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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

TOUNETT LA CLARTE

820 035 996 · Active
Adresse : 255 AVENUE DE L’EUROPE, 77240 VERT-SAINT-DENIS
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 22/04/2016
Dirigeant : Ghassoul Pascal

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Informations juridiques de TOUNETT LA CLARTE

SIREN : 820 035 996
SIRET (siège) : 820 035 996 00033
Numéro LEI : 9695003XUWGXDTU51M76 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR14820035996
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 28/04/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/04/2016)
Numéro RCS : 820 035 996 R.C.S. Melun
Capital social : 1 990 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOUNETT LA CLARTE

Activité principale déclarée : Nettoyage de tous locaux ou bâtiments, vente de produits divrs et services associés, se rattachant à l'objet principal.
Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de propreté et services associés - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise TOUNETT LA CLARTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    820 035 996 00033
    Adresse : 255 AVENUE DE L’EUROPE 77240 VERT-SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    820 035 996 00041
    Adresse : PARC D ACTIVITE DE LAUNAY 2 14130 PONT L'EVEQUE
    Date de création : 01/07/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    820 035 996 00025
    Adresse : 33 RUE DE MOSCOU 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    820 035 996 00017
    Adresse : 56 AVENUE THIERS 77000 MELUN
    Date de création : 22/04/2016
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TOUNETT LA CLARTE

Finances de TOUNETT LA CLARTE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 14,3M 14,3M 12,7M 11,8M
Marge brute (€) 14,1M 14M 12,6M 11,7M
EBITDA - EBE (€) -419K 303K 116K 246K
Résultat d'exploitation (€) -542K 171K 157K 124K
Résultat net (€) -555K 4,16K 6,46K 92,6K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 0 12,8 7,8 7,7
Taux de marge brute (%) 98,6 97,5 99,4 99
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,9 2,1 0,9 2,1
Taux de marge opérationnelle (%) -3,8 1,2 1,2 1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 437K 1,39M 1,72M 2,08M
BFR exploitation (€) 2,61M 3,81M 2,81M 3,4M
BFR hors exploitation (€) -2,17M -2,42M -1,09M -1,32M
BFR (j de CA) 11,1 35,3 49,5 64,4
BFR exploitation (j de CA) 66,4 96,9 80,8 105
BFR hors exploitation (j de CA) -55,3 -61,6 -31,3 -40,8
Délai de paiement clients (j) 89,6 111 102 126
Délai de paiement fournisseurs (j) 106 75,5 106 110
Ratio des stocks / CA (j) 1,3 1,2 1,4 0,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) -423K 198K 224K 389K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -2,9 1,4 1,8 3,3
Fonds de roulement net global (€) 1,04M 1,62M 1,98M 2,28M
Couverture du BFR 2,4 1,2 1,2 1,1
Trésorerie (€) 601K 237K 259K 201K
Dettes financières (€) 1,12M 950K 955K 1,26M
Capacité de remboursement -1,2 3,6 3,1 2,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,2 0,2 0,3
Autonomie financière (%) 27,1 37,7 46,4 43,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,2 2,4 6 4,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,9M 5,35M 3,66M 4,21M
Liquidité générale 1,1 1,3 1,5 1,3
Couverture des dettes 6,4 4,4 4,4 2,8
Fonds propres (€) 3,14M 3,7M 3,92M 3,76M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -3,9 0 0,1 0,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -17,7 0,1 0,2 2,5
Rentabilité économique (%) -4,8 0 0,1 1,1
Valeur ajoutée (€) 11M 11,5M 10,1M 9,46M
Valeur ajoutée / CA (%) 76,8 80,2 79,4 80,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 756
Salaires et charges sociales (€) 11,3M 10,9M 9,65M 8,9M
Salaires / CA (%) 78,6 76,2 75,9 75,5
Impôts et taxes (€) 334K 288K 322K 345K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de TOUNETT LA CLARTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOUNETT LA CLARTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TOUNETT LA CLARTE

    • Document inconnu
    04/09/2023
    • Document inconnu
    04/07/2023
    • Document inconnu
    04/07/2023
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société TOUNETT LA CLARTE et la société AD'NET
      • entre la société TOUNETT LA CLARTE et la société AD'NET
    28/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    20/07/2022
    • Projet de traité de fusion
      • entre la société TOUNETTE LA CLARTE société absorbante et la société SOPRODHY société absorbée
    13/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/12/2020
    • Projet de traité de fusion
      • avec la SA LES LAVEURS DE L'OUEST
    28/06/2020
    • Projet de traité de fusion
      • avec la SA LES LAVEURS DE L'OUEST
    28/06/2020
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    19/07/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/03/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    30/03/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion des sociétés TOUNETT LA CLARTE et LA CLARTE CHEZ VOUS par voie d'absorption de la société LA CLARTE CHEZ VOUS par la société TOUNETT LA CLARTE
    24/01/2017
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de traité de fusion entre la société TOUNETT LA CLARTE, société absorbante et la société LA CLARTE CHEZ VOUS, société absorbée.
    20/12/2016
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    24/11/2016
    • Convention d'apport partiel d'actif
    • Décision(s) de l'associé unique
      • suite à apport partiel d'actif
      • placé sous le régime des scissions
    • Statuts mis à jour
    19/09/2016
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Apport de la branche d'activité nettoyage industriel de locaux et bâtiments et vente de produits et matériels divers rattachés à l'objet principal exploitée par la société TOUNETT, ENTREPRISE DE NETTOYAGE au profit de la société TOUNETT LA CLARTE
    13/05/2016
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    28/04/2016
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de TOUNETT LA CLARTE

