E-PANGO

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 4. 729.770 ,10 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE SECONDE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que les parties ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale des actionnaires, convoquée le 29 juin 2026 (BALO bulletin n ° 62 du 25 mai 2026, BALO bulletin n° 70 du 12 juin 2026 ), n’ont pas pu se tenir faute de réunir les quorums requis. Sur deuxième convocation, l es actionnaires de la Société sont en conséquence convoqués le 15 juillet 202 6 , à 1 7 heures , dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 0 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l’ ordre du jour exposé ci-après. Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 ; Modification des articles 12 et 16 des Statuts ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025, constate q ue la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à trois cent vingt-trois mille deux cent dix euros et quatre-vingt-neuf centimes (323.210,89 €), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affectation, d’un montant de onze millions neuf cent quatre-vingt mille cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-sept centimes (11.980.181,87€). L’Assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 1,00 euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 5.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025 dans sa quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQUIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, de la sixième résolution et de la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution, de la sixième résolution et de la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa dixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SIXIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote dans le respect des plafonds de décote maximale fixée par la loi et la réglementation applicable ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa onzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les «   BSPCE 2026 »), dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée , conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des dispositions applicables pour l’ émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2026 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l’attribution des BSPCE 2026 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2026 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2026 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée et avant l’attribution des BSPCE 2026 concern é s, auquel cas le prix d’exercice sera fix é par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2026, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises   ; autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2026 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée ; prend acte que la décision d’ é mission des BSPCE 2026 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2026, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2026 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2026 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2026 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autoris é e dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2026 aux bénéficiaires qu’il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2026 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2026, sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2026 ; arr ê ter la dur é e d’exercice des BSPCE 2026 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2026 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2026 en cas d’opérations financi è res impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2026 ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2026 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2026 et de modifier corrélativement les Statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d’ émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2026, ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d’amender ledit contrat d’ émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa douzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour d é cider l’ é mission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appr é ciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les «   BSA 2026   ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la septième résolution de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur g é n é ral, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux d é l é gu é s, dans les conditions permises par la loi, to u s les pouvoirs nécessaires pour d é cider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente d é l é gation   ; décide que chaque BSA 2026 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la p é riode d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2026 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; d é cide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente d é l é gation, soit la somme du prix de souscription de chaque BSA 2026 et de son prix d’exercice, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse p ré c é dant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation , à lib é rer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; d é cide de supprimer, pour les BSA 2026, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’int é gralit é de la souscription des BSA 2026 au profit de personnes déterminées , à savoir (i) les mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales   ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSA 2026 et le nombre de BSA 2026 attribu é s à chacun d’eux   ; fixer les conditions de souscription des BSA 2026 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2026, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant , et les modes de libération de ce prix   ; déterminer les conditions d’exercice des BSA 2026 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à é mettre sur exercice des BSA 2026, sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSA 2026 ; et, le cas échéant , en modifier ou amender les termes   ; fixer la durée de validité des BSA 2026 et les conditions d’exercice des BSA 2026, étant pr é cis é que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans   ; ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2026, recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2026, ainsi qu’ à l’exercice des BSA 2026 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2026; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avérerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSA 2026 dans les cas prévus par la loi   ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’ é mission des BSA 2026 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2026 et de modifier corrélativement les Statuts   ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ; prend acte que la décision d’ é mettre des BSA 2026 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2026 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2026, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSA 2026 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2026 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2026 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant précisé que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la septième résolution de la présente Assemblée, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d'administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ; décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; décide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à protéger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les Statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa quatorzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DIXIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa quinzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ONZI ÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachet é es dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à : r é duire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les Statuts en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOUZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des actions dans les limites susmentionnées, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des Statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. TREIZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-97 et L. 225-132 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, (i) de 800 bons d’émission (les « Bons d’Émission 2 ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OCEANE 2  ») avec bons de souscription attachés (les « BSA 2 »), et (ii) de 40 OCEANE 2 (sans BSA 2 attachés) à émettre à titre de commission d’engagement (la «  Commission d’Engagement  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission des Bons d’Émission 2 donnant accès aux OCEANE 2 avec BSA 2 attachés et de l’émission des OCEANE 2 au titre du paiement de la Commission d’Engagement, et d’en réserver intégralement la souscription au profit de Hanover Square Investments 1, société dont le siège social est situé au 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans (l’« Investisseur ») ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 6.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond, qui est indépendant du plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; décide que les Bons d’Émission 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les Bons d’Émission, d’une durée de 48 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies dans un contrat d’émission conclu avec l’Investisseur (le « Contrat d’Émission »), à souscrire à des OCEANE 2, à raison d’une OCEANE 2 par Bon d’Émission 2 exercé soit, en cas d’exercice de la totalité des 800 Bons d’Émission 2, un total de 800 OCEANE 2 représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de 4.000.000 euros ; les Bons d’Émission 2 seront attribués gratuitement au profit de l’Investisseur ; les Bons d’Émission 2 ne pourront donner lieu qu’au tirage de tranches d’OCEANE 2 d’une valeur nominale supérieure ou égale à 100.000 euros ; les Bons d’Émission 2 ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le contrat d’émission (les « Affiliés de l’Investisseur »), ou au profit de ZGCP Structured Pipe Opportunities Fund (société constituée et opérant selon les lois des îles Caïmans) ; les Bons d’Émission 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; décide que les OCEANE 2 auxquelles seront attachés les BSA 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les OCEANE 2 auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront souscrites à 95% de leur valeur nominale ; elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission ; la conversion des OCEANE 2 pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE 2 seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions nouvelles E-PANGO ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut. Le cas échéant, la Société sera également redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur nominale des OCEANE 2 émises et non converties ; la parité de conversion des OCEANE 2 sera égale à N = Vn / P où : « N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE 2, « Vn » correspond à la valeur nominale d’une OCEANE 2, soit 5 000 euros, « P » correspond au prix de conversion des OCEANE 2 ; le prix de conversion des OCEANE 2 (le «  Prix de Conversion  ») sera égal au montant le plus haut de : 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion (la « Date de Conversion ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le « Prix de Conversion Théorique »), et la valeur nominale de l’action de la Société ; dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE 2 concernées. Dans l’hypothèse où « P » serait inférieur au Prix de Conversion Théorique, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé comme suit : en cas de paiement en espèces ou par compensation de créance avec le prix de souscription d'une tranche suivante : (A/B – A/C) x D, ou en cas de paiement en actions nouvelles : (A/B – A/C) x D x (C/E), où : « A » correspond au montant nominal des OCEANE 2 faisant l’objet de la notification de conversion, « B » correspond au Prix de Conversion Théorique, « C » correspond au Prix de Conversion, « D » correspond au cours de clôture de l’action E-PANGO à la date de réception par la Société de la demande de conversion concernée, « E » correspond au plus bas des cours de clôture de l’action E-PANGO entre la Date de Conversion et la date de règlement de la Commission Complémentaire ; le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par compensation de créance avec le prix de souscription d’une tranche suivante, ou en actions nouvelles ; les OCEANE 2 ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur, les OCEANE 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées ; décide que les BSA 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les BSA 2 seront attachés aux OCEANE 2 émises dans le cadre de chaque tranche ; le nombre de BSA 2 à émettre dans le cadre de l’émission de la première tranche d’OCEANE 2 sera déterminé par la formule ci-après : N = (Vn/P) où : « N » correspond au nombre de BSA 2 attachés à la première tranche d’OCEANE 2, « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE 2 à émettre sur exercice des Bons d’Émission 2 dans le cadre du Contrat d’Émission, « P » correspond au prix d’exercice des BSA 2 (tel que défini ci -dessous) ; le nombre de BSA 2 à émettre dans le cadre des émissions de chaque tranche d’OCEANE 2 (y compris la première tranche d’OCEANE 2) sera déterminé par la formule ci-après : N = (Vn/P) où : « N » correspond au nombre de BSA 2 attachés à chaque tranche d’OCEANE 2 (y compris la première tranche d’OCEANE 2), « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE 2 émises au titre de la tranche considérée, « P » correspond au prix d’exercice des BSA 2 (tel que défini ci -dessous) ; les BSA 2 seront immédiatement détachés des OCEANE 2 lors de leur émission. Les BSA 2 ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur ; les BSA 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; les BSA 2 pourront être exercés pendant une période de 60 mois à compter de leur émission (la « Période d’Exercice ») ; chaque BSA 2 donnera le droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements légaux définis au Contrat d’Émission) ; le prix d’exercice des BSA 2 résultant du tirage de chaque tranche (le « Prix d’Exercice des BSA 2  ») sera égal à, sous réserve d’ajustements contractuels, (i) en ce qui concerne les BSA 2 attachés aux OCEANE 2 de la première tranche, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date d’envoi du bulletin de souscription à la première tranche (tronqué à la deuxième décimale), et (ii) en ce qui concerne les BSA 2 attachés aux OCEANE 2 des tranches suivantes, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date de la demande de tirage de la tranche considérée (tronqué à la deuxième décimale) ; le Prix d’Exercice des BSA 2, tel que réajusté le cas échéant, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires de la Société ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; fixer les dates des émissions et les montants dans les limites décidées ci-avant ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les termes des titres décrits dans la présente résolution, sous réserve des conditions devant être fixées par l’Assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce (en particulier le nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises sur conversion des OCEANE 2 ou exercice des BSA 2 et le prix de souscription minimum desdites actions fixé par la présente résolution pour chacun de ces titres) ; arrêter les conditions et modalités complémentaires des émissions ; arrêter les modalités de libération des souscriptions ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après l’augmentation du capital ; recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises ainsi que les versements y afférents ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; constater la réalisation des émissions des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de la Société et modifier en conséquence les Statuts ; d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution. L’Assemblée générale décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Modification des articles 12 et 16 des Statuts L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des Statuts et des Statuts Modifiés, décide de modifier les Statuts afin de supprimer les restrictions à la participation par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication des administrateurs de la Société aux réunions du Conseil d’administration et d’ajouter des seuils statutaires dont le franchissement soumettrait les actionnaires de la Société aux obligations d’information légales et réglementaires, décide , en conséquence, de : modifier l’article 12, paragraphe II, des Statuts comme suit : « II. Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote fixées par les dispositions légales et règlementaires, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 35%, 40%, 45%, 50%, 55%, 60%, 65%, 2/3, 70%, 75%, 80%, 85%, 90% ou 95% du nombre total d’actions ou de droits de vote doit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils susvisés. L’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il était tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. » modifier l’article 16, paragraphe III, des Statuts comme suit : « III. Conformément aux dispositions du règlement intérieur qui sera établi par le conseil d’administration, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. ». QUINZIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d’administration au capital de 4.422.182 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2026 (*) , à 10 heures , dans les locaux du cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61, rue des Belles Feuilles, 75016 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. (*) En cas de défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale se réunira sur deuxième convocation le 15 juillet 2026 à 17 heures à la même adresse . Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 ; Modification des articles 12 et 16 des Statuts ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée   L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris le jour de la tenue de l’assemblée générale ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demander une carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au cinquième (5 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris (ci-après «  J-5  »), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission au plus tard à J-5, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-5 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de nécessité de tenue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur seconde convocation, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 4.422.182 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 29 juin 202 6 (*) , à 10 heures , dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 0 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour exposé ci-après. (*) En cas de défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale se réunira sur deuxième convocation le 15 juillet 2026 à 17 heures à la même adresse . Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 ; Modification des articles 12 et 16 des Statuts ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025, constate q ue la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à trois cent vingt-trois mille deux cent dix euros et quatre-vingt-neuf centimes (323.210,89 €), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affectation, d’un montant de onze millions neuf cent quatre-vingt mille cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-sept centimes (11.980.181,87€). L’Assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 1,00 euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 5.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025 dans sa quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQUIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, de la sixième résolution et de la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution, de la sixième résolution et de la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa dixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SIXIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote dans le respect des plafonds de décote maximale fixée par la loi et la réglementation applicable ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa onzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les «   BSPCE 2026 »), dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée , conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et des dispositions applicables pour l’ émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2026 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l’attribution des BSPCE 2026 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2026 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2026 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée et avant l’attribution des BSPCE 2026 concern é s, auquel cas le prix d’exercice sera fix é par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2026, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises   ; autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2026 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée ; prend acte que la décision d’ é mission des BSPCE 2026 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2026, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2026 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2026 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2026 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autoris é e dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2026 aux bénéficiaires qu’il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2026 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2026, sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2026 ; arr ê ter la dur é e d’exercice des BSPCE 2026 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2026 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2026 en cas d’opérations financi è res impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2026 ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2026 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2026 et de modifier corrélativement les Statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d’ émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2026, ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d’amender ledit contrat d’ émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa douzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour d é cider l’ é mission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appr é ciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les «   BSA 2026   ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la septième résolution de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur g é n é ral, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux d é l é gu é s, dans les conditions permises par la loi, to u s les pouvoirs nécessaires pour d é cider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente d é l é gation   ; décide que chaque BSA 2026 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la p é riode d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2026 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; d é cide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente d é l é gation, soit la somme du prix de souscription de chaque BSA 2026 et de son prix d’exercice, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse p ré c é dant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation , à lib é rer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; d é cide de supprimer, pour les BSA 2026, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’int é gralit é de la souscription des BSA 2026 au profit de personnes déterminées , à savoir (i) les mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales   ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSA 2026 et le nombre de BSA 2026 attribu é s à chacun d’eux   ; fixer les conditions de souscription des BSA 2026 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2026, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant , et les modes de libération de ce prix   ; déterminer les conditions d’exercice des BSA 2026 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à é mettre sur exercice des BSA 2026, sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSA 2026 ; et, le cas échéant , en modifier ou amender les termes   ; fixer la durée de validité des BSA 2026 et les conditions d’exercice des BSA 2026, étant pr é cis é que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans   ; ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2026, recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2026, ainsi qu’ à l’exercice des BSA 2026 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2026; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avérerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSA 2026 dans les cas prévus par la loi   ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’ é mission des BSA 2026 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2026 et de modifier corrélativement les Statuts   ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ; prend acte que la décision d’ é mettre des BSA 2026 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2026 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2026, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSA 2026 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2026 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2026 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. NEUVIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant précisé que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la septième résolution de la présente Assemblée, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d'administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ; décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; décide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à protéger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les Statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa quatorzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DIXIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa quinzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ONZI ÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachet é es dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à : r é duire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les Statuts en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2025 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOUZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des actions dans les limites susmentionnées, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des Statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. TREIZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-97 et L. 225-132 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, (i) de 800 bons d’émission (les « Bons d’Émission 2 ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OCEANE 2  ») avec bons de souscription attachés (les « BSA 2 »), et (ii) de 40 OCEANE 2 (sans BSA 2 attachés) à émettre à titre de commission d’engagement (la «  Commission d’Engagement  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission des Bons d’Émission 2 donnant accès aux OCEANE 2 avec BSA 2 attachés et de l’émission des OCEANE 2 au titre du paiement de la Commission d’Engagement, et d’en réserver intégralement la souscription au profit de Hanover Square Investments 1, société dont le siège social est situé au 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans (l’« Investisseur ») ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un plafond global de 6.