DES COUSTIES HAUTE

Informations juridiques de DES COUSTIES HAUTE

SIREN :	820 190 304
SIRET (siège) :	820 190 304 00015
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR54820190304
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de RODEZ , le 11/05/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 11/05/2016)
Numéro RCS :	820 190 304 R.C.S. Rodez
Capital social :	80 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de DES COUSTIES HAUTE

Activité principale déclarée :	Exercice activités réputées agricoles au sens de l'Art L311-1 du code rural et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant
Autres activités :	Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DES COUSTIES HAUTE

• Siège et établissement principal

  En activité

  820 190 304 00015
  Adresse : LA CARREYRIE 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/2016

Etablissements de l'entreprise DES COUSTIES HAUTE

Finances de DES COUSTIES HAUTE

Dirigeants et représentants de DES COUSTIES HAUTE

HYGONNET Laure
Gérant
37 ans - 02/1989
Depuis le 15/06/2022
DAUSSE Célien
Gérant
30 ans - 11/1995
Depuis le 15/06/2022
DAUSSE Séverin
Gérant
36 ans - 12/1989
Depuis le 12/05/2016
DAUSSE Jérôme
Gérant
64 ans - 08/1962
Depuis le 12/05/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DES COUSTIES HAUTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DES COUSTIES HAUTE

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  15/06/2022
• • Acte sous seing privé
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Constitution

  11/05/2016
• • Acte sous seing privé
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Constitution

  11/05/2016
• • Acte sous seing privé
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Constitution

  11/05/2016

Comptes annuels de DES COUSTIES HAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DES COUSTIES HAUTE

0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter DES COUSTIES HAUTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA CARREYRIE 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de DES COUSTIES HAUTE

• ASSOC DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AVEYRON (312 613 508) Cité 3 fois en 2016
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DES COUSTIES HAUTE et ASSOC DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L'AVEYRON de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de DES COUSTIES HAUTE

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Labels et certificats de DES COUSTIES HAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DES COUSTIES HAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DES COUSTIES HAUTE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 8 147 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 34 630 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/01/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)

Montant : 305 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 10 879 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 17 442 €

Autorité : FEADER

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 10 183 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 19 502 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 16 660 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 11 503 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 7 234 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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