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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

CAPS

821 411 931 · Active
Adresse : 631 CHEMIN DES SUOUS, 83720 TRANS-EN-PROVENCE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2016
Dirigeant : Tezenas Du Montcel Guy

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPS

SIREN : 821 411 931
SIRET (siège) : 821 411 931 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR81821411931
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 07/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/07/2016)
Numéro RCS : 821 411 931 R.C.S. Draguignan
Capital social : 2 400,00 €

Activité de CAPS

Activité principale déclarée : Bureau d'études Vrd conseils assistance à la maîtrise d'ouvrage coordonnateur sécurité
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAPS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 411 931 00016
    Adresse : 631 CHEMIN DES SUOUS 83720 TRANS-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/07/2016

Etablissements de l'entreprise CAPS

Finances de CAPS

Dirigeants et représentants de CAPS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CAPS

    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    03/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/04/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    31/07/2020
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de président
    • Statuts constitutifs
    07/07/2016

Comptes annuels de CAPS

Les déclarations de comptes de CAPS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 16/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018

Annonces BODACC de CAPS

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250212, annonce n°5128
  • MODIFICATION 08/04/2025
    RCS de Draguignan
    Dénomination : CAPS
    Capital : 2 400,00 €
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250069, annonce n°5480
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/03/2025
    Dénomination : CAPS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    CAPS
    SASU au capital de 4000 €
    Siège social :
    631 chemin des suous 83720 Trans-en-Provence
    821 411 931 RCS de Draguignan. En date du 01/11/2024 l'associé unique a décidé de modifier le capital social en le portant de 4000 €, à 2400 €
    Mention au RCS de Draguignan
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2024
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240246, annonce n°3304
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230118, annonce n°5863
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220135, annonce n°6585
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210139, annonce n°7092
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2020
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 631 Chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200149, annonce n°5878
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    29/07/2020
    Dénomination : CAPS
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CAPS SASU au capital de 4000 € Siège social : 631 Chemin des suous, 83720 Trans-en-Provence 821 411 931 RCS de Draguignan. Par décisions extraordinaires du 01/07/2020 l'associé unique a nommé en qualité de président M. TEZENAS DU MONTCEL Guy, demeurant 631 chemin des Suous, 83720 Trans-en-Provence en remplacement de Mme BECHE Virginie, à compter du 01/07/2020 Modification au RCS de Draguignan
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2019
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 631 chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190126, annonce n°3847
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2018
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 631 chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180168, annonce n°3239

Cartographie de CAPS

Comment contacter CAPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 631 CHEMIN DES SUOUS
83720 TRANS-EN-PROVENCE
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Entreprises citées de CAPS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAPS

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Appels d'offres gagnés par CAPS

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE INHERENTE A LA REHABILITATION DE L’AVENUE DU DEBARQUEMENT

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE OEUVRE INHERENTE REHABILITATION AV DEBARQUEMENT

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE INHERENTE A LA REHABILITATION DE L’AVENUE DU DEBARQUEMENT

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l’ensemble de la Commune - Marché subséquent 3

    Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l’ensemble de la Commune

    Montant : 19 333,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MO TVX RESEAU ASS EU INDEP OVOIDE RUE ALLARD ET POSTE RELEV PORTALET

    Montant : 102 465,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (ASSAINISSEMENT SAINT TROPEZ)

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  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01

    Montant : 72 720,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01

    Montant : 72 720,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi du marché global de performance 23MP01 - aménagement de la place de l’Ormeau et de l’avenue Clemenceau

    Montant : 72 720,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION MO TVX VRD ET GENIE CIVIL COMMUNE

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

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  • Objet : Effacement des réseaux aériens rue Maurice RAVEL

    Montant : 19 250,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : Effacement des réseaux aériens avenue A. Briand et rue des Moulins

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 03/05/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    Montant : 228 820,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    Montant : 228 820,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    Montant : 228 820,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ)

    En savoir plus
  • Objet : MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    Montant : 228 820,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ)

    En savoir plus
  • Objet : MISSION MO TVX VRD ET GENIE CIVIL COMMUNE

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD ET DE GENIE CIVIL SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

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  • Objet : MO TVX RESEAU ASS EU INDEP OVOIDE RUE ALLARD ET POSTE RELEV PORTALET

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 15/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (ASSAINISSEMENT SAINT TROPEZ)

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