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond, qui est indépendant du plafond global d’augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; décide que les Bons d’Émission 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les Bons d’Émission, d’une durée de 48 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies dans un contrat d’émission conclu avec l’Investisseur (le « Contrat d’Émission »), à souscrire à des OCEANE 2, à raison d’une OCEANE 2 par Bon d’Émission 2 exercé soit, en cas d’exercice de la totalité des 800 Bons d’Émission 2, un total de 800 OCEANE 2 représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de 4.000.000 euros ; les Bons d’Émission 2 seront attribués gratuitement au profit de l’Investisseur ; les Bons d’Émission 2 ne pourront donner lieu qu’au tirage de tranches d’OCEANE 2 d’une valeur nominale supérieure ou égale à 100.000 euros ; les Bons d’Émission 2 ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le contrat d’émission (les « Affiliés de l’Investisseur »), ou au profit de ZGCP Structured Pipe Opportunities Fund (société constituée et opérant selon les lois des îles Caïmans) ; les Bons d’Émission 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; décide que les OCEANE 2 auxquelles seront attachés les BSA 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les OCEANE 2 auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront souscrites à 95% de leur valeur nominale ; elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission ; la conversion des OCEANE 2 pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE 2 seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions nouvelles E-PANGO ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut. Le cas échéant, la Société sera également redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur nominale des OCEANE 2 émises et non converties ; la parité de conversion des OCEANE 2 sera égale à N = Vn / P où : « N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE 2, « Vn » correspond à la valeur nominale d’une OCEANE 2, soit 5 000 euros, « P » correspond au prix de conversion des OCEANE 2 ; le prix de conversion des OCEANE 2 (le «  Prix de Conversion  ») sera égal au montant le plus haut de : 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion (la « Date de Conversion ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le « Prix de Conversion Théorique »), et la valeur nominale de l’action de la Société ; dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE 2 concernées. Dans l’hypothèse où « P » serait inférieur au Prix de Conversion Théorique, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé comme suit : en cas de paiement en espèces ou par compensation de créance avec le prix de souscription d'une tranche suivante : (A/B – A/C) x D, ou en cas de paiement en actions nouvelles : (A/B – A/C) x D x (C/E), où : « A » correspond au montant nominal des OCEANE 2 faisant l’objet de la notification de conversion, « B » correspond au Prix de Conversion Théorique, « C » correspond au Prix de Conversion, « D » correspond au cours de clôture de l’action E-PANGO à la date de réception par la Société de la demande de conversion concernée, « E » correspond au plus bas des cours de clôture de l’action E-PANGO entre la Date de Conversion et la date de règlement de la Commission Complémentaire ; le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par compensation de créance avec le prix de souscription d’une tranche suivante, ou en actions nouvelles ; les OCEANE 2 ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur, les OCEANE 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées ; décide que les BSA 2 auront les caractéristiques exposées ci-après : les BSA 2 seront attachés aux OCEANE 2 émises dans le cadre de chaque tranche ; le nombre de BSA 2 à émettre dans le cadre de l’émission de la première tranche d’OCEANE 2 sera déterminé par la formule ci-après : N = (Vn/P) où : « N » correspond au nombre de BSA 2 attachés à la première tranche d’OCEANE 2, « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE 2 à émettre sur exercice des Bons d’Émission 2 dans le cadre du Contrat d’Émission, « P » correspond au prix d’exercice des BSA 2 (tel que défini ci -dessous) ; le nombre de BSA 2 à émettre dans le cadre des émissions de chaque tranche d’OCEANE 2 (y compris la première tranche d’OCEANE 2) sera déterminé par la formule ci-après : N = (Vn/P) où : « N » correspond au nombre de BSA 2 attachés à chaque tranche d’OCEANE 2 (y compris la première tranche d’OCEANE 2), « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE 2 émises au titre de la tranche considérée, « P » correspond au prix d’exercice des BSA 2 (tel que défini ci -dessous) ; les BSA 2 seront immédiatement détachés des OCEANE 2 lors de leur émission. Les BSA 2 ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur ; les BSA 2 ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; les BSA 2 pourront être exercés pendant une période de 60 mois à compter de leur émission (la « Période d’Exercice ») ; chaque BSA 2 donnera le droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements légaux définis au Contrat d’Émission) ; le prix d’exercice des BSA 2 résultant du tirage de chaque tranche (le « Prix d’Exercice des BSA 2  ») sera égal à, sous réserve d’ajustements contractuels, (i) en ce qui concerne les BSA 2 attachés aux OCEANE 2 de la première tranche, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date d’envoi du bulletin de souscription à la première tranche (tronqué à la deuxième décimale), et (ii) en ce qui concerne les BSA 2 attachés aux OCEANE 2 des tranches suivantes, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date de la demande de tirage de la tranche considérée (tronqué à la deuxième décimale) ; le Prix d’Exercice des BSA 2, tel que réajusté le cas échéant, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires de la Société ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; fixer les dates des émissions et les montants dans les limites décidées ci-avant ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les termes des titres décrits dans la présente résolution, sous réserve des conditions devant être fixées par l’Assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce (en particulier le nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises sur conversion des OCEANE 2 ou exercice des BSA 2 et le prix de souscription minimum desdites actions fixé par la présente résolution pour chacun de ces titres) ; arrêter les conditions et modalités complémentaires des émissions ; arrêter les modalités de libération des souscriptions ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après l’augmentation du capital ; recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises ainsi que les versements y afférents ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; constater la réalisation des émissions des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de la Société et modifier en conséquence les Statuts ; d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution. L’Assemblée générale décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale extraordinaire de la Société, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATORZIÈME RÉSOLUTION Modification des articles 12 et 16 des Statuts L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des Statuts et des Statuts Modifiés, décide de modifier les Statuts afin de supprimer les restrictions à la participation par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication des administrateurs de la Société aux réunions du Conseil d’administration et d’ajouter des seuils statutaires dont le franchissement soumettrait les actionnaires de la Société aux obligations d’information légales et réglementaires, décide , en conséquence, de : modifier l’article 12, paragraphe II, des Statuts comme suit : « II. Outre l’obligation légale d’informer la société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote fixées par les dispositions légales et règlementaires, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 35%, 40%, 45%, 50%, 55%, 60%, 65%, 2/3, 70%, 75%, 80%, 85%, 90% ou 95% du nombre total d’actions ou de droits de vote doit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, en informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils susvisés. L’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il était tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. » modifier l’article 16, paragraphe III, des Statuts comme suit : « III. Conformément aux dispositions du règlement intérieur qui sera établi par le conseil d’administration, seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. ». QUINZIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tout pouvoir au porteur d

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 3 . 053 . 938 euros Siège social : 26 rue Vignon - 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont informés que l a partie extraordinaire de l ’ assemblée générale des actionnaires, convoquée le 10 juin 2025 (BALO du 5 mai 2025 , bulletin n° 54 ) , n ’ a pas pu se tenir faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires sont en conséquence convoqués , sur deuxième convocation, le vendredi 4 juillet 2025 à 17 heures dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour de la partie extraordinaire reproduit ci-dessous. Il est rappelé que l’assemblée générale réunie le 10 juin 2025 a adopté les résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire, à savoir les résolution 1 à 9 et 18. Ordre du jour A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 202 5 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro . PROJET DE RESOLUTIONS DIXIÈme RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, de la onzième résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution et de la onzième résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ONZ IÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote dans le respect des plafonds de décote maximale fixée par la loi et la réglementation applicable ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOU ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2025 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2025 donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les «   BSPCE 2025   »), dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée , conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions applicables pour l’ émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2025 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l’attribution des BSPCE 2025 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2025 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2025 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée et avant l’attribution des BSPCE 2025 concern é s, auquel cas le prix d’exercice sera fix é par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2025 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises   ; autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2025 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des treizième et quatorzième résolution de la présente Assemblée ; prend acte que la décision d’ é mission des BSPCE 2025 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2025 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2025 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2025 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2025 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autoris é e dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 202 5 aux bénéficiaires qu’il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2025 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2025 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2025  ; arr ê ter la dur é e d’exercice des BSPCE 2025 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2025 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2025 en cas d’opérations financi è res impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2025  ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2025 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2025 et de modifier corrélativement les statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d’ émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2025 , ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d’amender ledit contrat d’ émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa huitième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. T R EI ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour d é cider l’ é mission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appr é ciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les «   BSA 202 5   ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur g é n é ral, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux d é l é gu é s, dans les conditions permises par la loi, to u s les pouvoirs nécessaires pour d é cider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente d é l é gation   ; décide que chaque BSA 2025 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la p é riode d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2025 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; d é cide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente d é l é gation, soit la somme du prix d’exercice de chaque BSA 2025 et de son prix d’exercice, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse p ré c é dant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation , à lib é rer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; d é cide de supprimer, pour les BSA 2025 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’int é gralit é de la souscription des BSA 2025 au profit de personnes déterminées , à savoir (i) les mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant a la Société ou à l’une de ses filiales   ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSA 2025 et le nombre de BSA 2025 attribu é s à chacun d’eux   ; fixer les conditions de souscription des BSA 2025 et, notamment, le prix de souscription des BSA 202 5 , au besoin avec l’aide d’un expert indépendant , et les modes de libération de ce prix   ; déterminer les conditions d’exercice des BSA 2025 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à é mettre sur exercice des BSA 2025 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSA 2025 ; et, le cas échéant , en modifier ou amender les termes   ; fixer la durée de validité des BSA 2025 et les conditions d’exercice des BSA 2025 , étant pr é cis é que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans   ; ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2025 , recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2025 , ainsi qu’ à l’exercice des BSA 2025 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2025  ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avérerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSA 2025 dans les cas prévus par la loi   ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’ é mission des BSA 2025 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2025 et de modifier corrélativement les statuts   ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ; prend acte que la décision d’ é mettre des BSA 2025 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2025 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2025 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSA 2025 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2025 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2025 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATORZ IÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant précisé que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d'administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ; décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; décide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à protéger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa dixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEI ZI ÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachet é es dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et statuant conformément de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à : r é duire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa onzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DIX-SEPT IÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des actions dans les limites susmentionnées, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. DIX- HUI TIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes des présentes. