ATELIER MASSE

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• Tribunal administratif de Rouen, 18/05/2026, 2505378
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, Société Solab, AXA FRANCE IARD, Société SARL Euro Metal, Société SELARL FHBX, Société T2C, SARL GFC SARL d'Architecture, ADATT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., DEVILLOISE DE CHAUFFAGE, Solab, SARL Euro Metal, FHBX, T2C
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2026, 25/58512
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI PRONY BUREAUX, VILLE DE, ORFEO DEVELOPPEMENT, BUZZO SPINELLI ARCHITECTURE, RIVAT ARCHITECTE, R H CONSULT, GREENAFFAIR, BMF MANAGEMENT, ATYS ENGINEERING, INGEPREV, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, TERABILIS, INTERFACE CONSEIL, LAMOUREUX ACOUSTICS, BOUYGUES TELECOM, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, GRDF, ENEDIS, GTIE TELECOMS, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMPLETEL SAS, IMOPTEL (AXIANS FIBRE IDF), JCDECAUX FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CIELIS, CRISTALIS LAFFITTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 01/07/2025, 24/00243
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILOT AB, CONSTRUCTA PROMOTION, URBAN - DUMEZ, S.A. SMA, STIHLE FRERES, AXA FRANCE IARD, ECO & MENUISERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COUVREST, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ELEMENTS INGENIERIES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EMA ET ASSOCIES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), BUREAU ALPES CONTROLES, SAED SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE, MIC INSURANCE COMPANY, Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/04/2025, 24/00207
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILOT AB, URBAN - DUMEZ, STIHLE FRERES, ECO & MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COUVREST, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ELEMENTS INGENIERIES, Société de droit belge LLOYD'S INSURANCE COMPANY, LAND'ACT, Société de droit belge QBE EUROPE SA/NV, BEREST RHIN RHONE, EMA ET ASSOCIES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), BUREAU ALPES CONTROLES, SAED SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE, MIC INSURANCE COMPANY, Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, BME CONSTRUCTION, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SOLS ESSAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/04/2025, 24/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jetées deBogen & Link", ILOT AB, URBAN - DUMEZ, ECH ECO CONCEPT HABITAT, STIHLE FRERES, COUVREST, SAED SOCIETE ALSACIENNE D'ETANCHEITE ET DE DESAMIANTAGE, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la S.C.C.V. ILOT AB, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société URBAN DUMEZ, ORONA EST, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ORONA EST, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société STIHLE FRERES, S.A. MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société ECO & MENUISERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d'assureur de la société ECO & MENUISERIE, S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d'assureur de la société COUVREST, JEAN BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE (A.A.T.), S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la société ATELIER MASSE, ELEMENTS INGENIERIES, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société ELEMENTS INGENIERIES, LAND'ACT, Société QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d'assureur de la société LAND'ACT, BEREST RHIN RHONE, Société QBE EUROPE SA/NV, ès qualités d'assureur de la société BEREST RHIN RHONE, EMA ET ASSOCIES, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), ès qualités d'assureur de la société EMA ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d'assureur de la société VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL, S.A.S. SOLS ESSAIS, S.A. SMA, ès qualités d'assureur de la société SOL ESSAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ès qualités d'assureur de la société BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, ès qualités d'assureur de la société FELIX, Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ès qualités d'assureur de la société FELIX, BME CONSTRUCTION, Société de droit étranger QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès qualités d'assureur de la société BME CONSTRUCTION, S.A.S. VANGUARD CONSTRUCTION ECONOMIE INGENIERIE INTERNATIONAL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, SCI DU BOIS JEANNEAU, GESTRIA, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, JBAU, ESPACE TEMPS, ALTERNATIVE, ATELIER JEAN CHEVALIER, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, SOMMA, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, GINGER CEBTP, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, LUMIERE FIBRE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, YVELINES FIBRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51378
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, VILLE DE, SNCF RESEAU, ORANGE, EAU DE, EVESA, GRDF, GRAAL ARCHITECTURE (MOE), INNOVATION FLUIDES, CABINET PHILIPPE GRANDFILS, APAVE PARISIENNE (CSPS), RISK CONTROL, LES AMI.ES DE LA SERRE DU RUISSEAU, RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ENEDIS, S.D.C
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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