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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

ASSESS

821 789 872 · Active
Adresse : LIEUDIT LE PLAN ORIENTAL, ROUTE DEPARTEMENTALE 37, 83440 MONTAUROUX
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2016
Dirigeant : LOPEZ Pascale

Voir les statuts

Informations juridiques de ASSESS

SIREN : 821 789 872
SIRET (siège) : 821 789 872 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR71821789872
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 29/07/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2016)
Numéro RCS : 821 789 872 R.C.S. Draguignan
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASSESS

Activité principale déclarée : Analyses, essais et inspections techniques
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ASSESS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    821 789 872 00024
    Adresse : LIEUDIT LE PLAN ORIENTAL ROUTE DEPARTEMENTALE 37 83440 MONTAUROUX
    Date de création : 13/03/2019
    Nom commercial : ASSESS
  • Établissement

    Fermé

    821 789 872 00016
    Adresse : 985 CHEMIN DE DAYAN 83440 CALLIAN
    Date de création : 01/08/2016
    Date de clôture : 13/03/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ASSESS

Etablissements de l'entreprise ASSESS

Finances de ASSESS

Dirigeants et représentants de ASSESS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSESS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ASSESS

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • à route départementale 562 lieudit le plan oriental 83440 Montauroux
    • Statuts mis à jour
    22/03/2019
    • Statuts constitutifs
    29/07/2016

Comptes annuels de ASSESS

Les déclarations de comptes de ASSESS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 06/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/12/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSESS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ASSESS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSESS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSESS

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/04/2025, 24/08918
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/11/2024, 24/06509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GEOSOLIA, SCI LES KROKRO, MPE 44, VALTERRA, S.A. MAAF ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. ALPHA CONSTRUCTION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/09/2024, 24/04331
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, MPE 44, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ALPHA CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, GEOSOLIA, VALTERRA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 24/01858
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ASSESS

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2025
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250091, annonce n°4862
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2024
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240238, annonce n°4881
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2023
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230070, annonce n°2949
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2022
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220069, annonce n°9547
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2021
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210016, annonce n°3971
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2020
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : lieu-dit le Plan Oriental Route Départementale 562 83440 Montauroux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200047, annonce n°3132
  • MODIFICATION 27/03/2019
    RCS de Draguignan
    Dénomination : ASSESS
    Adresse : Lieudit le Plan Oriental route Départementale 562 83440 Montauroux
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190061, annonce n°1777
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 985 chemin de dayan 83440 Callian
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190035, annonce n°5252
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2018
    RCS de Draguignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 985 chemin de dayan 83440 Callian
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180005, annonce n°7140
  • CRÉATION 04/08/2016
    RCS de Draguignan
    Dénomination : ASSESS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 985 chemin de dayan 83440 Callian
    Activité : la réalisation de toutes études tous diagnostics expertises et conseils dans le domaine de l'immobilier toute acquisition en qualité de marchand de biens de biens immobiliers ou mobiliers en vue de leur revente la location ou la gestion de tous biens meubles ou immeubles appartenant à la société
    Administration : Président : LOPEZ Pascale né(e) SPITALETTO
    Bodacc A n°20160152, annonce n°2090

Cartographie de ASSESS

Comment contacter ASSESS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT LE PLAN ORIENTAL
ROUTE DEPARTEMENTALE 37
83440 MONTAUROUX

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