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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 12/10/2026

IA IVANOE ASSAINISSEMENT

818 413 429 · Active
Adresse : 28 IMPASSE DU PERRIER, 01360 LOYETTES
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/02/2016
Dirigeant : TECHER Ivanoé

Voir les statuts

Informations juridiques de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

SIREN : 818 413 429
SIRET (siège) : 818 413 429 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR64818413429
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 12/02/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/02/2016)
Numéro RCS : 818 413 429 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Activité principale déclarée : La collecte de déchet : produit de curage, eaux usées, l'entretien des réseaux d'assainissement tous types de travaux d'assainissement
Autres activités : COLLECTE DE DECHETS PRODUIT DE CURAGE EAUX USEES ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT TOUS TYPES DE TRAVAUX D'ASSAINIS
Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Assainissement et de la maintenance industrielle - IDCC 2272
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IA IVANOE ASSAINISSEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    818 413 429 00015
    Adresse : 28 IMPASSE DU PERRIER 01360 LOYETTES
    Date de création : 04/02/2016

Etablissements de l'entreprise IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Finances de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 593K 683K 530K 607K
Résultat net (€) -6,84K 11,8K 28K 62,4K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -13,1 28,7 -12,6

Dirigeants et représentants de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • modification administrative de l'adresse du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/08/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    12/02/2016
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017

Conformité de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2026
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 28 Impasse Du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260148, annonce n°211
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28 Impasse du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250156, annonce n°68
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 Impasse du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240145, annonce n°121
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 Impasse du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230147, annonce n°98
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2022
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 Impasse du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220152, annonce n°88
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2021
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28 Impasse du Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210148, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Domaine le Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200156, annonce n°160
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 Domaine le Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°99
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 domaine le Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180117, annonce n°443
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1 Domaine le Perrier 01360 Loyettes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170058, annonce n°349

Cartographie de IA IVANOE ASSAINISSEMENT

Comment contacter IA IVANOE ASSAINISSEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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  • Objet : Chemisage de 33 colonnes sur une résidence

    Montant : 216 200,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ICF NOVEDIS SA

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