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Mise à jour RCS : le 27/08/2026 Mise à jour RNE : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

821 369 642 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 18/07/2016
Dirigeant : Secula Mathieu

Voir les statuts

Informations juridiques de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

SIREN : 821 369 642
SIRET (siège) : 821 369 642 00029
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90821369642
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 05/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/07/2016)
Numéro RCS : 821 369 642 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Activité principale déclarée : Exploitation d'une boulangerie pâtisserie avec vente en tournées
Autres activités : BOULANGERIE PATISSERIE AVEC VENTE EN TOURNEES
Code NAF ou APE : 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - IDCC 843
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 369 642 00029
    Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 02/05/2022
    Nom commercial : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE
    Enseigne : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/05/2026
    Activité : Boulangerie-Pâtisserie
  • Établissement secondaire

    Fermé

    821 369 642 00011
    Adresse : 2 RUE DU BOURG 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
    Date de création : 18/07/2016
    Date de clôture : 02/05/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE
    Enseigne : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTIN

Etablissements de l'entreprise BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Finances de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Dirigeants et représentants de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

  • Secula Mathieu
    Gérant
    41 ans - 11/1984
    Depuis le 29/07/2016
    • Anciens dirigeants
  • Broux Amelie
    Ancien gérant
    39 ans - 09/1986
    Du 29/07/2016 au 02/10/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

    • Document inconnu
    25/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    05/07/2016
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Comptes annuels de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Les déclarations de comptes de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/12/2021
  • Comptes sociaux 2020 18/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 16/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/02/2018

Conformité de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

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Procédures collectives de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

  • Redressement judiciaire Depuis le 30/07/2026
    Jugement d'ouverture 30/07/2026
    Bodacc A n°20260146/5499 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    30/07/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 30/07/2026, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE (SARL) sous le numéro 41026177, et a désigné : Mandataire judiciaire SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/07/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/07/2026

Contentieux de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260146, annonce n°5499
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260117, annonce n°8341
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250148, annonce n°9580
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240020, annonce n°3866
  • MODIFICATION 02/10/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : SECULA Mathieu, Eric
    Bodacc B n°20230190, annonce n°1935
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5143
  • MODIFICATION 14/06/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE
    Adresse : 9 Rue de la République 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : SECULA Mathieu, Eric ; Gérant : BROUX Amélie, Christelle
    Bodacc B n°20220114, annonce n°1815
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 2 Rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210252, annonce n°4279
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 2 Rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210057, annonce n°4491
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 2 Rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190247, annonce n°6257
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 2 Rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190080, annonce n°5692
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 2 rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180042, annonce n°2821
  • VENTE 20/10/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : 2 rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Administration : Gérant : SECULA Mathieu, Eric Gérant : BROUX Amélie, Christelle
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Ancien propriétaire : NICOLAS Christian
    Bodacc A n°20160206, annonce n°1132
  • VENTE 05/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : 2 rue du Bourg 71620 Saint-Martin-en-Bresse
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
    Bodacc A n°20160153, annonce n°1342

Cartographie de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

Comment contacter BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE
71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

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Entreprises citées de BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE

  • BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BOULANGERIE-PATISSERIE SAINT-MARTINOISE et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque

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Déposé
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