Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 26/50094
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMISO FRANCE, E.U.R.L. PSL, S.A.R.L. SRPB, VANTEC, 5GS RENOVATION, S.A.R.L STORES DE, S.A.R.L. FTC, SERBACO, COANUS COUVERTURE, ENTREPRISE DONATO, S.A.S. QUALICONSULT, PI CONCEPTION, EASY LIFT ASCENSEURS, S.A.S ABSIDE, PARTN-ELEC.RESEAU, INSITU-A, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.R.L. LELANDAIS FERMETURE, CB CONSEIL, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rouen,
27/03/2024, 23/02996
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE DE REVETEMENTS ET D'ISOLATION SOGERIS, SAMCV SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, WILLIS TOWERS WATSON DERO, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SC METAL, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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