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance   ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demander une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 2 juillet 2025 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 2.823.168,90 euros Siège social : 26 rue Vignon - 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 10 juin 202 5 à 1 0 heures 30 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Girard  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de PICOTY SAS ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Etienne Beeker ; Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillaume Leenhardt ; Nomination de M. Pierre R enaux en tant qu’administrateur de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 202 5 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro  ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2024, constate q ue la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à un million trois quatre-vingt-six mille huit cent cinquante-sept euros (1.386.857 €), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant de onze millions six cent cinquante-six mille neuf cent soixante - et - onze euros (11.656.971 €). L’Assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L.   225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Girard L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Philippe Girard pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. SIXIÈme RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de PICOTY SAS L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de PICOTY SAS pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. SEPTIÈme RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Etienne Beeker L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Etienne Beeker pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. HUITIÈme RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillaume Leenhardt L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Guillaume Leenhardt pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. NEUVIÈME RÉSOLUTION Nomination de M . Pierre Renaux en tant qu’administrateur de la S ociété L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer M. Pierre Renaux en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DIXIÈme RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution, de la onzième résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la présente résolution et de la onzième résolution et de la quinzième résolution de la présente Assemblée ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ONZ IÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote dans le respect des plafonds de décote maximale fixée par la loi et la réglementation applicable ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOU ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2025 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’ émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2025 donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les «   BSPCE 2025   »), dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée , conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions applicables pour l’ émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2025 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l’attribution des BSPCE 2025 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2025 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2025 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée et avant l’attribution des BSPCE 2025 concern é s, auquel cas le prix d’exercice sera fix é par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2025 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises   ; autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2025 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des treizième et quatorzième résolution de la présente Assemblée ; prend acte que la décision d’ é mission des BSPCE 2025 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2025 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2025 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2025 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2025 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autoris é e dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2024 aux bénéficiaires qu’il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2025 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2025 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSPCE 2025  ; arr ê ter la dur é e d’exercice des BSPCE 2025 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2025 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2025 en cas d’opérations financi è res impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2025  ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2025 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2025 et de modifier corrélativement les statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d’ émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2025 , ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d’amender ledit contrat d’ émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa huitième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. T R EI ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour d é cider l’ é mission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appr é ciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les «   BSA 202 5   ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assembl é e, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur g é n é ral, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux d é l é gu é s, dans les conditions permises par la loi, to u s les pouvoirs nécessaires pour d é cider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente d é l é gation   ; décide que chaque BSA 2025 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la p é riode d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2025 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; d é cide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente d é l é gation, soit la somme du prix d’exercice de chaque BSA 2025 et de son prix d’exercice, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse p ré c é dant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation , à lib é rer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; d é cide de supprimer, pour les BSA 2025 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’int é gralit é de la souscription des BSA 2025 au profit de personnes déterminées , à savoir (i) les mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant a la Société ou à l’une de ses filiales   ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSA 2025 et le nombre de BSA 2025 attribu é s à chacun d’eux   ; fixer les conditions de souscription des BSA 2025 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2024 , au besoin avec l’aide d’un expert indépendant , et les modes de libération de ce prix   ; déterminer les conditions d’exercice des BSA 2025 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à é mettre sur exercice des BSA 2025 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d’ émission des BSA 2025 ; et, le cas échéant , en modifier ou amender les termes   ; fixer la durée de validité des BSA 2025 et les conditions d’exercice des BSA 2025 , étant pr é cis é que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans   ; ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2025 , recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2025 , ainsi qu’ à l’exercice des BSA 2025 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2025  ; prendre en temps utile toute mesure qui s’ avérerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSA 2025 dans les cas prévus par la loi   ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’ é mission des BSA 2025 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation d é finitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2025 et de modifier corrélativement les statuts   ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ; prend acte que la décision d’ é mettre des BSA 2025 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2025 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2025 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSA 2025 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2025 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2025 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATORZ IÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 Code de commerce ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant précisé que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire, conserver lesdites actions pendant une durée librement fixée par le Conseil d'administration, étant précisé que la durée cumulée des périodes d'acquisition, et le cas échéant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans ; décide par ailleurs que dans l'hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; décide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à protéger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa dixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEI ZI ÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachet é es dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et statuant conformément de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à : r é duire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 20 juin 2024 dans sa onzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DIX-SEPT IÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des actions dans les limites susmentionnées, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation. DIX- HUI TIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes des présentes. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance   ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demander une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 5 juin 202 4 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Demandes d ’ inscription de projets de résolution ou de points à l ’ ordre du jour Les demandes d ’ inscription de projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 II et R. 22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l ’ assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l ’ article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l ’ examen par l ’ assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Relations Investisseur s ( Investor Relations ) du site Internet de la Société ( www.e-pango.com ) dès lors qu ’ ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 52 6 .523,10 euros Siège social : 26 rue Vignon - 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 20 juin 202 4 à 1 5 heures 30 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; A titre extraordinaire  : Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Emission de bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 3.800.