Activité de SUB 44
| Activité principale déclarée : |
Restauration rapide, sandwicherie et salades sur place ou à emporter. |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SUB 44 applique soit différente.
:
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Restauration rapide -
IDCC 1501
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise SUB 44
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Adresse : 1 IMPASSE DE LA MARSILLIERE
44220 COUERON
Date de création :
25/06/2016
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement principal
En activité
821 284 270 00021
Adresse : CENTRE COMMERCIAL LA BEAUJOIRE
ROUTE DE PARIS
44300 NANTES
Date de création :
25/06/2016
Nom commercial : SUBWAY
Etablissements de l'entreprise SUB 44
Dirigeants et représentants de SUB 44
-
Président
59 ans
- 11/1966
Depuis le 28/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SUB 44
Documents juridiques de SUB 44
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s) Changement de l'adresse du siège social suite à décision municipale du 23.03.2018
- Modification(s) statutaire(s) Changement de l'adresse du siège social suite à décision municipale du 23.03.2018
-
Statuts mis à jour
01/04/2019
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Attestation bancaire
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Décision(s) des associés
- Nomination de président
- Nomination de président
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
- Formation de société commerciale
30/06/2016
Comptes annuels de SUB 44
Les déclarations de comptes de SUB 44 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
04/05/2022
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Comptes sociaux 2020
30/11/2021
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Comptes sociaux 2019
13/11/2020
-
Comptes sociaux 2018
25/07/2019
-
Comptes sociaux 2017
28/11/2018
Alertes de SUB 44
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SUB 44
Contentieux de SUB 44
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Cour d'appel de Rennes,
20/05/2026, 25/03663
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, CARMILA FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/06/2025, 24/01357
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARMILA FRANCE
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Annonces BODACC de SUB 44
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2025
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250155, annonce
n°6729
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PROCÉDURE COLLECTIVE
18/07/2025
RCS de Nantes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2025, désignant : administrateur Selarl Aj Up prise en la personne de Maîtres Christophe Dolley et Cedric Lamaire 44 Rue de Gigant 44100 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Philippe Delaere de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20250136, annonce
n°3295
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DÉPÔT DES COMPTES
24/09/2024
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240185, annonce
n°2765
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DÉPÔT DES COMPTES
31/12/2023
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230252, annonce
n°2916
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DÉPÔT DES COMPTES
13/05/2022
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220094, annonce
n°1320
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DÉPÔT DES COMPTES
09/12/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210239, annonce
n°5636
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2020
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200228, annonce
n°3246
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2019
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
1 impasse de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190149, annonce
n°5471
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2018
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
moulin de la Marcillière 44220 Coueron
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180229, annonce
n°631
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VENTE
25/10/2016
RCS de Nantes
Adresse :
moulin de la Marcillière 44220 Coueron
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution
Origine des fonds :
Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 25000,00 euros.
Bodacc A
n°20160209, annonce
n°390
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MODIFICATION
09/09/2016
RCS de Nantes
Dénomination : SUB 44
Capital :
5 000,00 €
Adresse :
moulin de la Marcillière 44220 Coueron
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Bodacc B
n°20160177, annonce
n°1252
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CRÉATION
13/07/2016
RCS de Nantes
Dénomination : SUB 44
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
moulin de la Marcillière 44220 Coueron
Administration : Président : Sorin, Christian Paul Marie.
Bodacc A
n°20160137, annonce
n°687
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SUB 44
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Biens immobiliers de SUB 44
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Appels d'offres gagnés par SUB 44
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SUB 44
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SUB 44
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SUB 44
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