Activité de PASTEL
| Activité principale déclarée : |
Contrôle de voyageurs et toutes prestations de services vérification de la conformité du transport par rapport au cahier des charges d'origine, dans le domaine du transport de voyageurs, |
| Autres activités : |
Formation professionnelle |
| Code NAF ou APE : |
80.10Z (Activités de sécurité privée) |
| Domaine d’activité : |
Enquêtes et sécurité |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASTEL applique soit différente.
:
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Prévention et sécurité -
IDCC 1351
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise PASTEL
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Siège et établissement principal
En activité
817 930 902 00041
Adresse : 63 IMPASSE DE LA BASCULE
69970 MARENNES
Date de création :
01/10/2025
Nom commercial : Contrôles Qualités Fraude & Déplacements
-
Établissement secondaire
Fermé
817 930 902 00033
Adresse : 57 COURS EUGENIE
69003 LYON
Date de création :
15/05/2019
Nom commercial : Contrôles Qualités Fraude & Déplacements
-
Établissement secondaire
Fermé
817 930 902 00025
Adresse : 28 RUE BILLON
69100 VILLEURBANNE
Date de création :
01/10/2016
-
Établissement secondaire
Fermé
817 930 902 00017
Adresse : 14 RUE DE LA LIBERTE
69100 VILLEURBANNE
Date de création :
18/01/2016
Nom commercial : CONTROLES QUALITE FRAUDE & DEPLACEMENTS
Etablissements de l'entreprise PASTEL
Dirigeants et représentants de PASTEL
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Directeur général
62 ans
- 09/1963
Depuis le 01/10/2025
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Président
63 ans
- 05/1963
Depuis le 29/01/2024
-
Ancien directeur général
65 ans
- 07/1960
Du 11/06/2019
au 30/06/2024
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Ancien président
34 ans
- 08/1991
Du 19/12/2016
au 11/06/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASTEL
Documents juridiques de PASTEL
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Copie des statuts mis à jour
16/10/2025
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
16/10/2025
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/10/2025
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/05/2024
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/02/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des principales activités
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Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
02/01/2023
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
11/06/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
19/12/2016
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Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
26/01/2016
Comptes annuels de PASTEL
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
24/01/2022
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Comptes sociaux 2020
02/04/2021
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Comptes sociaux 2019
14/02/2020
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Comptes sociaux 2018
24/01/2019
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Comptes sociaux 2017
21/12/2017
Annonces BODACC de PASTEL
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DÉPÔT DES COMPTES
29/01/2026
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
63 Impasse De la Bascule 69970 Marennes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260019, annonce
n°6351
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MODIFICATION
18/11/2025
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Adresse :
63 Impasse De la Bascule 69970 Marennes
Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Administration : DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus directeur général. MEILLER Marc Louis Paul nom d'usage : MEILLER devient directeur général
Bodacc B
n°20250221, annonce
n°3553
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2025
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250039, annonce
n°9609
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2024
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240047, annonce
n°5727
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MODIFICATION
29/02/2024
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Description : Modification de l'administration.
Administration : MAUROS Eric Jean nom d'usage : MAUROS devient président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient directeur général
Bodacc B
n°20240042, annonce
n°3073
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2023
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230018, annonce
n°3055
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MODIFICATION
12/01/2023
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Description : Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20230008, annonce
n°2897
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CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
12/12/2022
Dénomination : PASTEL
Journal : le-tout-lyon.fr
PASTEL
Société par actions simplifiée
au capital de 2 100 €uros
Siège social : 57, Cours Eugénie, 69 003 LYON
817 930 902 RCS LYON
Aux termes d'une délibération en date du 8 décembre 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'étendre l'objet social à l'activité de formation professionnelle et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.
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DÉPÔT DES COMPTES
03/02/2022
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220024, annonce
n°7927
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2021
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210071, annonce
n°3894
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DÉPÔT DES COMPTES
08/03/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200048, annonce
n°2253
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MODIFICATION
23/06/2019
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Adresse :
57 Cours Eugénie 69003 Lyon
Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Administration : FORE Paul nom d'usage : FORE n'est plus président. DEGARDIN Philippe Gérard Félix nom d'usage : DEGARDIN devient président
Bodacc B
n°20190119, annonce
n°1900
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MODIFICATION AUTRE
14/06/2019
Dénomination : PASTEL
Journal : L'Essor Rh�ne
PASTEL
Société par actions simplifiée
au capital de 2 100 €uros
Siège social : 28, Rue Billon
69100 VILLEURBANNE
817 930 902 RCS LYON
L'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2019, a nommé Mr Philippe DEGARDIN, demeurant 57, Cours Eugénie, 69003 LYON en qualité de Président en remplacement de Mr Paul FORE, démissionnaire, a décidé de transférer le siège social du 28, Rue Billon, 69100 VILLEURBANNE au 57, Cours Eugénie 69003 LYON à compter du 15 mai 2019 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2019
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
28 rue Billon 69100 Villeurbanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190027, annonce
n°7188
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DÉPÔT DES COMPTES
07/01/2018
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
28 rue Billon 69100 Villeurbanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180004, annonce
n°2376
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MODIFICATION
06/01/2017
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Adresse :
28 rue Billon 69100 Villeurbanne
Description : Nouveau siège.
Bodacc B
n°20170004, annonce
n°2713
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CRÉATION
07/02/2016
RCS de Lyon
Dénomination : PASTEL
Capital : 2 100,00
€
Adresse :
14 rue de la Liberté 69100 Villeurbanne
Activité : Contrôle de voyageur et toutes prestations de services vérification de la conformité du transport par rapport au cahier des charges d'origine, dans le domaine du transport de voyageurs
Administration : Président : FORE Paul nom d'usage : FORE.
Bodacc A
n°20160026, annonce
n°1690
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de PASTEL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PASTEL et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de PASTEL
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par PASTEL
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Objet : Contrôles de la qualité et de la fraude sur les services de transport scolaire de Cœur de Savoie et interventions pédagogiques dans les établissements scolaires
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC COEUR DE SAVOIE
En savoir plus
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Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de la Savoie (73)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
En savoir plus
Labels et certificats de PASTEL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de PASTEL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par PASTEL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.