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Tribunal de commerce de Rouen,
03/03/2026, 2025014350
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
18/11/2025, 2025011268
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
16/09/2025, 2025011201
Début du contentieux :
27/01/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
24/07/2025, 25/06497
Début du contentieux :
27/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. ACTS, AXA FRANCE IARD, SCI LES JARDINS DE LIEGE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/01/2025, 24/00060
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ACTS, SCI LES JARDINS DE LIEGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
19/12/2024, 24/02096
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), THEGOODSTUDIO, METROPOLE, ABF CONSTRUCTION, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SARL D ARCHITECTURE GALARD, QBE EUROPE, BPCE IARD, ILLUSTRE ARCHITECTURE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
29/05/2024, 24/00060
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES JARDINS DE LIEGE, S.A.R.L. ACTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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