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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

PASTEL (CONTRÔLES QUALITÉS FRAUDE & DÉPLACEMENTS)

817 930 902 · Active
Adresse : 63 IMPASSE DE LA BASCULE, 69970 MARENNES
Activité : Activités de sécurité privée
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/01/2016
Dirigeants : MAUROS Eric , Meiller Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de PASTEL

SIREN : 817 930 902
SIRET (siège) : 817 930 902 00041
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR14817930902
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 26/01/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 817 930 902 R.C.S. Lyon
Capital social : 2 100,00 €

Activité de PASTEL

Activité principale déclarée : Contrôle de voyageurs et toutes prestations de services vérification de la conformité du transport par rapport au cahier des charges d'origine, dans le domaine du transport de voyageurs,
Autres activités : Formation professionnelle
Code NAF ou APE : 80.10Z (Activités de sécurité privée)
Domaine d’activité : Enquêtes et sécurité
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASTEL applique soit différente. : Prévention et sécurité - IDCC 1351
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PASTEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    817 930 902 00041
    Adresse : 63 IMPASSE DE LA BASCULE 69970 MARENNES
    Date de création : 01/10/2025
    Nom commercial : Contrôles Qualités Fraude & Déplacements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 930 902 00033
    Adresse : 57 COURS EUGENIE 69003 LYON
    Date de création : 15/05/2019
    Date de clôture : 01/10/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : Contrôles Qualités Fraude & Déplacements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 930 902 00025
    Adresse : 28 RUE BILLON 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 15/05/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    817 930 902 00017
    Adresse : 14 RUE DE LA LIBERTE 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 18/01/2016
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CONTROLES QUALITE FRAUDE & DEPLACEMENTS

Etablissements de l'entreprise PASTEL

Finances de PASTEL

Dirigeants et représentants de PASTEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASTEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PASTEL

    • Copie des statuts mis à jour
    16/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    16/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/05/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    02/01/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
    11/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/12/2016
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    26/01/2016

Comptes annuels de PASTEL

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 24/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/12/2017

Annonces BODACC de PASTEL

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 63 Impasse De la Bascule 69970 Marennes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260019, annonce n°6351
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Adresse : 63 Impasse De la Bascule 69970 Marennes
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus directeur général. MEILLER Marc Louis Paul nom d'usage : MEILLER devient directeur général
    Bodacc B n°20250221, annonce n°3553
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250039, annonce n°9609
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240047, annonce n°5727
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAUROS Eric Jean nom d'usage : MAUROS devient président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient directeur général
    Bodacc B n°20240042, annonce n°3073
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230018, annonce n°3055
  • MODIFICATION 12/01/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20230008, annonce n°2897
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    12/12/2022
    Dénomination : PASTEL
    Journal : le-tout-lyon.fr
    PASTEL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 2 100 €uros
    Siège social : 57, Cours Eugénie, 69 003 LYON
    817 930 902 RCS LYON
    Aux termes d'une délibération en date du 8 décembre 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social à l'activité de formation professionnelle et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/02/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220024, annonce n°7927
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210071, annonce n°3894
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200048, annonce n°2253
  • MODIFICATION 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Adresse : 57 Cours Eugénie 69003 Lyon
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : FORE Paul nom d'usage : FORE n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient président
    Bodacc B n°20190119, annonce n°1900
  • MODIFICATION AUTRE
    14/06/2019
    Dénomination : PASTEL
    Journal : L'Essor Rh�ne
    PASTEL
    Société par actions simplifiée
    au capital de 2 100 €uros
    Siège social : 28, Rue Billon
    69100 VILLEURBANNE
    817 930 902 RCS LYON
    L'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2019, a nommé Mr Philippe DEGARDIN, demeurant 57, Cours Eugénie, 69003 LYON en qualité de Président en remplacement de Mr Paul FORE, démissionnaire, a décidé de transférer le siège social du 28, Rue Billon, 69100 VILLEURBANNE au 57, Cours Eugénie 69003 LYON à compter du 15 mai 2019 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 28 rue Billon 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190027, annonce n°7188
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 28 rue Billon 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180004, annonce n°2376
  • MODIFICATION 06/01/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Adresse : 28 rue Billon 69100 Villeurbanne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170004, annonce n°2713
  • CRÉATION 07/02/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : PASTEL
    Capital : 2 100,00 €
    Adresse : 14 rue de la Liberté 69100 Villeurbanne
    Activité : Contrôle de voyageur et toutes prestations de services vérification de la conformité du transport par rapport au cahier des charges d'origine, dans le domaine du transport de voyageurs
    Administration : Président : FORE Paul nom d'usage : FORE.
    Bodacc A n°20160026, annonce n°1690

Cartographie de PASTEL

Comment contacter PASTEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 63 IMPASSE DE LA BASCULE
69970 MARENNES
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Prestataire Service
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  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PASTEL et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque

Biens immobiliers de PASTEL

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Appels d'offres gagnés par PASTEL

  • Objet : Contrôles de la qualité et de la fraude sur les services de transport scolaire de Cœur de Savoie et interventions pédagogiques dans les établissements scolaires

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC COEUR DE SAVOIE

    En savoir plus
  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de la Savoie (73)

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus

Labels et certificats de PASTEL

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Propriétés intellectuelles de PASTEL

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Aides perçues par PASTEL

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