  • Comptes sociaux 2024 17/04/2026
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/08/2017

Conformité de TOUNETT LA CLARTE

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TOUNETT LA CLARTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TOUNETT LA CLARTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOUNETT LA CLARTE

  • Cour d'appel de Caen, 15/05/2025, 24/00580
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Bernay, 27/03/2025, 2024J00030
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL GARAGE NORMANDY NF
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  • Cour d'appel de Paris, 18/01/2024, 21/13352
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRENNTAG SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/11/2023, 23/10616
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABINET PRECLAIRE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 21/00478
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 13/09/2023, 21-25.415
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 22/03501
    Début du contentieux : 13/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/03/2022, 20/00174
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 16/03/2022, 19/02776
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CNT DU NETTOYAGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 14/10/2021, 19/03712
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 24/06/2021, 20-15.804
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2020, 17/20193
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : LEASAMETRIC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2020, 16/06225
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2020, 19/05236
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2019, 16/17471
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : R.N.6 AUTOMOBILE MELUN
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TOUNETT LA CLARTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Bodacc C n°20260100, annonce n°6762
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Bodacc C n°20240136, annonce n°8021
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Bodacc C n°20230142, annonce n°5344
  • MODIFICATION 06/07/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GHASSOUL Pascal Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT MAIZIERES CS ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20230129, annonce n°7112
  • VENTE 07/05/2023
    RCS de Melun
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230089, annonce n°3143
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Adresse : 255 Avenue de l'Europe 77240 Vert-Saint-Denis
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220145, annonce n°2588
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20220144, annonce n°6677
  • VENTE 22/05/2022
    RCS de Melun
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220100, annonce n°1591
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20210146, annonce n°12642
  • AVIS AUTRE
    28/11/2020
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    TOUNETT LA CLARTE
    Société par actions simplifiée au capital de 1 990 000 €
    56 avenue Thiers 77000 MELUN
    820 035 996 RCS MELUN Par décision de l'associé unique du 30 septembre 2020, les associés de la société TOUNETT LA CLARTE ont approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la société LES LAVEURS DE L'OUEST, société anonyme au capital de 748 800 €, dont le siège social est 1 rue de la Croix Rompue 78260 Achères, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 709 800 940, les apports effectués ainsi que leur évaluation.
    Conformément aux dispositions de l'article L.236-3-II du Code de commerce, il n'a été procédé à aucune augmentation du capital social de la société TOUNETT LA CLARTE, ni à échange de titres, la société TOUNETT DEVELOPPEMENT étant propriétaire de la totalité des titres des sociétés TOUNETT LA CLARTE et LES LAVEURS DE L'OUEST.
    L'absorption par voie de fusion de la société LES LAVEURS DE L'OUEST par la Société absorbante est devenue définitive à la date du 30 septembre 2020, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de la décision des associés de la société TOUNETT LA CLARTE en date du 30 septembre 2020.
    L'article 6 des statuts de la société TOUNETT LA CLARTE relatif à la formation du capital social a été modifié en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20200151, annonce n°18964
  • VENTE 07/07/2020
    RCS de Melun
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200130, annonce n°2740
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 56 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20190131, annonce n°4694
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 56 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20180138, annonce n°10292
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 56 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20170084, annonce n°6522
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : GHASSOUL Pascal Philippe en fonction le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FNM Audit en fonction le 19 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170139, annonce n°1341
  • MODIFICATION AUTRE
    08/07/2017
    Dénomination : [email protected]
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    TOUNETT LA CLARTE
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 1.990.000 €uros
    56 Avenue Thiers
    77000 MELUN
    820 035 996 RCS MELUN
    Le 28 Février 2017, l'associée unique :
    - A pris acte de la démission de Monsieur François MARTIN, Commissaire aux Comptes titulaire
    - A pris acte de la démission de Monsieur Max PEUVIER, Commissaire aux Comptes suppléant
    - A nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes, pour une période de six exercices :
    la Société FNM AUDIT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 €uros, dont le siège social est sis 15 ter Boulevard Magenta  77300 FONTAINEBLEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 752 708 552.

  • MODIFICATION 04/04/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Capital : 1 990 000,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LA CLARTE CHEZ VOUS SAS Forme juridique SAS Siège social 3 Rue des 12 Arpents 78112 FOURQUEUX Rcs VERSAILLES 327612750..
    Bodacc B n°20170066, annonce n°1970
  • VENTE 23/12/2016
    RCS de Melun
    Adresse : 56 AVE Thiers 77000 Melun
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20160250, annonce n°1325
  • MODIFICATION 22/09/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Capital : 1 740 000,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160186, annonce n°750
  • CRÉATION 25/05/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : TOUNETT LA CLARTE
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 56 avenue Thiers 77000 Melun
    Activité : nettoyage de tous locaux ou bâtiments, vente de produits Divrs et services associés, se rattachant à l'objet principal.
    Administration : Président : GHASSOUL Pascal Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN François-Noël Commissaire aux comptes suppléant : PEUVRIER Max
    Bodacc A n°20160102, annonce n°1064

Cartographie de TOUNETT LA CLARTE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 255 AVENUE DE L’EUROPE
77240 VERT-SAINT-DENIS

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Labels et certificats de TOUNETT LA CLARTE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2020
Note 99 81 83 83 77
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 33 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 NC 5 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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