Tribunal judiciaire d'Évry,
26/09/2025, 25/01040
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES 281
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire d'Évry,
23/09/2025, 25/00938
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES 281
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/01/2025, 24/01399
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARE PLUIE ETANCHE, ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, BAI (BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION), CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ETS BOUDARD SAS, GAN ASSURANCES, GIF GESTION & COPROPRIETE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCR METHODE CONCEPTION REALISATIONS, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, TECHTONIQUE, MAF, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU PRUNAY, LES JARDINS CLEMENCEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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