| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 87.20A |
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
| SIREN : | 817 447 360 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 817 447 360 00121 |
| Numéro LEI : |
969500VE2FGOATTS5960 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 13/10/2014 |
| Identifiant association : | W131009436 |
Activité de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Etablissements de l'entreprise AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Adresse : VIEILLE ROUTE DE PELISSANN 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/10/2024Activité distincte : Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 08/03/2022Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)Enseigne : SAMSAH PASSIERO
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Adresse : FOYER LA SOUSTO 48 AVENUE GEORGES BOREL 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/10/2016Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : E A GAUDINETO
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT LES CIGALES JEAN PAOURProfessionnels du BioEngagée
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Enseigne : FAM LA SAUVADO
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Adresse : VIEILLE RTE PELISSANNE 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : FOYER DE VIE LOU CALEN
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Adresse : VIEILLE RTE PELISSANNE 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD LES CYPRES
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)Enseigne : IME LES CYPRES
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Adresse : CS 70119 601 AVENUE LOUIS VISSAC 13200 ARLESDate de création : 01/01/2016Enseigne : FOYER MAS ST PIERRE
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Adresse : 210 BOULEVARD MARECHAL FOCH 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)Enseigne : FOYER LA SOUSTO
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Adresse : QUARTIER DES MOULEDAS CHEMIN DE SANS SOUCI 13300 SALON-DE-PROVENCEDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/10/2024 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Etablissements de l'entreprise AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Dirigeants et représentants de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Ancien directeur
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Lettre de déclaration
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Lettre de déclaration
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Récepissé de création
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Statuts
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Comptes sociaux 2024 02/09/2025
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Comptes sociaux 2023 12/06/2024
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Comptes sociaux 2022 12/07/2023
Conformité de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Alertes de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2026, 23/00100Début du contentieux : 08/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Organisme CPAM 13, Association, Compagnie d'assuranceDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/09/2025, 25/02330Début du contentieux : 06/06/2025Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2025, 20/06103Début du contentieux : 02/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, OTEIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMABTP, S.A.R.L. LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE LTP, Société ZURICH INSURANCE PLCDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2024, 23/00919Début du contentieux : 02/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 09/05/2023, 22/00300Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2022, 21/01131Début du contentieux : 10/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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MODIFICATION 15/02/2023Préfecture de Aix-en-ProvenceJoafe n°20230009, annonce n°250Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 13 (AGAPEI 13)Adresse : chemin de sans souci 13300 Salon-de-ProvenceActivité : l'association en lien avec l'Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPI), l'Union Régionale (URAPEI Sud PACA Corse), l'Union Départementale (UDAPEI 13), toutes unions, fédérations, associations ou autres, ayant un objet similaire, a notamment pour objet social : gérer les établissements objets de lapport partiel dactifs consenti par lassociation Les Papillons Blancs de Salon-de-Provence ; créer, gérer des établissements et services spécialisés pour enfants, adolescents et adultes présentant des troubles mentaux, comportementaux et neurodéveloppementaux, tendant à léducation, la rééducation, ladaptation ; la mise au travail, linclusion, lhébergement et lorganisation des loisirs ; garantir un accompagnement de qualité fondé sur les valeurs des associations parentales adhérentes à lUNAPEI ; développer des activités commerciales directes de sous-traitance conforme aux objectifs des établissements et services daide au travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA), ainsi que toutes autres activités qui seraient prévues dans lavenir par la loi pour laide aux personnes présentant des troubles mentaux, comportementaux et neurodéveloppementaux ; assurer plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social défini au présent article, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère non lucratif de lassociation au regard des principes de la loi du 1er juillet 1901
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AUTRE03/11/2021Association UNAPEI La Chrysalide Arles, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Siège : Route de port Saint Louis du Rhône – Avenue Louis Vissac - 13200 ArlesDénomination : UNAPEI LA CHRYSALIDE ARLES / AGAPEI 13 NJournal : TPBM - Semaine Provence
L'association DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD-OUEST (AGAPEI 13 NO), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence le 13 octobre 2014, ayant son siège social Chemin de Sans Souci - Quartier Les Mouledas – 13300 Salon-de-Provence, identifiée sous le numéro SIREN 817 447 360 et sous le numéro RNA W131009436, représentée par son Président, Monsieur Jean-Louis Barlerin dont l'objet est :
