Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
24/03/2026, 25/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CLOSERIE DE L'ALIVU, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, SINETIC STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PEREZ BTP, GAN ASSURANCES, V E P, AXA FRANCE IARD, B&H IMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
01/09/2022, 21/22474
Début du contentieux :
29/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARVAL, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SERI ENERGIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA SMA (anciennement dénommée SAGENA), SA BUREAU D'ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), S.A. CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV), MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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