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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
07/11/2025, 2315525
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PUTEAUX
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/10/2025, 2402804
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PUTEAUX, Société Voilin
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/53379
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABM AGENCEMENTS ET CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. DECO VERT, SDP BAT ELEC, CONTROLES & COORDINATIONS, MMA IARD, DELFIM, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
14/03/2025, 2506878
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ville de Paris
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
12/11/2024, 2407719
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PUTEAUX
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 24/53598
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, GENERALI IARD, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis Adresse 10, IDEES D'ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ART ET MAISON DECOR, FUTURE HOUSE AMELOT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
02/07/2024, 2201379
Début du contentieux :
25/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SURESNES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/12/2023, 2208680
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PUTEAUX
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/07/2022, 2208679
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE PUTEAUX
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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