-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
07/04/2025, 2025001774
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/01535
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/01536
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/01534
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/01533
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2025001555
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice