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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

AGICAP

823 248 703 · Active
Adresse : 57-59 IMM LYON VAISE, 57 RUE DE SAINT-CYR, 69009 LYON
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 13/10/2016
Dirigeant : Beyet Sebastien

Voir les statuts

Informations juridiques de AGICAP

SIREN : 823 248 703
SIRET (siège) : 823 248 703 00063
Numéro LEI : 969500JHQH86IQAW1W66 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21823248703
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 20/10/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/10/2016)
Numéro RCS : 823 248 703 R.C.S. Lyon
Capital social : 24 166,70 €

Activité de AGICAP

Activité principale déclarée : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles, dans tous domaines d'activités, permettant notamment aux entreprises de gérer leur trésorerie ; la réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités.
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21006135 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 16/07/2021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise AGICAP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    823 248 703 00063
    Adresse : 57-59 IMM LYON VAISE 57 RUE DE SAINT-CYR 69009 LYON
    Date de création : 06/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 248 703 00055
    Adresse : 13 QUAI DU COMMERCE 69009 LYON
    Date de création : 22/10/2020
    Date de clôture : 06/06/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 248 703 00048
    Adresse : 3 RUE DE LA CLAIRE 69009 LYON
    Date de création : 12/11/2019
    Date de clôture : 22/10/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 248 703 00030
    Adresse : 36 QUAI FULCHIRON 69005 LYON
    Date de création : 17/06/2019
    Date de clôture : 12/11/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 248 703 00022
    Adresse : 8 CHEMIN DE MONTPELLAS 69009 LYON
    Date de création : 27/02/2017
    Date de clôture : 17/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    823 248 703 00014
    Adresse : 37 BOULEVARD ORNANO 75018 PARIS
    Date de création : 13/10/2016
    Date de clôture : 27/02/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Programmation informatique (62.01Z)
    Nom commercial : AGICAP

Etablissements de l'entreprise AGICAP

Finances de AGICAP

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2019 2018
Résultat net (€) -426K -9,12K
Gestion BFR 2019 2018
BFR (€) -488K -104K
BFR exploitation (€) -31,9K -458
BFR hors exploitation (€) -456K -103K
Autonomie financière 2019 2018
Fonds de roulement net global (€) 813K 66K
Couverture du BFR -1,7 -0,6
Trésorerie (€) 1,3M 170K
Dettes financières (€) 75,3K 53,4K
Ratio d'endettement (Gearing) -1,5 -7,6
Autonomie financière (%) 56,6 8,7
Solvabilité 2019 2018
Couverture des dettes -0,1 0
Fonds propres (€) 839K 15,4K

Dirigeants et représentants de AGICAP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGICAP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AGICAP

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    16/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    30/03/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/12/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    12/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/12/2024
    • Copie des statuts
    04/12/2024
    • Copie des statuts
    04/12/2024
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    23/10/2024
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/06/2024
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    29/02/2024
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    04/07/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    31/03/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    22/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    27/06/2022
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    18/02/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/12/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
    10/08/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
    02/12/2020
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    08/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/12/2019
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    27/08/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/08/2019
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/07/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    03/03/2017
    • Acte
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    20/10/2016

Comptes annuels de AGICAP

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/10/2018

Procédures collectives de AGICAP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGICAP

  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2025, 23/16421
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORENOC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 23/09486
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROUALLE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/09/2024, 24/03152
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IPT TECHNOLOGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 21/06888
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. TREZY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 21/07924
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : IPT TECHNOLOGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/10/2023, 23/04277
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORENOC
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2023, 21/19238
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FYGR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de AGICAP

