Tribunal judiciaire de Strasbourg,
19/02/2026, 26/00066
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, BOUYGUES IMMOBILIER, BIDOUMUMU, SCI D.H.S., Syndic. de copro, VAN ACKER KAREL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FONDASOL, EUROMETROPOLE DE, RESEAU GDS, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
20/03/2025, 24/01605
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, RESEAU GDS, BIDOUMUMU, SCI D.H.S., Syndic. de copro, VAN ACKER KAREL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FONDASOL, EUROMETROPOLE DE, BOUYGUES IMMOBILIER, STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice