Activité de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
| Activité principale déclarée : |
Activités d'architecture |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
:
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Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2027 |
Etablissements de l'entreprise MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Siège et établissement principal
En activité
820 835 957 00029
Adresse : COTE D EN FARGOU
DOM D EN FARGOU
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Date de création :
01/04/2023
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Adresse : 2 RUE PASTEUR
81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Date de création :
01/06/2016
Etablissements de l'entreprise MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Finances de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Dirigeants et représentants de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Président
37 ans
- 07/1989
Depuis le 10/06/2021
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Ancien président
54 ans
- 07/1972
Du 13/06/2016
au 10/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Documents juridiques de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
31/03/2023
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
29/07/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
10/06/2021
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession d'actions
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
29/09/2020
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession d'actions
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
29/09/2020
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
13/06/2016
Comptes annuels de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Les déclarations de comptes de MAITRISE D'OEUVRE MOCA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
05/04/2023
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Comptes sociaux 2021
16/12/2021
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Comptes sociaux 2020
12/01/2021
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Comptes sociaux 2019
10/03/2020
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Comptes sociaux 2018
24/01/2019
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Comptes sociaux 2017
01/02/2018
Conformité de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Alertes de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
18/11/2024, 24/03928
Début du contentieux :
02/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Annonces BODACC de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2026
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2025
Adresse :
Domaine D'en Fargou côte D'en Fargou 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260148, annonce
n°21314
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DÉPÔT DES COMPTES
29/04/2025
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
Domaine D'en Fargou côte D'en Fargou 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250083, annonce
n°7424
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2023
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
Domaine D'en Fargou côte D'en Fargou 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230227, annonce
n°5139
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DÉPÔT DES COMPTES
07/04/2023
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
Domaine D'en Fargou côte D'en Fargou 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230069, annonce
n°2634
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MODIFICATION
04/04/2023
RCS de Castres
Dénomination : MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Adresse :
Domaine D'en Fargou côte D'en Fargou 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Description : transfert du siège social.
Bodacc B
n°20230066, annonce
n°2553
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DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2021
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
2 Rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210247, annonce
n°12233
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MODIFICATION
31/07/2021
RCS de Castres
Dénomination : MATRISE D'OEUVRE MOCA
Adresse :
2 Rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Description : Modification survenue sur la dénomination.
Bodacc B
n°20210148, annonce
n°2592
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MODIFICATION
13/06/2021
RCS de Castres
Dénomination : ATELIER ARCHITECTURE SG
Adresse :
2 Rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Administration : Président : RONCO Charlie Bartholoméo Louis
Bodacc B
n°20210114, annonce
n°2291
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DÉPÔT DES COMPTES
14/01/2021
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
2 rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210009, annonce
n°3263
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2020
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
2 rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200067, annonce
n°1865
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2019
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
2 rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190022, annonce
n°4134
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2018
RCS de Castres
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
2 rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180022, annonce
n°1581
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CRÉATION
19/06/2016
RCS de Castres
Dénomination : ATELIER ARCHITECTURE SG
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
2 rue Pasteur 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace.
Administration : Président : GONI Sandrine, Sarah
Bodacc A
n°20160120, annonce
n°1101
Cartographie de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAITRISE D'OEUVRE MOCA et RONCO FI de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par MAITRISE D'OEUVRE MOCA
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour <br />la mise en conformité d’accessibilité d’ERP<br />
Montant : 28 839,00 € · Notifié le : 14/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GAILLAC (MAIRIE)
En savoir plus
Labels et certificats de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MAITRISE D'OEUVRE MOCA
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.