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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/08/2023, 22/15093
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FLOREO SERVICES, BCCS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2023, 22/00658
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BCCS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FLOREO SERVICES
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2023, 22/00646
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OLIVIER BENCHETRIT ET ANNE SOPHIE DELOCHE BREGA NOTAIRES, FLOREO SERVICES, BCCS
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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