN DES HAUTS DE LA BAISSE 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
    Date de création : 20/08/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 394 976 00010
    Adresse : 8 ROUTE DE MAISONCELLES 72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY
    Date de création : 11/12/2015
    Date de clôture : 20/08/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BONAPARTE

Finances de BONAPARTE

Dirigeants et représentants de BONAPARTE

  • KLH
    Président
    SIREN : 478951635
    Depuis le 23/11/2016
    • Anciens dirigeants
  • ABAQUE
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 491309688
    Du 23/11/2016 au 06/07/2021
  • LENAIN Patrice
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    54 ans - 09/1971
    Du 23/11/2016 au 06/07/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONAPARTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BONAPARTE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/09/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    06/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/07/2017
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts mis à jour
    23/12/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts mis à jour
    23/12/2015

Comptes annuels de BONAPARTE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 16/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/08/2019
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017
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Conformité de BONAPARTE

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
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Alertes de BONAPARTE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 21/06/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BONAPARTE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BONAPARTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2025
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 139 Chemin des Hauts de la Baïsse 83600 Les Adrets-de-l'Estérel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250213, annonce n°6459
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 139 Chemin des Hauts de la Baïsse 83600 Les Adrets-de-l'Estérel
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240201, annonce n°5734
  • IMMATRICULATION 27/09/2023
    RCS de Fréjus
    Dénomination : BONAPARTE
    Adresse : 139 Chemin des Hauts de la Baïsse 83600 Les Adrets-de-l'Estérel
    Bodacc A n°20230186, annonce n°1960
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    13/09/2023
    Dénomination : BONAPARTE SAS
    Journal : tpbm-presse.com
    Société d'Avocats 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas - Entrée B 06200 NICE
    BONAPARTE Société par Actions Simplifiée Au capital de 400.000 € Siège social: 8 Route de Maisoncelles 72440 SAINT MARS DE LOCQUENAY RCS LE MANS n°817394976 L'associé unique, aux termes des décisions en date du 20.08.2023, a décidé de transférer le siège social, à compter du même jour, de SAINT MARS DE LOCQUENAY (72440) 8 Route de Maisoncelles à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL (83600), 139 Chemin des Hauts de la Baïsse. L'article 4des statuts a été modifié en conséquence. Président: la Société KLH, SAS au capital de 89.500 € ayant son siège social 139 Chemin des Hauts de la Baïsse, 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL, immatriculée au RCS FREJUS sous le n°478 951635. Radiation RCS Le Mans et ré-immatriculation au RCS de Fréjus Pour Avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Route de Maisoncelles 72440 Saint-Mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230119, annonce n°8997
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2022
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Lieu-dit "mélève" 72440 Saint-Mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220231, annonce n°2814
  • MODIFICATION 08/07/2021
    RCS du Mans
    Dénomination : BONAPARTE
    Adresse : Lieu-dit "mélève" 72440 Saint-Mars-de-Locquenay
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : KLH
    Bodacc B n°20210132, annonce n°3151
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2020
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Lieu-dit "mélève" 72440 Saint-Mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200139, annonce n°9369
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Lieu-dit "mélève" 72440 Saint-Mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190159, annonce n°7516
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2018
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Lieudit "Mélève" 72440 Saint-mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180141, annonce n°6224
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Lieudit "Mélève" 72440 Saint-mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170057, annonce n°5892
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2016
    RCS du Mans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Lieudit "Mélève" 72440 Saint-mars-de-Locquenay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160129, annonce n°5098
  • CRÉATION 08/01/2016
    RCS du Mans
    Dénomination : BONAPARTE
    Capital : 400 000,00 €
    Adresse : Lieudit "Mélève" 72440 Saint-mars-de-Locquenay
    Activité : L'acquisition, la gestion, la propriété, l'exploitation, la vente, la location à titre meublé professionnel ou non professionnel de tous immeubles, et notamment un ensemble immobilier situé à PARIS (sixième arrondissement) - quarante-sept rue Bonaparte
    Administration : Président : KLH (SAS) représenté par PETIT Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ABAQUE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LENAIN Patrice
    Bodacc A n°20160005, annonce n°1842

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Comment contacter BONAPARTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 139 CHEMIN DES HAUTS DE LA BAISSE
83600 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
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Entreprises citées de BONAPARTE

  • KLH (478 951 635) Cité 5 fois entre 2015 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BONAPARTE et KLH de la relation : Commissaire aux comptes

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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