« De gérer les établissements objets des apports partiels d'actifs consentis par l'Association Œuvre des Papillons Blancs de Salon et des environs et par l'association la Chrysalide d'Arles et son arrondissement ; De garantir un accompagnement de qualité fondé sur les valeurs des associations parentales adhérentes à l'UNAPEI ; De créer, de gérer des établissements spécialisés pour enfants, adolescents et adultes handicapés mentaux, tendant à l'éducation, la rééducation, l'adaptation, la mise au travail, l'insertion sociale, l'hébergement et l'organisation des loisirs ; De développer des activités commerciales directes de sous-traitance conforme aux objectifs des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA), ainsi que toutes autres activités qui seraient prévues dans l'avenir par la loi pour l'aide aux personnes handicapées mentales »
Fait apport par voie d'apport partiel d'actif à l'Association UNAPEI La Chrysalide Arles Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture d'Arles-sur-Rhône le 22 avril 1976, ayant son siège social Avenue Louis Vissac – Route de Port Saint Louis du Rhône – 13200 Arles, identifiée sous le numéro SIREN 327 284 758 et sous le numéro RNA W132000730, représentée par sa Présidente, Madame Silvana Perino, ayant pour but de :
« en liaison avec L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (UNAPEI), L'UNION DEPARTEMENTALE, toutes fédérations, associations ou autres ayant un but similaire, a notamment pour but : Œuvrer pour la Personne Handicapée Mentale. L'Association dort mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la défense morale et matérielle des Personnes Handicapées Mentales, avec ou sans handicap associe´, en vue de favoriser leur plein épanouissement. Rassembler, aider et soutenir les familles ayant un enfant, adolescent ou adulte handicape´ mental et contribuer a` leur donner les moyens d'exercer pleinement leur responsabilité´ parentale. Mettre a` disposition ou créer pour les personnes en situation de handicaps, autant qu'il sera possible des lieux de vacances, des projets sportifs, des sorties culturelles, des journées loisirs, des séjours détentes. Informer les élus, les autorités et les médias, organiser toute manifestation pour la défense des droits des personnes handicapées mentales. Établir des relations avec des organismes, associations, qui œuvrent en faveurs des personnes handicapées, quelle que soit la nature du handicap. Assurer plus particulièrement un soutien moral et le cas échéant financier a` toute personne handicapée mentale prise en charge par le Foyer MAS SAINT PIERRE a` Arles (13200), géré´ par l'AGAPEl 13 NO, dont le Siège Social est à Salon de Provence (13300). D'assurer plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux buts poursuivis par l'association pourvu que ces opérations ne modifient le caractère non lucratif de l'association au regard des principes de la loi du 1er juillet 1901 ».
de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 6 741 785.72 euros à charge pour l'association bénéficiaire de payer son passif évalué à 5 104 519.52 euros. L'actif net apporté est donc évalué à 1 637 266.20 euros outre une somme en numéraire de 119 142,84 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base d'une situation comptable au 31 décembre 2020. La date d'effet fiscal et comptable de l'apport partiel d'actif est le 1er janvier 2022.
Le projet d'apport partiel d'actif a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association AGAPEI 13 NO et de l'Association UNAPEI La Chrysalide Arles réunis respectivement les 1er novembre et 30 septembre 2021.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l'opération est fixée, respectivement, aux 7 et 3 décembre 2021.
Pour avis, Le conseil d'administration -
CRÉATION 13/10/2014Préfecture de Aix-en-ProvenceJoafe n°20140043, annonce n°162Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS 13 NORD-OUEST "AGAPEI 13 N-O".Adresse : Quartier les Moulédas, chemin de sans souci, 13300 Salon-de-ProvenceActivité : l'association en lien avec l'Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPI), l'Union Régionale (URAPEI PACA), l'Union Départementale (UDAPEI 13), toutes unions, fédérations, associations ou autres, ayant un objet similaire, a notamment pour objet social de gérer les établissements objets des apports partiels d'actifs consentis par l'Association OEuvre des Papillons Blancs de Salon et des environs et par l'association la Chrysalide d'Arles et son arrondissement, garantir un accompagnement de qualité fondé sur les valeurs des associations parentales adhérentes à l'UNAPEI, créer, de gérer des établissements spécialisés pour enfants, adolescents, et adultes handicapés mentaux, tendant à l'éducation, la rééducation, l'adaptation, la mise au travail, insertion sociale, l'hébergement et l'organisation des loisirs (...).
Cartographie de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Comment contacter AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST ?
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Appels d'offres gagnés par AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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Objet : Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap. - Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
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Labels et certificats de AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 96
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 96 | 92 | 95 | 81 | 95 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | 38 | 35 | 36 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC | 15 | 0 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 5 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS
Certifiée
Marques déposées par AGAPEI 13 N-O ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
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AGAPEI 13Enregistrée le 25/05/2023Expire le 25/05/2033Classes : 25Numéro : FR4964190Marque enregistrée
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UN MONDE POUR TOUSEnregistrée le 25/05/2023Expire le 25/05/2033Classes : 25Numéro : FR4964195Marque enregistrée




