| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OSICA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de OSICA
| SIREN : | 817 418 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 817 418 593 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOURS , le 22/12/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/12/2015) |
| Numéro RCS : | 817 418 593 R.C.S. Tours |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de OSICA
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Etablissements de l'entreprise OSICA
Etablissements de l'entreprise OSICA
Dirigeants et représentants de OSICA
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Gérant et associé indéfiniment responsable
78 ans - 06/1947Depuis le 30/12/2015
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
79 ans - 12/1946Depuis le 30/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OSICA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de OSICA
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Procès-verbal
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de OSICA
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Conformité de OSICA
0 procédure collective
Alertes de OSICA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de OSICA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de OSICA
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Cour de cassation, 24/10/2019, 18-20.068Début du contentieux : 20/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : SABIMO, syndicat des copropriétaires de la Résidence Entrée Ville 3, syndicat des copropriétaires de la Résidence du Mont Saint-Clair, syndicat des copropriétaires de la Résidence Narcisse, syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cholettes, syndicat des copropriétaires de la Résidence Orphee, syndicat des copropriétaires de la Résidence, syndicat des copropriétaires de la Résidence secondaire, syndicat des copropriétaires du, syndicat des copropriétaires de la Résidence(), syndicat des copropriétaires de la Résidence le Rouget, syndicat des copropriétaires de la Résidence Entrée de ville 2, syndicat des copropriétaires de la Résidence Faust, syndicat des copropriétaires du Centre commercial 5, syndicat des copropriétaires de la Résidence Eupalinos, syndicat des copropriétaires de la Résidence Tour Pagode (syndicat principal), syndicat des copropriétaires de la Résidence SCP Les 3 Fontaines, syndicat des copropriétaires de la Résidence Poincaré, syndicat des copropriétaires de la Résidence Entrée de Ville 4, URBANIA STAINS SOGIS, syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hauts Clos, syndicat des copropriétaires de la Résidence Sardaigne, SARCELLES INVESTISSEMENTS, SARCELLES ENERGIE, SARCELLES CHALEUR, ICADE EMGP ICADE, syndicat des copropriétaires de la Résidence Bâtiment Savoie, syndicat des copropriétaires de la Résidence Bâtiment, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/10/2018, 16-26.781Début du contentieux : 02/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, Oney banque Accord, CA CONSUMER FINANCE, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, CARREFOUR BANQUE, DBA REPRES FISCAL DE FACET, FREE MOBILE, ENGIE, SA MACIF, BPCE FINANCEMENT, Poweo direct énergie, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/04/2018, 16-87.023Début du contentieux : 08/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 01/03/2018, 17/00912Début du contentieux : 25/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'instance périméeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/10/2017, 16-21.370Début du contentieux : 21/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société La Plaine Normande, Syndicat SNUP CC FSU - groupe SNI, UES SCIC Habitat, Syndicat UNSA groupe SNI, Société Coligny, Société Nouveau Logis Azur (NLA), SA HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN, Société Nouveau Logis de l'Est (NLE), Société Nouveau Logis Méridionnal (NLM), NLP SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, Société Samo, Société Scic Habitat Auvergne & Bourdonnais, Société Scic Habitat Bourgogne (SHB), Société Centre d'Appels (GIE CAD), Société Scic Habitat Rhône-Alpes (SHRA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/04/2017, 16-14.612Début du contentieux : 13/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/02/2017, 16-14.611Début du contentieux : 24/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de OSICA
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MODIFICATION 05/02/2016RCS de ToursBodacc B n°20160025, annonce n°556Dénomination : OSICACapital : 1 000,00 €Adresse : 45 boulevard Béranger 37000 ToursDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baubeau, nom d'usage : Devaulx de Chambord, Martine
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CRÉATION 07/01/2016RCS de ToursBodacc A n°20160004, annonce n°650Dénomination : OSICACapital : 1 000,00 €Adresse : 45 boulevard Béranger 37000 ToursActivité : Acquisition immobilièreAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : Devaulx De Chambord, Hugues, Associé indéfiniment responsable : Baubeau, Martine, nom d'usage : Devaulx de Chambord.
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