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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026
Adresse : 10 ROUTE DU HAUT PUITS, 71360 SULLY
Activité : Travaux de couverture par éléments
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2016
Dirigeant : Pasquale Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de PASQUALE JACQUES

SIREN : 822 963 831
SIRET (siège) : 822 963 831 00026
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR72822963831
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 07/10/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/10/2016)
Numéro RCS : 822 963 831 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 5 000,00 €

Activité de PASQUALE JACQUES

Activité principale déclarée : Couverture zinguerie rénovation intérieur extérieur
Autres activités : COUVERTURE ZINGUERIE RENOVATION INTERIEUR EXTERIEUR
Code NAF ou APE : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PASQUALE JACQUES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PASQUALE JACQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    822 963 831 00026
    Adresse : 10 ROUTE DU HAUT PUITS 71360 SULLY
    Date de création : 03/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    822 963 831 00018
    Adresse : 2 RUE DU STADE 71360 SAINT-LEGER-DU-BOIS
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 03/05/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PASQUALE JACQUES

Finances de PASQUALE JACQUES

Dirigeants et représentants de PASQUALE JACQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASQUALE JACQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PASQUALE JACQUES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    08/06/2021
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    07/10/2016

Comptes annuels de PASQUALE JACQUES

Les déclarations de comptes de PASQUALE JACQUES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/09/2018

Procédures collectives de PASQUALE JACQUES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/11/2024
    Jugement d'ouverture 21/11/2024
    Bodacc A n°20240228/2938 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    21/11/2024
    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 21/11/2024, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de PASQUALE JACQUES (SAS) sous le numéro 41024239, et a désigné Liquidateur : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 CHALON SUR SAONE,Et a fixé au 31/10/2024 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 21/11/2024
    Avis de dépôt 20/11/2025
    Bodacc A n°20250226/3261 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Contentieux de PASQUALE JACQUES

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de PASQUALE JACQUES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250226, annonce n°3261
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/11/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240228, annonce n°2938
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 Route du Haut Puits 71360 Sully
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240126, annonce n°5249
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 Route du Haut Puits 71360 Sully
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230141, annonce n°5150
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Route du Haut Puits 71360 Sully
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220138, annonce n°6817
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Route du Haut Puits 71360 Sully
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210125, annonce n°3999
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rue du Stade 71360 Saint-Léger-du-Bois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200135, annonce n°7124
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rue du Stade 71360 Saint-Léger-du-Bois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190155, annonce n°5734
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue du Stade 71360 Saint-Léger-du-Bois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180174, annonce n°11362

Cartographie de PASQUALE JACQUES

Comment contacter PASQUALE JACQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 ROUTE DU HAUT PUITS
71360 SULLY

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Biens immobiliers de PASQUALE JACQUES

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Appels d'offres gagnés par PASQUALE JACQUES

  • Objet : Travaux de réaménagement de la mairie et accessibilité - CHARPENTE-COUVERTURE

    Montant : 21 202,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE VOLNAY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et de pose de citernes sur divers sites de la ville du Creusot - ZINGUERIE

    Montant : 8 645,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DU CREUSOT (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de PASQUALE JACQUES

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Propriétés intellectuelles de PASQUALE JACQUES

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Aides perçues par PASQUALE JACQUES

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