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Global Corporate Financial Opportunities 9 ; Autorisation à conférer au C onseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. Ordre du jour complémentaire, relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire, résulta n t du dépôt de projets de résolution par M essieurs Alexandre Loussert et Jean-Marc Nieznanski . Révocation de Mme Anne Lauvergeon de ses fonctions d’administrateur ; Révocation de M. Philippe Girard de ses fonctions d’administrateur ; Révocation de M. Etienne Beeker de ses fonctions d’administrateur ; Nomination de M. Alexandre Loussert en qualité d’administrateur ; et Nomination de M. Jean-Marc Ni e znanski en qualité d’administrateur. L’avis préalable incluant le texte des projets de résolution soumis à cette assemblée générale a été publié, conformément aux dispositions de l’article R. 225-73 du Code de commerce, au Bulletin des Annonces Légales Obligataires n°59 du 15 mai 2024 (n°2401 724) (l’ «  Avis de Réunion ). Ces projets de résolution demeurent inchangés. L ’ordre du jour et le texte des projets de résolution publiés dans l’Avis de Réunion ont été complétés afin de tenir compte des projets de résolution déposés par Messieurs Alexandre Loussert et Jean-Marc Nieznanski ( non agréés par le conseil d’administration ) . PROJET DE RESOLUTIONS R É SOLUTION A Révocation de Mme Anne Lauvergeon de ses fonctions d’administrateur L’Assemblée générale des actionnaires , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi, après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à compter de la présente assemblée générale des actionnaires Mme. Anne Lauvergeon de ses fonctions d’administrateur de Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de commerce. RÉSOLUTION B Révocation de M. Philippe Girard de ses fonctions d’administrateur L’Assemblée générale des actionnaires , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi, après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à compter de la présente assemblée générale des actionnaires M. Philippe Girard de ses fonctions d’administrateur de Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de commerce. RÉSOLUTION C Révocation de M. Etienne Beeker de ses fonctions d’administrateur L’Assemblée générale des actionnaires , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la loi, après considération des motifs présentés et mise en mesure de l’intéressé de présenter ses observations, révoque à compter de la présente assemblée générale des actionnaires M. Etienne Beeker de ses fonctions d’administrateur de Société et ce, en conformité avec les articles L. 225-18 alinéa 2, L. 225-105 alinéa 2 et 3 et R. 225-71 du code de commerce. RÉSOLUTION D Nomination de M. Alexandre Loussert en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales O rdinaires, décide, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la Loi, de nommer, Monsieur Alexandre Loussert, 43 ans, de nationalité française en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. RÉSOLUTION e Nomination de M. Jean-Marc Nieznanski en qualité d’administrateur L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées G énérales O rdinaires, décide, sur proposition de plusieurs actionnaires représentant le pourcentage de capital prévu par la l oi, de nommer, Monsieur Jean-Marc Nieznanski, 51 ans, de nationalité française en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre (4) années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance   ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demander une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 1 8 juin 202 4 à zéro heure ( heure de Paris ) («   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 522.523,10 euros Siège social : 26 rue Vignon - 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 20 juin 202 4 à 1 5 heures 30 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société ; A titre extraordinaire  : Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; Emission de bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 3.800.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Global Corporate Financial Opportunities 9 ; Autorisation à conférer au C onseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMI È RE R É SOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. C onformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, constate q ue la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à deux millions huit cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinq euros (2.896.805 €), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant de dix millions deux cent soixante-dix mille cent quatorze euros (10.270.114 €). L’Assemblée générale reconnaît en outre que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration, autorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le C onseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa cinquième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQUIÈME R É SOLUTION Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés aux termes de la première résolution de la présente Assemblée générale font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et, en conséquence, décide la poursuite des activités de la Société. SIXI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la dixième résolution de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 , ne pourra excéder un montant nominal de 1.000.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des septième et dixième résolutions de la présente Assemblée ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des septième, huitième et neuvième résolutions de la présente Assemblée ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l’augmentation de capital ; décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale ; décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu’augmenté en application de la dixième résolution de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième résolution de la présente Assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d’administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission de bons de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2024 donnant chacun droit à la souscription d’une action de la Société (les «  BSPCE 2024  »), dans la limite globale d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions applicables pour l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; décide que chaque BSPCE 2024 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration, sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l’attribution des BSPCE 2024 et dans la limite prévue par la loi et les règlements ; décide que le prix d’exercice de chaque BSPCE 2024 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas où une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l’exercice des BSPCE 2024 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée générale extraordinaire et avant l’attribution des BSPCE 2024 concernés, auquel cas le prix d’exercice sera fixé par le Conseil d’administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2024, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée, constituée par les salariés de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d’entreprises ; autorise le Conseil d’administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2024 d’exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assemblée, étant précisé que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des quatorzième et quinzième résolutions de l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 ; prend acte que la décision d’émission des BSPCE 2024 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2024, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ; décide que les porteurs de BSPCE 2024 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSPCE 2024 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, conformément à la délégation ci-après ; précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSPCE 2024 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission ; précise en tant que de besoin que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : émettre et procéder à l’attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2024 aux bénéficiaires qu’il désignera, conformément aux termes de la présente résolution ; arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2024 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; déterminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d’exercice des BSPCE 2024, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et règlementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSPCE 2024 ; arrêter la durée d’exercice des BSPCE 2024 laquelle, en tout état de cause, ne pourra pas dépasser un délai maximal de 10 ans ; prendre en temps utile toute mesure qui s’avèrerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSPCE 2024 dans les cas prévus par la loi ; suspendre temporairement l’exercice des BSPCE 2024 en cas d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l’exercice des BSPCE 2024 ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSPCE 2024 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSPCE 2024 et de modifier corrélativement les statuts ; arrêter les termes de tout contrat d’émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société, avec chacun des titulaires des BSPCE 2024, ainsi que, le cas échéant, de modifier ou d’amender ledit contrat d’émission ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa treizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. NEUV IÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum de bons de souscription d’actions autonomes donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société (les «  BSA 2024  ») dans la limite d’un nombre d’actions représentant 5 % du capital social à la date de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, le Conseil d’administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide que chaque BSA 2024 donnera le droit de souscrire une action de la Société, pendant la période d’exercice que fixera le Conseil d’administration lors de l’attribution des BSA 2024 et dans la limite prévue par la loi et les règlements ; décide que la somme devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente délégation, soit la somme du prix d’exercice de chaque BSA 2024 et de son prix d’exercice, sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d’administration fera usage de ladite délégation, à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances ; décide de supprimer, pour les BSA 2024, le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l’intégralité de la souscription des BSA 2024 au profit de personnes déterminées, à savoir (i) les mandataires sociaux non exécutifs de la Société et/ou (ii) les personnes liées par un contrat de services ou de consultant a la Société ou à l’une de ses filiales ; décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : arrêter la liste des bénéficiaires des BSA 2024 et le nombre de BSA 2024 attribués à chacun d’eux ; fixer les conditions de souscription des BSA 2024 et, notamment, le prix de souscription des BSA 2024, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et les modes de libération de ce prix ; déterminer les conditions d’exercice des BSA 2024 et, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles à émettre sur exercice des BSA 2024, sous réserve des termes de la présente résolution et du respect des dispositions légales et réglementaires et déterminer, à cette fin, les termes et conditions du contrat d’émission des BSA 2024 ; et, le cas échéant, en modifier ou amender les termes ; fixer la durée de validité des BSA 2024 et les conditions d’exercice des BSA 2024, étant précisé que la période d’exercice ne pourra pas excéder 10 ans ; ouvrir et clôturer la période de souscription des BSA 2024, recueillir les souscriptions et les versements nécessaires à la souscription des BSA 2024, ainsi qu’à l’exercice des BSA 2024 et la souscription des actions émises sur exercice des BSA 2024 ; prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits des titulaires des BSA 2024 dans les cas prévus par la loi ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA 2024 et de ses suites et, notamment, à l’effet de constater la réalisation définitive des augmentations de capital résultant de l’exercice des BSA 2024 et de modifier corrélativement les statuts ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire ; prend acte que la décision d’émettre des BSA 2024 emportera de plein droit, au profit des titulaires desdits BSA 2024 et conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSA 2024, cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice ; décide que les porteurs de BSA 2024 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d’émission des BSA 2024 qui seront arrêtées par le Conseil d’administration et précise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l’autorisation des porteurs de BSA 2024 mais ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d’émission. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DI XIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d’émission, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; le Conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans ; décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième résolution de la présente Assemblée . La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa douzième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ON ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et statuant conformément de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à : réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois ; imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; décide de donner à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital, constater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre organisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération. L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée générale mixte du 15 juin 2023 dans sa dix-septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOU ZIÈME RÉSOLUTION Emission de bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 3.800.