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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/06/2026, 26/00058
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, SCCVETOILE, IDEAL GROUPE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, BFR LITTORAL, EIB, QBE EUROPE SA/NV, PHLAURENT SAS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/12/2025, 25/02368
Début du contentieux :
10/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX PUBLICS 33, SCCV GENERATIONS CHEZ FONTA, SA SMA, SMABTP, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS DST, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, AXA FRANCE IARD, OPTISOL
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 24/01141
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS E.MMO AQUITAINE (EXPANSO IMMOBILIER), Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ETOILE JEUNESSE II, SCCV ETOILE JEUNESSE II, STR PROMOTIONS, SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARDMANDATAIRES JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PRES LES TRIBUNAUX DE LA COUR (SCP SILVESTRI-), AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/01/2025, 24/02054
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AGENCEMENT TECHNIQUES ETUDES COMMERCIALES (ATEC)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/12/2024, 24/02007
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Pau,
01/10/2024, 24/00013
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, SMABTP, Société MAF, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERNADET CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, SARL ADOUR ETUDES, CHOULET ROY TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION CRTP, SA ALLIANZ, SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION CUENDET, SARL BET VIVIEN, SCCV MONT DE MARSAN DUPARC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 23/02601
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES RESIDENCES D'ACASTE, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D'ACASTE, S.A.S.U. GROUPE ARGO, AQUITAINE DECORS PEINTURES, GENERALI FRANCE, DSA AQUITAINE, S.A.S. EIB, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, ENELAT SUD-OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Pau,
27/05/2024, 24/00013
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV MONT DE MARSAN DUPARC, SA ALLIANZ, SMABTP, CHOULET ROY TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION CRTP, SARL ADOUR ETUDES, Société MAF, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BERNADET CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SARL BET VIVIEN, SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION CUENDET
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/04/2024, 24/00335
Début du contentieux :
26/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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