Activité de SMC TEAM
| Activité principale déclarée : |
Exploitation de tous fonds de restauration et de bar avec exploitation de piste de danse et de toute activité s'y rapportant directement ou indirectement |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SMC TEAM applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Août |
Etablissements de l'entreprise SMC TEAM
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Établissement secondaire
Fermé
822 989 455 00016
Adresse : 29 RUE DE LA GARE
25770 SERRE-LES-SAPINS
Date de création :
01/09/2016
Date de clôture :
02/09/2021
Nom commercial : L'ATELIER
Enseigne : L'ATELIER
Etablissements de l'entreprise SMC TEAM
Dirigeants et représentants de SMC TEAM
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Président
46 ans
- 01/1980
Depuis le 11/10/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMC TEAM
Documents juridiques de SMC TEAM
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Reconstitution de l'actif net
04/02/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/10/2018
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
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Statuts mis à jour
07/07/2017
-
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Acte sous seing privé
- Nomination du président
- Constitution
11/10/2016
Comptes annuels de SMC TEAM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de SMC TEAM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SMC TEAM
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Liquidation judiciaire
Du 04/09/2019 au 01/09/2021
Insuffisance d'actif
Depuis le 07/09/2021
04/09/2019
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SMC TEAM, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 04/09/2019
Avis de dépôt
23/08/2021
Bodacc A n°20210168/1055
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
07/09/2021
En 01/09/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS SMC TEAM (Procédure ouverte le 27/03/2019 )
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Redressement judiciaire
Du 27/03/2019 au 04/09/2019
Jugement d'ouverture
27/03/2019
Bodacc A n°20190065/3645
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
27/03/2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS SMC TEAM SOUS LE NUMERO 4173437, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/02/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 27/03/2019
Contentieux de SMC TEAM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SMC TEAM
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/09/2021
RCS de Besançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20210176, annonce
n°1872
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/08/2021
RCS de Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20210168, annonce
n°1055
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/06/2020
RCS de Besançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20200124, annonce
n°1566
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/09/2019
RCS de Besançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A
n°20190176, annonce
n°1718
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/04/2019
RCS de Besançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20190065, annonce
n°3645
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2019
RCS de Besançon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
29 rue de la Gare 25770 Serre-les-Sapins
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190027, annonce
n°1459
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MODIFICATION
21/07/2017
RCS de Besançon
Dénomination : SMC TEAM
Description : Modification survenue sur l'activité
Bodacc B
n°20170138, annonce
n°897
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IMMATRICULATION
21/10/2016
RCS de Besançon
Dénomination : SMC TEAM
Adresse :
29 rue de la gare 25770 Serre-les-Sapins
Bodacc A
n°20160207, annonce
n°503
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SMC TEAM
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de SMC TEAM
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Appels d'offres gagnés par SMC TEAM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SMC TEAM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SMC TEAM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SMC TEAM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
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