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Global Corporate Financial Opportunities 9 L’Assemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et statuant conformément aux articles L. 228-91 à L. 228-97, L. 225-132 et L. 225-138 du Code de commerce : décide l’émission de 760 bons d’émission (les «  Bons d’Emission  ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OCEANE  ») avec bons de souscription attachés (les «  BSA  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission des Bons d’Emission donnant accès aux OCEANE avec BSA attachés, et d’en réserver intégralement la souscription au profit de Global Corporate Financial Opportunities 9, société dont le siège social est situé à 71 Fort Street, George Town, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans (l’«  Investisseur  ») ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 6.000.000 d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission ; à ce plafond, qui est indépendant du plafond global d’augmentation de capital fixé par la sixième résolution de la présente Assemblée, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions ; décide que les Bons d’Emission auront les caractéristiques exposées ci-après : les Bons d’Emission, d’une durée de 48 mois, obligeront leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions définies dans un contrat d’émission conclu avec l’Investisseur (le «  Contrat d’Emission  »), à souscrire à des OCEANE, à raison d’une OCEANE par Bon d’Emission exercé soit, en cas d’exercice de la totalité des 760 Bons d’Emission, un total de 760 OCEANE représentant un montant nominal maximum total d’emprunt obligataire de 3.800.000 euros ; les Bons d’Emission seront attribués gratuitement au profit de l’Investisseur ; les Bons d’Emission ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception des transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur, tels que définis dans le contrat d’émission (les « Affiliés de l’Investisseur ») ; les Bons d’Emission ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; décide que les OCEANE auxquelles seront attachés les BSA auront les caractéristiques exposées ci-après : les OCEANE auront une valeur nominale de 5.000 euros chacune et seront souscrites à 95% de leur valeur nominale ; elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission ; la conversion des OCEANE pourra intervenir à la demande du porteur de celles-ci, à tout moment, dès leur émission et jusqu’à leur maturité. Arrivées à échéance, les OCEANE seront automatiquement converties en actions de la Société. Elles devront toutefois être remboursées, à la demande de l’Investisseur, en actions nouvelles E-PANGO ou en espèces, à 110% de leur valeur nominale en cas de survenance d’un cas de défaut. Le cas échéant, la Société sera également redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% de la valeur nominale des OCEANE émises et non converties ; la parité de conversion des OCEANE sera égale à N = Vn / P où : « N » correspond au nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société à émettre ou remettre sur conversion d’une OCEANE, « Vn » correspond à la valeur nominale d’une OCEANE, soit 5 000 euros, « P » correspond au prix de conversion des OCEANE ; le prix de conversion des OCEANE sera égal au montant le plus haut de : 93 % du plus bas des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes au cours d’une période de quinze (15) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la demande de conversion (la «  Date de Conversion  ») par le porteur (tronqué à la deuxième décimale) (le «  Prix de Conversion Théorique  »), la valeur nominale de l’action de la Société, et 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période de 3 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la Date de Conversion ; dans tous les cas, « P » ne peut être inférieur à la valeur nominale de l’action à la Date de Conversion de la ou des OCEANE concernées. Dans l’hypothèse où « P » serait inférieur au Prix de Conversion, la Société s’est engagée à régler à l’Investisseur une commission complémentaire correspondant au montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche au Prix de Conversion lorsque le Prix de Conversion Théorique calculé s’avérerait inférieur au Prix de Conversion (la « Commission Complémentaire »), dont le montant sera calculé selon la formule ci-dessous : (A/B – A/C) x D x (C/E) où : « A » correspond au montant nominal des OCEANE faisant l’objet de la notification de conversion , « B » correspond au Prix de Conversion Théorique, « C » correspond au Prix de Conversion, « D » correspond au cours de clôture de l’action E-PANGO à la date de réception par la Société de la demande de conversion concernée, « E » correspond au plus bas des cours de l’action E-PANGO entre la Date de Conversion jusqu’à la date de règlement de la Commission Complémentaire ; le paiement de la Commission Complémentaire sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces, par compensation de créance avec le prix de souscription d’une tranche suivante, ou en actions nouvelles ; les OCEANE ne pourront pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur , les OCEANE ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotées  ; décide que les BSA auront les caractéristiques exposées ci-après : les BSA seront attachés aux OCEANE émises dans le cadre de chaque tranche ; le nombre de BSA à émettre dans le cadre des émissions de chaque tranche d’OCEANE sera déterminé par la formule ci-après : N = (Vn/P) où : « N » correspond au nombre de BSA attachés à chaque tranche d’OCEANE, « Vn » correspond à 10% de la valeur nominale totale des OCEANE émises au titre de la tranche considérée, « P » correspond au prix d’exercice des BSA (tel que défini ci -dessous)  ; les BSA seront immédiatement détachés des OCEANE lors de leur émission. Les BSA ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs Affiliés de l’Investisseur ; les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne seront par conséquent pas cotés ; les BSA pourront être exercés pendant une période de 60 mois à compter de leur émission (la « Période d’Exercice ») ; chaque BSA donnera droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire une action ordinaire nouvelle de la Société (sous réserve d’ajustements légaux définis au contrat d’émission) ; le prix d’exercice des BSA résultant du tirage de chaque tranche (le « Prix d’Exercice des BSA ») sera égal à, sous réserve d’ajustements contractuels, 120 % du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes constaté au cours des 15 jours de bourse précédant immédiatement la date de la demande de tirage de la tranche considérée (tronqué à la deuxième décimale) ; le Prix d’Exercice des BSA, tel que réajusté le cas échéant, ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires de la Société et à 70% de la moyenne des cours de clôture de l’action sur Euronext Growth Paris sur une période de 3 jours de bourse consécutifs ; décide que le C onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation en vigueur et/ou dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de : préciser, le cas échéant, les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente résolution ; fixer les dates des émissions et les montants dans les limites décidées ci-avant ; modifier les termes des titres décrits dans la présente résolution, sous réserve des conditions devant être fixées par l’Assemblée générale des actionnaires conformément aux dispositions du Code de commerce (en particulier le nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises sur conversion des OCEANE ou exercice des BSA et le prix de souscription minimum desdites actions fixé par la présente résolution pour chacun de ces titres) ; arrêter les conditions et modalités complémentaires des émissions ; arrêter les modalités de libération des souscriptions ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des émissions réalisées sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après l’augmentation du capital ; recueillir les souscriptions aux valeurs mobilières émises ainsi que les versements y afférents ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et/ou les éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et prendre toute mesure à cet effet ; constater la réalisation des émissions des valeurs mobilières, de même, le cas échéant, que l’augmentation du capital de la Société et modifier en conséquence les statuts de la Société ; d’une manière générale, négocier et passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente résolution. TREI ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation à conférer au C onseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du C onseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, autorise le C onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une réduction de capital de la Société par réduction de la valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,10 euro à un montant qui ne peut être inférieur à 0,01 euro, étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224-2 du Code de commerce  ; décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau »  ; donne tous pouvoirs au C onseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de : arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, dont la nouvelle valeur nominale des actions dans les limites susmentionnées , compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ; constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire  ; fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation . QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L’ A ssemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes des présentes. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance   ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demander une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 1 8 juin 202 4 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Demandes d ’ inscription de projets de résolution ou de points à l ’ ordre du jour Les demandes d ’ inscription de projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 II et R. 22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l ’ assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l ’ article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l ’ examen par l ’ assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Relations Investisseur s ( Investor Relations ) du site Internet de la Société ( www.e-pango.com ) dès lors qu ’ ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 515.626,60 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION valant également RECTIFICATIF DE L’AVIS DE REUNION publié au BALO le 10 mai 2023 (Bulletin n°56) Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 15 juin 2023 à 1 0 heures 15 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour ci-après. Les actionnaires de la Société sont informés que l’ordre du jour et les projets de résolutions tels que présentés dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 en date du 10 mai 2023 ont été modifiés à l’initiative du conseil d’administration afin (i) d’y ajouter un projet de résolution n°4 relatif à l’approbation d’un accord-cadre de reprise clients en date du 24 novembre 2021 et des conventions d’application en résultant et (ii) de procéder à la renumérotation corrélative des projets de résolution n°4 à 17 figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°56 en date du 10 mai 2023, dans l’ordre du jour et le texte des résolutions. Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2   ; Affectation d u résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 202 2  ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du c ommissaire aux comptes prévu par l ’ article L. 225-38 du Code de commerce  ; Approbation de l’ accord-cadre de reprise de clients en date du 24 novembre 2021 et des conventions d’application en résultant conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce   ; Autorisation donnée au C onseil d’administration d’acquérir des actions de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation consentie au C onseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des sixième , septième , huitième et neuvième résolutions ; Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence consentie au C onseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Autorisation donnée au C onseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Autorisation donnée au C onseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au C onseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. *** Texte du projet de résolution ajouté QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation de l’ accord-cadre de reprise de clients en date du 24 novembre 2021 et des conventions d’application en résultant conformément à l’article L. 225-42 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce , constate qu’un accord-cadre de reprise de clients a été conclu le 24 novembre 2021 avec la société Picoty ainsi que quatre conventions d’application, approuve l’accord - cadre et les quatre conventions d’application en résultant conformément à l’article L.   225-42 du Code de commerce . *** MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris , le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demand er une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 13 juin 2023 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administratio n

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 515.626,60 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale mixte le 15 juin 2023 à 1 0 heures 15 dans les locaux du cabinet Orrick , Herrington & Sutcliffe (Europe) LLP au 61 , rue des Belles Feuilles, 75 1 16 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour A titre ordinaire  : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société ; A titre extraordinaire  : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l’exclusion des offres visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Autorisation consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ; et A titre ordinaire  : Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMI È RE R É SOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. DEUXIÈME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à cent soixante-dix-neuf mille huit cent quinze € (179.815 euros), décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur, après cette affection, d’un montant de sept millions trois cent soixante-treize mille trois cent huit € (7.373.308 euros). L’assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents . TROISIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9,00 euros. Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destiné à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 d’euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale ordinaire du 22 juillet 2022 dans sa sixième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. CINQUIÈME R É SOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134 du Code de commerce, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence   ; décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant nominal de 500.000 euros ; étant précisé que ce montant nominal ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des sixième, septième, huitième, neuvième dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 15.