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Tribunal administratif de Paris,
14/04/2026, 2313683
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 51 avenue des Ternes, Ville de Paris
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Tribunal administratif de Paris,
14/04/2026, 2314366
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, SCI Cel Immo, Syndicat des copropriétaires du 45 ter rue des Acacias
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Tribunal administratif de Paris,
14/04/2026, 2314790
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Elysées Acacias
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Tribunal administratif de Paris,
14/04/2026, 2313508
Début du contentieux :
19/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Syndicat des copropriétaires du 53 avenue des Ternes
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Tribunal administratif de Paris,
07/02/2025, 2434176
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELYSEES ACACIAS, Ville de Paris
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/01/2025, 23/58220
Début du contentieux :
13/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCP CLUB 150, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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