Activité de ATELIER BASTILLE
| Activité principale déclarée : |
Restaurant, salon de thé et activités en évènementiel (hors spectacles vivants). |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER BASTILLE applique soit différente.
:
|
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ATELIER BASTILLE
-
Siège et établissement principal
En activité
817 676 596 00015
Adresse : 7 RUE BOULLE
75011 PARIS
Date de création :
04/01/2015
Enseigne : L ECHAPPEE BELLE
Etablissements de l'entreprise ATELIER BASTILLE
Finances de ATELIER BASTILLE
Dirigeants et représentants de ATELIER BASTILLE
-
Président
39 ans
- 01/1987
Depuis le 29/07/2023
-
Ancien président
44 ans
- 10/1981
Du 02/12/2019
au 17/11/2022
-
Ancien président
48 ans
- 10/1977
Du 17/11/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER BASTILLE
Documents juridiques de ATELIER BASTILLE
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
08/11/2023
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
17/11/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
02/12/2019
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
-
Statuts mis à jour
13/11/2017
-
-
Décision(s) de l'associé unique
-
Statuts mis à jour
08/07/2016
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
14/03/2016
-
-
Acte
-
Certificat
-
Statuts constitutifs
25/01/2016
Comptes annuels de ATELIER BASTILLE
Les déclarations de comptes de ATELIER BASTILLE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2020
09/12/2021
-
Comptes sociaux 2019
09/12/2021
-
Comptes sociaux 2018
09/12/2021
-
Comptes sociaux 2017
09/12/2021
Conformité de ATELIER BASTILLE
Alertes de ATELIER BASTILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ATELIER BASTILLE
-
Liquidation judiciaire
Du 20/06/2024 au 12/06/2026
Insuffisance d'actif
Depuis le 12/06/2026
20/06/2024
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/06/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202303569 désigne liquidateur SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , maintient Mme Pascale Cholmé, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet,
Avis de dépôt
04/12/2025
Bodacc A n°20250250/2662
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
Redressement judiciaire
Du 14/12/2023 au 20/06/2024
Jugement d'ouverture
14/12/2023
Bodacc A n°20230252/2964
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
14/12/2023
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/12/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202303569 date de cessation des paiements le 30/11/2023, et a désigné juge commissaire : Mme Pascale Cholmé, administrateur : SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAS ETUDE JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 14/06/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de ATELIER BASTILLE
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/01/2024, 23/55864
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PARDES PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ATELIER BASTILLE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
30/06/2026
RCS de Paris
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260122, annonce
n°4496
-
JUGEMENT DE CLÔTURE
29/06/2026
Dénomination : ATELIER BASTILLE
Journal : mesinfos.fr
7580JAL20260000005513
817 676 596 RCS Paris - ATELIER BASTILLE 7 rue Boulle 75011 Paris - Restaurant, salon de thé et activités en évènementiel (hors spectacles vivants).
Décision en date du : 12/06/2026, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
28/02/2026
RCS de Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260041, annonce
n°4146
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
30/12/2025
RCS de Paris
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250250, annonce
n°2662
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
07/07/2024
RCS de Paris
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
Bodacc A
n°20240130, annonce
n°2176
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
31/12/2023
RCS de Paris
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2023, désignant : administrateur Selas Bl & associes en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 Créteil, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20230252, annonce
n°2964
-
MODIFICATION
17/11/2023
RCS de Paris
Dénomination : ATELIER BASTILLE
Capital :
2 000,00 €
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Président partant : Kadi, Kacem ; nomination du Président : Kadi, Rachid
Bodacc B
n°20230222, annonce
n°1092
-
MODIFICATION
27/11/2022
RCS de Paris
Dénomination : ATELIER BASTILLE
Capital :
2 000,00 €
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Président partant : Kadi, Khalid ; nomination du Président : Kadi, Kacem
Bodacc B
n°20220230, annonce
n°2256
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220020, annonce
n°1821
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220020, annonce
n°1820
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/01/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220012, annonce
n°2561
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/01/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220012, annonce
n°2560
-
MODIFICATION
11/12/2019
RCS de Paris
Dénomination : ATELIER BASTILLE
Capital :
2 000,00 €
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Président partant : Kadi, Rachid ; nomination du Président : Kadi, Khalid
Bodacc B
n°20190238, annonce
n°2744
-
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
28/06/2019
Dénomination : ATELIER BASTILLE/LA PETITE ECHAPPE
Journal : Affiches Parisiennes
Par acte SSP du 23/05/2019, enregistré auprès du Service départemental de l'enregistrement PARIS ST HILAIRE, le 27/05/2019, dossier 2019 00031413, référence 7544P61 2019 A 12342,
ATELIER BASTILLE, SAS au capital de 2.000,00 €, sise 7 rue boulle - 75011 PARIS, 817 676 596 RCS de PARIS, a cédé à LA PETITE ECHAPPEE, SAS au capital de 1.000,00 €, sise 29 rue Popincourt ET 42 rue Breguet - 75011 PARIS, 844 109 835 RCS de PARIS, un fonds de commerce de Salon de thé, sis et exploité : 29 rue Popincourt ET 42 rue Breguet, 75011 PARIS, comprenant Éléments incorporels : 75.000,00 € - Éléments corporels : 30.000,00 €, moyennant le prix de 105.000,00 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 23/05/2019. Pour la réception des oppositions et leur validité domicile est élu au fonds de commerce objet des présentes sis 29 rue Popincourt ET 42 rue Breguet 75011 Paris, et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats, 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01.
-
VENTE
27/06/2019
RCS de Paris
Adresse :
ET 42 rue Breguet 29 rue Popincourt 75011 Paris
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 105000,00 euros.
Bodacc A
n°20190122, annonce
n°1353
-
CRÉATION
07/02/2016
RCS de Paris
Dénomination : ATELIER BASTILLE
Capital : 2 000,00
€
Adresse :
7 rue Boulle 75011 Paris
Administration : Président : Kadi, Rachid.
Bodacc A
n°20160026, annonce
n°2097
Cartographie de ATELIER BASTILLE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de ATELIER BASTILLE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ATELIER BASTILLE et SOCIETE GENERALE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de ATELIER BASTILLE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par ATELIER BASTILLE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ATELIER BASTILLE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ATELIER BASTILLE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ATELIER BASTILLE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
