Tribunal judiciaire de Dijon,
20/10/2025, 24/02555
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIMOB, SAS DEBARD, DUC & PRENEUF, SAS BAFFY, ISOPLAC SOC ISOLATION PLAFONDS SUSPENDUS ACOUSTI, OTIS, SIMONIN SAS, VIRY, TERTIAIRE VALMY, LES PEINTURES REUNIES SN, INEO ITE INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, ENTREPRISE MARTIN LUCAS , SELARL GUIGON ET ASSOCIES, CLESTRA HAUSERMAN, AGI, FORESTARIUS, AXA FRANCE IARD, GRAAM, C E INGENIERIE BUREAU ETUDES STRUCTURES, HYDRAECO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXIMA CONCEPT, S.N.C.T.P, ENTREPRISE ROGER MARTIN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Créteil,
14/11/2024, 24/01440
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROISSY T P, SCCV L'HAY LES ROSES CHEVILLY, ETABLISSEMENTS MORIN, VOISIN PARCS ET JARDINS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2024, 24/00217
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
1001 VIES HABITAT, FERMATIC SAS, SEF STORES ET FERMETURES, FIREMAN ENTREPRISE, LES PEINTURES PARISIENNES, LES REVETEMENTS DE SOLS, BACER, FLOSEL-INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES, GYRARD ELEC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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