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Tribunal judiciaire de Paris,
26/06/2026, 25/58216
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE CENTRALE MONCEAU
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/06/2026, 25/03473
Début du contentieux :
07/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LAFAYETTE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2026, 25/56547
Début du contentieux :
07/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. FONCIEREAUBER
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/05/2026, 26/80466
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPS RICHARD WALLACE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/04/2026, 25/11994
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE SURENE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/04/2026, 26/80279
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASTALIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/03/2026, 2023048243
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLOWDESK
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Tribunal des activités économiques de Paris,
29/01/2026, 2025107751
Position :
Demandeur
Autres parties :
ZEPLUG
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/01/2026, 25/50638
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSEUROPEAN VII AMSTERDAM
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal des activités économiques de Paris,
19/12/2025, 2025009537
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASTALIE
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/12/2025, 25/10124
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIVIEW
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 25/54049
Position :
Défendeur
Autres parties :
société ANTHURIUM
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/10/2025, 25/03017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACCES VALEUR PIERRE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/10/2025, 21/15663
Début du contentieux :
20/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
B S A BERTRAND SYSTEMS AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, PFO2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
09/10/2025, 2025R01066
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Tribunal des activités économiques de Paris,
12/09/2025, 2025023301
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VISION DE MARQUES
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/09/2025, 25/03473
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC ENDO-LAFAYETTE
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
22/07/2025, 2025R00473
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACHETER DU NEUF.COM
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Cour d'appel de Paris,
10/07/2025, 24/16999
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FPS RICHARD WALLACE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 24/58698
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE SURENE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal de commerce de Paris,
16/05/2025, 2024028795
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOT SO DARK
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/05/2025, 2024028795
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOT SO DARK
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/05/2025, 2023038156
Position :
Demandeur
Autres parties :
TDS ENTREPRISE
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Tribunal de commerce de Paris,
02/05/2025, 2023038156
Position :
Défendeur
Autres parties :
TDS ENTREPRISE
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 24/51176
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FPS RICHARD WALLACE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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