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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

LA PETITE SUISSE (LA PETITE SUISSE)

821 267 762 · Active
Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 27/06/2016
Dirigeants : KHALFAOUI Radhouane , KHALFAOUI Marilyn

Voir les statuts

Informations juridiques de LA PETITE SUISSE

SIREN : 821 267 762
SIRET (siège) : 821 267 762 00010
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR00821267762
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 30/06/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/2016)
Numéro RCS : 821 267 762 R.C.S. Nice
Capital social : 6 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de LA PETITE SUISSE

Activité principale déclarée : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glace, traiteur.
Autres activités : BOULANGERIE PATISSERIE FABRICATION DE CACAO, CHOCOLAT ET DE PRODUITS DE CONFISERIE FABRICATION DE GLACES ET SORBETS RESTAURATION DE TYPE RAPIDE
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA PETITE SUISSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 267 762 00010
    Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 27/06/2016
    Nom commercial : LA PETITE SUISSE
    Enseigne : LA PETITE SUISSE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 13/06/2025
    Activité : Boulangerie-Pâtisserie

Etablissements de l'entreprise LA PETITE SUISSE

Finances de LA PETITE SUISSE

Dirigeants et représentants de LA PETITE SUISSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA PETITE SUISSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA PETITE SUISSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Non rémunération du Président de la société et de la Directrice Générale pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
    25/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'actions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'actions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'actions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    23/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession d'actions
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2018
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    30/06/2016

Comptes annuels de LA PETITE SUISSE

Les déclarations de comptes de LA PETITE SUISSE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/12/2018
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Conformité de LA PETITE SUISSE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LA PETITE SUISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LA PETITE SUISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA PETITE SUISSE

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2020, 18/06363
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA PETITE SUISSE

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260153, annonce n°2234
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2025
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250205, annonce n°502
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240235, annonce n°536
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230221, annonce n°277
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°348
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200179, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190209, annonce n°1035
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2019
    RCS de Nice
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190001, annonce n°473
  • MODIFICATION 25/05/2018
    RCS de Nice
    Dénomination : LA PETITE SUISSE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : CHARPIOT Marilyn Stéphanie en fonction le 23 Mai 2018 ; Président : KHALFAOUI Radhouane en fonction le 23 Mai 2018
    Bodacc B n°20180098, annonce n°42
  • VENTE 31/08/2016
    RCS de Nice
    Adresse : 4 place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Administration : Président : CHARPIOT Joël Michel Emilien en fonction le 30 Juin 2016
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 290000 Euros
    Ancien propriétaire : LA SAINT MARTINOISE
    Bodacc A n°20160170, annonce n°20
  • CRÉATION 05/07/2016
    RCS de Nice
    Dénomination : LA PETITE SUISSE
    Capital : 6 000,00 €
    Adresse : 4 place Général de Gaulle 06450 Saint-Martin-Vésubie
    Administration : Président : CHARPIOT Joël Michel Emilien
    Bodacc A n°20160131, annonce n°148

Cartographie de LA PETITE SUISSE

Comment contacter LA PETITE SUISSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE

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Prestataire Service
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Entreprises citées de LA PETITE SUISSE

  • CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (384 402 871) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA PETITE SUISSE et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR de la relation : Banque

Biens immobiliers de LA PETITE SUISSE

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Labels et certificats de LA PETITE SUISSE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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Propriétés intellectuelles de LA PETITE SUISSE

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Aides perçues par LA PETITE SUISSE

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