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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

817 757 347 · Active
Adresse : 2EME ETAGE, 5 PLACE GALLIENI, 77000 MELUN
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016
Dirigeant : Guerreau Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

SIREN : 817 757 347
SIRET (siège) : 817 757 347 00031
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR45817757347
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 13/01/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 817 757 347 R.C.S. Melun
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession d'avocat
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : IDCC 3253
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 757 347 00031
    Adresse : 2EME ETAGE 5 PLACE GALLIENI 77000 MELUN
    Date de création : 03/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 757 347 00023
    Adresse : 1 RUE ROSA BONHEUR 77000 MELUN
    Date de création : 04/01/2023
    Date de clôture : 03/06/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 757 347 00015
    Adresse : 138 140 138 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77340 PONTAULT-COMBAULT
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 04/01/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Finances de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Dirigeants et représentants de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

    • Copie des statuts mis à jour
    08/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    26/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    11/01/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/01/2024
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    13/01/2016
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Comptes annuels de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Les déclarations de comptes de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 20/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 19/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 08/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 19/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 07/11/2017

Conformité de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2ème étage 5 Place Galliéni 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260071, annonce n°3748
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2ème étage 5 Place Galliéni 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240182, annonce n°9385
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
    Adresse : 2ème étage 5 Place Galliéni 77000 Melun
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : GUERREAU Frédéric Christophe
    Bodacc B n°20240155, annonce n°3236
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    03/08/2024
    Dénomination : SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avoca
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
    SELARL au capital de 5 000 €
    Siège social : 1 rue Rosa Bonheur
    (77000) Melun
    817 757 347 RCS MELUN

    Aux termes du procès-verbal des décisions prises par les associés réunis en Assemblée générale le 30/05/2024, il a été décidé de transférer le siège social du 1 rue Rosa Bonheur (77000) Melun au 5 place Galliéni (2ème étage) 77000 Melun, à compter du 03/06/2024
    Dépôt des statuts mis à jour au RCS de Melun
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240015, annonce n°3722
  • MODIFICATION 14/01/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
    Adresse : 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : GUERREAU Frédéric Christophe
    Bodacc B n°20240009, annonce n°2165
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    06/01/2024
    Dénomination : SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéri
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
    SELARL au capital de 5 000 €
    Siège social : 138-140 av. de la République
    77340 PONTAULT-COMBAULT
    817 757 347 RCS MELUN

    Aux termes du procès-verbal des décisions prises par les associés réunis en AGE le 02/01/2023, il a été décidé de transférer le siège social du 138-140 av. de la République (77340) PONTAULT-COMBAULT au 1 rue Rosa Bonheur (77000) Melun, à compter du 04/01/2023.
    Dépôt des statuts mis à jour au RCS de Melun
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 138 140 Avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220248, annonce n°14032
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 138 140 Avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220097, annonce n°4338
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/02/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 138 140 Avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210037, annonce n°3362
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 138 140 Avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200007, annonce n°4308
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 138 140 avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190045, annonce n°3933
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 138 140 avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170115, annonce n°9846
  • CRÉATION 24/01/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 138 140 avenue de la République 77340 Pontault-Combault
    Activité : exercice en commun de la profession d'avocat.
    Administration : Gérant : GUERREAU Frédéric Christophe
    Bodacc A n°20160016, annonce n°947

Cartographie de SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS

Comment contacter SELARL PONTAULT LEGALIS, SOCIETE D'AVOCATS FREDERIC GUERREAU - ANNE DE SAINT GENOIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2EME ETAGE
5 PLACE GALLIENI
77000 MELUN
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