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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 21/03497
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 18/14501
Début du contentieux :
16/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUSHI SAINT CLOUD, GROUPE PLANET SUSHI, SUSHI CHATOU, SUSHI MEUDON, SUSHI COLOMBES, SL BOIS COLOMBES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2020, 17/19362
Début du contentieux :
04/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
P.S.D, GROUPE PLANET SUSHI, SL BOIS COLOMBES, SUSHI SAINT CLOUD, SUSHI CHATOU, SUSHI MEUDON, SUSHI COLOMBES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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