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Tribunal judiciaire de Grasse,
19/05/2026, 26/00248
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HYPER GRASSE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/02/2026, 26/00007
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS HYPER GRASSE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Cannes,
25/09/2025, 2024F00090
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS HYPER GRASSE, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/01/2019, 18/04182
Début du contentieux :
20/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIROKA HOSPITALITY EZE
Dispositif :
Infirmation totale