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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2026, 25/58040
Position :
Demandeur
Autres parties :
La société par actions simplifiée, Le syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/04/2026, 26/51693
Position :
Défendeur
Autres parties :
BELSAF, Syndicat des Copropriétaires du, REGARDS, AXA FRANCE IARD, FONCIARIVE GAUCHE, LA GRANDE TABLEE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 21/11356
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
19/06/2025, 24-22.848
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/04/2025, 22/00280
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2024, 24/53133
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, CONCILIA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/07/2024, 23/00602
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/05/2024, 23/57559
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDIC ET GESTION
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 22/10269
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/03/2024, 23/57128
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARAP, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2023, 20/00583
Début du contentieux :
19/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
23/02/2017, 15-28.346
Début du contentieux :
26/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD, L'équité, Group Combet Serith, Mutuelles des architectes français, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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