| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.23Z |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
| SIREN : | 820 372 936 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 820 372 936 00014 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 28/04/2016 |
| Identifiant association : | W133024835 |
Activité de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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Etablissements de l'entreprise CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Etablissements de l'entreprise CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Dirigeants et représentants de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Récepissé de création
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Alertes de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/09/2024Jugement d'ouverture 18/09/2024Bodacc A n°20240193/3173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAvis de dépôt 15/10/2025Bodacc A n°20250210/5504 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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Tribunal administratif de Marseille, 09/07/2024, 2405752Début du contentieux : 17/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-RhôneDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2026RCS de ParisBodacc A n°20260057, annonce n°4599Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2025RCS de ParisBodacc A n°20250210, annonce n°5504Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2024RCS de ParisBodacc A n°20240193, annonce n°3173Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 28/04/2016Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20160019, annonce n°168Dénomination : CENTRE DE SANTE MEDICO-DENTAIRE BELSUNCE (CSMDB).Adresse : 6-8, rue Bir Hakeim, 13001 MarseilleActivité : promouvoir l'accès aux soins médicaux et dentaires des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de Centre de Santé de proximité ; assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges et, une prise en charge initiale sans rendez-vous ; garantir l'accès aux soins des personnes handicapées physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ; intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance, de la jeunesse; mettre à la disposition de la jeunesse l'ensemble des techniques plus modernes et plus adaptées au nécessité actuelle de la prévention et des soins ; mettre en oeuvre des plateaux techniques répondant aux critères les plus modernes et organisés pour permettre une analyse comparative du rapport coût-efficacité en collaboration avec les services publics et les organismes de santé ; promouvoir les systèmes de distribution de soins et les systèmes de gestion les mieux adaptés aux nécessités de la santé ; se donner les moyens d'informations nécessaires de la prise de conscience par la population de l'importance de sa participation ; modernités l'offre de soins avec les activités paramédicales complémentaires.
Cartographie de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de CSMDB CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE BELSUNCE
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Certifiée