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que ce montant constitue un plafond global sur lequel s'imputeront également toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions revues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa seizième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation SIXI È ME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public à l'exclusion des offres visées à l'article L.  411-2 , 1° du Code monétaire et financier L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2 et L. 225-135, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par offre au public à l'exclusion des offres visées à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majoré le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée, étant précisé au surplus que si lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché règlementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions des articles L.22-10-52 et R.22-10-32 du Code de commerce ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après : offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée. La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-septième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre visée à l'article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, étant précisé au surplus que le montant des augmentations de capital décidées en application de la présente délégation ne pourra en outre excéder 20 % du capital social par an ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation  ; décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues dans les conditions prévues par la loi ; constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-huitième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; décide qu'en cas de dépôt par un tiers d'une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d'administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d'offre sans autorisation expresse de l'Assemblée générale ; décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la neuvième résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 500.000 euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; décide que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 15.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPR, FIP ou holding) investissant à titre habituel dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables participant à l'émission pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite de 10 investisseurs par émission ; et des sociétés intervenant dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, prenant une participation dans le capital de la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera déterminée par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa dix-neuvième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. NEUV IÈME RÉSOLUTION Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément à l'article L. 225¬135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général , ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués , dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de titres à é mettre pour chacune des émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription décidées en vertu des cinquième, sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire, dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’é mission initiale   ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente autorisation s'imputera sur le plafond d'augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée, soit 500.000 euros pour les cinquième, sixième, septième et huitième résolutions de la présente Assemblée générale extraordinaire. L'autorisation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DI XIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves , bénéfices , primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera , par incorporation de réserves , bénéfices , primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire réalisée en vertu des résolutions précédentes , et sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ; étant précisé que le Conseil d'administration pourra déléguer au Directeur général , ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués , dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital   ; décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder le montant des sommes pouvant être incorporées au capital à la date du Conseil d'administration faisant usage de la présente délégation , étant précisé que ce montant ne s'imputera pas sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinqu ième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier d'actions attribuées. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingtième-et-une résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. ON ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l'article L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social de la Société d'un montant nominal maximum représentant 3 % du capital de la Société à la date de la décision d' émission , par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société , réservée aux adhérents à un plan d' épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail   ; précise que le prix d' émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail   ; le Conseil d'administration en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société , existants ou à é mettre, l'avantage total résultant de cette attribution et, le cas échéant , de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l'avantage total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d' épargne si cet écart avait été de 3 0 % ou de 4 0 % lorsque la durée d' indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à 10 ans   ; décide en application de l'article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d'administration pourra également décider l'attribution, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà ém is, au titre de l'abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire , évaluée au prix de souscription, n'ait pour effet de dépasser les limites prévues à l'article L. 3332-11 du Code du travail   ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d' épargne entreprise   ; décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la règlementation  ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond global d'augmentation de capital fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-deuxième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. DOU ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise de catégorie 2023 de la Société au profit des membres du personnel salari é et/ou des mandataires sociaux de la Société L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l' émission de bons de parts de créateurs d'entreprise de catégorie 202 3 donnant chacun droit à la souscription d'une action de la Société (les «   BSPCE 202 3   »), dans la limite globale d'un nombre d'actions représentant 10 % du capital social a la date de la présente Assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l'article 163 bis G du Code General des Impôts et des dispositions applicables pour l' émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social   ; décide que chaque BSPCE 2023 donnera le droit de souscrire une action de la Société , pendant la période d'exercice que fixera le Conseil d'administration , sans que cette période d’exercice ne puisse excéder 10 ans, lors de l'attribution des BSPCE 2023 et dans la limite prévue par la loi et les règlements  ; décide que le prix d'exercice de chaque BSPCE 2023 sera déterminé par référence à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur les vingt séances de bourse précédant la date à laquelle le Conseil d'administration fera usage de ladite délégation éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 % (sous réserve du cas o ù une nouvelle opération sur le capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l'exercice des BSPCE 2023 aura été réalisée à un prix différent après la présente Assemblée générale extraordinaire et avant l'attribution des BSPCE 2023 concern é s, auquel cas le prix d'exercice sera fix é par le Conseil d'administration agissant dans les conditions prévues par la loi et les règlements ), à libérer en numéraire par versement en espèces ou par compensation de créances  ; décide de supprimer, pour les BSPCE 2023 , le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver leur souscription au profit d'une catégorie de personnes déterminée , constituée par les salari é s de la Société et ses dirigeants ou mandataires sociaux éligibles au régime fiscal des bons de parts de créateurs d'entreprises   ; autorise le Conseil d'administration, afin de permettre aux porteurs des BSPCE 2023 d'exercer leur droit de souscription, à procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social dans la limite globale de 10 % du capital social à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, étant pr é cis é que ce pourcentage constitue un plafond sur lequel s'imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu des trei zième et quatorzième résolutions de la pr é sente Assemblée g é n é rale extraordinaire   ; prend acte que la décision d' é mission des BSPCE 2023 emportera de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises et souscrites sur exercice des BSPCE 2023 , cette renonciation intervenant au bénéfice des titulaires des bons au jour de leur exercice   ; décide que les porteurs de BSPCE 2023 seront protégés conformément à la loi et, notamment, aux dispositions des articles L. 228-99 et suivants du Code de commerce et aux conditions du contrat d' émission des BSPCE 2023 qui seront arrêtées par le Conseil d'administration, conformément à la délégation ci-après  ; pr é cise toutefois que la Société pourra modifier sa forme ou son objet, sans avoir à recueillir l'autorisation des porteurs de BSPCE 2023 mais ne pourra ni modifier les règles de r é partition de ses bénéfices , ni amortir son capital, ni créer des actions de préférence entrainant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d'y être autoris é e dans les conditions prévues à l'article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant acc è s au capital dans les conditions définies à l'article L. 228-99 du Code de commerce ou par le contrat d'émission   ; précise en tant que de besoin que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : é mettre et proc é der à l’ attribution, à titre gratuit, de tout ou partie des BSPCE 2023 aux bénéficiaires qu'il désignera , conform é ment aux termes de la présente r é solution   ; arr ê ter la liste des bénéficiaires des BSPCE 2023 ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux   ; d é terminer les conditions, en particulier, le prix de souscription des actions nouvelles et les modalités d'exercice des BSPCE 2023 , sous réserve des termes de la présente r é solution et du respect des dispositions légales et r è glementaires et déterminer , à cette fin, les termes et conditions du contrat d' émission des BSPCE 2023  ; arr ê ter la dur é e d'exercice des BSPCE 2023 laquelle, en tout é tat de cause, ne pourra pas dépasser un d é lai maximal de 10 ans   ; prendre en temps utile toute mesure qui s' avèrerait n é cessaire pour pr é server les droits des titulaires des BSPCE 2023 dans les cas prévus par la loi   ; suspendre temporairement l'exercice des BSPCE 2023 en cas d’opérations financi è res impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions   ; recevoir les souscriptions et les versements nécessaires correspondant à l'exercice des BSPCE 2023  ; faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’é mission des BSPCE 2023 et de ses suites et, notamment, à l'effet de constater la réalisation d é finitive de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSPCE 2023 et de modifier corrélativement les statuts   ; a rr ê ter les termes de tout contrat d' émission ou document utile à cet effet et signer lesdits documents, au nom de la Société , avec chacun des titulaires des BSPCE 2023 , ainsi que, le cas échéant , de modifier ou d'amender ledit contrat d' émission  ; plus généralement, effectuer dans le cadre de ces dispositions légales, règlementaires et statutaires tout ce que la mise en œuvre de la présente délégation rendra nécessaire. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-troisième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. TREI ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre , emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à procéder , en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Soci é t é , au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d'entre eux qu'il déterminera parmi les salari é s et les mandataires sociaux éligibles de la Soci é t é et parmi les salari é s des sociétés li é es au sens de l’ article L. 225-197-2 Code de commerce   ; décide que le Conseil d'administration déterminera l'identit é des b é n é ficiaires des attributions ainsi que les conditions et les critères d'attribution des actions, étant pr é cis é que l'acquisition définitive des actions sera soumise à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution   ; décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution : é tant précisé que ce nombre total ne pourra excéder un nombre d'actions de la Société repr é sentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire   ; étant précisé que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fixé par la douzième résolution de la présente Assemblée générale extraordinaire, le nombre total d'actions ainsi défini ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l'Assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d'administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra d é finitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fix é e par le Conseil d'administration, étant entendu que cette durée ne pourra ê tre inf é rieure à un an, et que les bénéficiaires devront, si le Conseil d'administration l'estime utile ou nécessaire , conserver lesdites actions pendant une durée librement fix é e par le Conseil d'administration, étant pr é cis é que la durée cumul é e des p é riodes d'acquisition, et le cas é ch é ant de conservation, ne pourra être inférieure à deux ans   ; d é cide par ailleurs que dans l' hypothèse de l’ invalidit é du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisi è me des catégories pr é vues à l’ article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées d é finitivement avant le terme de la période d'acquisition restant à courir. