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Tribunal judiciaire de Paris,
03/07/2026, 25/13132
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, MARVAL, S.A.S. CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT (CCR V - CLIMADANE), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
24/03/2026, 25/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, SINETIC STRUCTURES INFORMATIQUE ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE ET CONSEILS, PEREZ BTP, GAN ASSURANCES, V E P, AXA FRANCE IARD, LA CLOSERIE DE L'ALIVU, B&H IMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
01/09/2022, 21/22474
Début du contentieux :
29/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARVAL, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, SERI ENERGIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA SMA (anciennement dénommée SAGENA), SA BUREAU D'ETUDE ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM), S.A. CLIMADANE CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV), MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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