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison   ; la pr é sente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente r é solution   ; d é cide d'autoriser le Conseil d'administration à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles destinées à prot é ger les droits des bénéficiaires de droits à l'attribution gratuite d'actions pendant la période d'acquisition   ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-quatrième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUATOR ZIÈME RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d'administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salari é s et mandataires sociaux de la Société et aux salari é s des sociétés qui lui seraient liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, ou à certaines catégories d'entre eux, d é tenant moi n s de 10 % du capital de la Société , des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes ; le nombre total des options consenties ne pouvant donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, étant pr é cis é que ce pourcentage s'imputera sur le plafond de 10 % du capital social fix é par la dou zième résolution de la présente Assembl é e g é n é rale extraordinaire, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d'être opérés conform é ment aux dispositions législatives et r è glementaires applicables et, le cas échéant , aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital   ; d é cide que le prix de souscription des actions nouvelles ou d ’ achat des actions existantes par exercice des options sera déterminé par le Conseil d’administration le jour de l'attribution des options de la façon suivante   : aussi longtemps que les actions seront admises aux négociations sur le march é Euronext Growth Paris, le prix de souscription sera déterminé conform é ment aux dispositions de l 'article L. 225-177 du Code de commerce et doit être au moins é gal au prix de vente d'une action à la clôture du march é Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les options, sans pouvoir être inf é rieur, s'agissant des options d'achat, à 80 % du prix moyen pay é par la Société pour l 'ensemble des actions qu'elle aura préalablement achet é es   ; pour le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché règlementé, le prix de souscription des actions nouvelles ou d'achat des actions existantes par exercice des options sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d'attribuer les options, arrondi à l'euro inférieur, ni, s'agissant des options d'achat, à 80 % du cours moyen d'achat des actions auto-détenues par la Société, arrondi à l'euro inférieur ; décide que le prix d'exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifi é sauf en cas de mise en œuvre , conformément à l 'article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des b é n é ficiaires des options dans les conditions légales et r è glementaires   ; d é cide que la pr é sente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d'options   ; d é cide que les options devront être exerc é es dans un délai maximum de huit ans à compter de leur attribution par le Conseil d'administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce d é lai pour les bénéficiaires r é sidents de pays dans lesquels une durée inf é rieure est pr é vue par la loi   ; délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de : arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d'options consenties à chacun d'eux   ; fixer les modalités et conditions des options et, notamment : la durée de validit é des options dans la limite fixée ci-dessus   ; la ou les dates ou période d'exercice des options, étant entendu que le Conseil d'administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d'exercice des options, (b) maintenir le caractère exer ç able des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l'exercice des options ne pourront être c é d é es ou mises au porteur   ; des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option   ; le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l'exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l'exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; arr ê ter les conditions d'exercice et de suspension temporaire d'exercice des options consenties, réaliser toutes les op é rations qui seront nécessaires , arr ê ter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l'exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence , le cas échéant , imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et pr é lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve l é gale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement , accomplir toutes les formalités utiles à l’é mission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que l'exercice des options sera, s'agissant des bénéficiaires qui sont dirigeant ou mandataire social, soumis à des conditions de performance qui seront fixées par le Conseil d'administration au moment de leur attribution. L'autorisation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale extraordinaire. L’Assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2021 dans sa vingt-cinquième résolution, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée de cette autorisation. QUIN ZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d'une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant a la Société ou à l'une de ses filiales) L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administratio

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 515.626,60 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION valant également RECTIFICATIF DE L’AVIS DE REUNION publié au BALO le 1 7 juin 20 22 (Bulletin n ° 72 ) – affaire 2202938 Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire le 22 juillet 2022 à 1 0 heures 30 au 26 rue Vignon, 75009 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant , étant précisé que les 4 ème et 5 ème résolutions sont amendées comme suit par le présent avis afin de ne retenir que ce qui était présenté comme «  Option 1  » dans l’avis de réunion publié au BALO le 17 juin 2022 (Bulletin n° 72)  : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021   ; Affectation d u résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l ’ article L. 225-38 du Code de commerce  ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS   ; Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société  ; Pouvoirs en vue des formalités. QUATRIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de MAZARS L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. CINQUIEME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant jusqu ’ à l ’ assemblée générale approuvant les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2027. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel au siège social de la Société le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demand er une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 20 juillet 202 2 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administratio n

Description : E-PANGO Société anonyme à conseil d ’ administration au capital de 515.626,60 euros Siège social : 26 rue Vignon, 75009 Paris 817 840 762 RCS Paris (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Les actionnaires de la Société sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire le 22 juillet 2022 à 1 0 heures 30 au 26 rue Vignon, 75009 Paris , à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021   ; Affectation d u résultat de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l ’ article L. 225-38 du Code de commerce  ; [ Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS / Nomination de [●] aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ]   ; [ Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux / Nomination de [●] aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant ]   ; Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société  ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire aux comptes afférent à cet exercice , approuve les comptes annuels de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu ’ ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Conformément aux dispositions de l ’a rticle 223 quater du Code général des impôts, l ’ assemblée générale, constate qu ’ aucune dépense ou charge visée à l ’ article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices assujettis à l ’ impôt sur les sociétés, n ’ apparaît dans les comptes de la Société pour l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 . DEUXIEME RÉSOLUTION Affectation des résultats de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, constate que l a perte de l ’ exercice clos le 31 décembre 2021 s ’ élève à sept millions cinq cent quarante-deux mille six cent cinq euros et quatre-vingt-sept centimes € ( 7 542 605,87 euros) , décide que ce résultat est affecté au poste «  Report à nouveau  », qui sera débiteur , après cette affectation, d’un montant de sept millions cent quatre-vingt-treize quatre cent quatre-vingt-treize euros et quarante-six centimes € ( -7 193 493,46 euros) . L ’ assemblée générale reconnaît en outre, conformément aux dispositions de l ’ article 243 bis du Code général des impôts, qu ’ il n ’ a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents . TROISIEME RÉSOLUTION Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l ’ exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que du rapport spécial sur les conventions visées à l ’a rticle L. 225-38 du Code de commerce, approuve le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. QUATRIEME RÉSOLUTION [Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de MAZARS / Nomination de [●] aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ] Option 1 [ L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de MAZARS prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ] Option 2 [ L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer [●] en qualité de commissaire aux comptes titulaire jusqu ’ à l ’ assemblée générale approuvant les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2027 . ] CINQUIEME RÉSOLUTION [Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux / Nomination de [●] aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant] Option 1 [ L ’ assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant jusqu ’ à l ’ assemblée générale approuvant les comptes de l ’ exercice clos le 31 décembre 2027. ] Option 2 [ L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilles Dunand-Roux prend fin à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer [●] en qualité de commissaire aux comptes suppléant jusqu’à l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. ] sixième RÉSOLUTION Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de : leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ; l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers. Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique. Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9 euros . Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 euros, net de frais. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire. Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées. septième RÉSOLUTION Pouvoirs en vue des formalités L ’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de conférer tout pouvoir au porteur d ’ un original, d ’ une copie ou d ’ un extrait du présent procès-verbal à l ’ effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi relativement à l ’ une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes des présentes. ———————— MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d ’ actions qu ’ il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l ’ assemblée   L ’ actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l ’ assemblée   : voter en présentiel au siège social de la Société le jour de la tenue de l ’ assemblée générale   ; ou voter par correspondance ; ou donner pouvoir au président de l ’ assemblée générale  ; ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l ’ article de L. 22-10-40 du Code de commerce , si l ’ actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l ’ actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d ’ un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d ’ un organe de gestion, d ’ administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demand er une carte d ’ admission sur simple demande adressée par lettre simple à E-PANGO, 26 rue Vignon, 75009 Paris ou auprès du CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] . Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l ’ assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence , 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] trois (3) jours au moins avant la réunion de l ’ assemblée générale. L ’ actionnaire, lorsqu ’ il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d ’ admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l ’ assemblée Conformément à l ’ article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l ’ assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l ’ inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l ’ intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième (2 ème ) jour ouvré précédant l ’ assemblée , soit le 20 juillet 202 2 à zéro heure heure de Paris (ci-après «   J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l ’ assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d ’ actionnaire de leurs clients auprès de CIC Market solutions par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par e-mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected] , par la production d ’ une attestation de participation qu ’ ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d ’ admission établie au nom de l ’ actionnaire ou pour le compte de l ’ actionnaire représenté par l ’ intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l ’ assemblée et n ’ a pas reçu sa carte d ’ admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d ’ actionnaire à J-2 pour être admis à l ’ assemblée. Demandes d ’ inscription de projets de résolution ou de points à l ’ ordre du jour Les demandes d ’ inscription de projets de résolutions à l ’ ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 II et R. 22-10-22 du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l ’ assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l ’ article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l ’ examen par l ’ assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d ’ une nouvelle attestation justifiant de l ’ inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l ’ ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Relations Investisseur s ( Investor Relations ) du site Internet de la Société ( www.e-pango.com ) dès lors qu ’ ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième (4 ème ) jour ouvré précédant la date de l ’ assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d ’ une attestation d ’ inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d ’ après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administratio n