  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 24 166,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260076, annonce n°6285
  • MODIFICATION 07/01/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAUGUET Clément David Christian nom d'usage : MAUGUET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20260003, annonce n°857
  • MODIFICATION 10/12/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 23 872,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250237, annonce n°1164
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    27/10/2025
    Dénomination : AGICAP
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    777223
    AGICAP
    Société par actions simplifiée
    au capital de 23.852,20 €
    Siège social :
    57-59 Rue de Saint Cyr Immeuble Lyon Vaise Saint Cyr Bâtiment 2
    69009 LYON
    823 248 703 R.C.S. Lyon
    Suivant procès-verbal en date du 1er août 2025, le Président a constaté l'augmentation de capital de 20,50€ pour le porter de 23.852,20€ à 23.872,70€.
    Les Statuts ont été modifiés en conséquence.
    Mention sera portée au RCS de Lyon.
    Pour avis.
  • MODIFICATION 05/03/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 23 852,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20250045, annonce n°1805
  • MODIFICATION 15/12/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 23 849,30 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240242, annonce n°1551
  • MODIFICATION 27/10/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 496,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240209, annonce n°2035
  • MODIFICATION 04/07/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 471,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240128, annonce n°3456
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 463,70 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240047, annonce n°2758
  • MODIFICATION 06/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 405,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230068, annonce n°2241
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 381,50 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220145, annonce n°1465
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Adresse : 57-59 Rue De Saint-Cyr 69009 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220131, annonce n°2630
  • MODIFICATION 03/03/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 377,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220044, annonce n°3156
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BM&A devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20210239, annonce n°2556
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 22 374,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210161, annonce n°2313
  • MODIFICATION 17/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Adresse : 13 Quai Du Commerce 69009 Lyon
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes
    Bodacc B n°20200245, annonce n°3148
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 Rue De la Claire 69009 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°7575
  • MODIFICATION 09/07/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 18 258,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200132, annonce n°2529
  • MODIFICATION 03/01/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Adresse : 3 Rue De la Claire 69009 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20200002, annonce n°2812
  • MODIFICATION 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 13 572,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190178, annonce n°1361
  • MODIFICATION 15/09/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEYET Sébastien Lucas nom d'usage : BEYET devient président. MAUGUET Clément David Christian nom d'usage : MAUGUET devient directeur général. MAUGUET Clément David Christian nom d'usage : MAUGUET n'est plus président. BEYET Sébastien Lucas nom d'usage : BEYET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190178, annonce n°1360
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Adresse : 36 Quai Fulchiron BP 5001 69245 Lyon cedex 05
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20190152, annonce n°1839
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 Chemin De Montpellas 69009 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190110, annonce n°3042
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 chemin de Montpellas 69009 Lyon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180199, annonce n°6632
  • IMMATRICULATION 23/03/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : AGICAP
    Adresse : 8 chemin de Montpellas 69009 Lyon
    Bodacc A n°20170058, annonce n°1366
  • CRÉATION 02/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AGICAP
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 37 boulevard Ornano 75018 Paris
    Activité : La conception, l'édition, le développement, et l'exploitation de sites internet et mobiles, dans tous domaines d'activités, permettant notamment aux entreprises de gérer leur trésorerie; La réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, mobilières ou immobilières, commerciales, financières ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires, connexes, ou complémentaires, de nature à favoriser son extension ou son développement
    Administration : Président : Mauguet, Clément David Christian, Directeur général : Beyet, Sébastien Lucas, Directeur général délégué : Bertola, Lucas Alfred Alexis.
    Bodacc A n°20160214, annonce n°676

Cartographie de AGICAP

Comment contacter AGICAP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 57-59 IMM LYON VAISE
57 RUE DE SAINT-CYR
69009 LYON
Email : [email protected]
Téléphone : 0481681090
Adresse : 13 quai du Commerce 69009 LYON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de AGICAP

  • HOLDING BOURNES (907 742 407) Cité 3 fois entre 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et HOLDING BOURNES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Clement MAUGUET
  • TSJLCG (907 842 330) Cité 3 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et TSJLCG de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sébastien BEYET
  • HOLDING LUCAS BERTOLA (907 682 264) Cité 2 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et HOLDING LUCAS BERTOLA de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lucas BERTOLA
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • PARTECH PARTNERS (490 937 216) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et PARTECH PARTNERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc Patouillaud , Philippe Collombel , Yves ACH et 5 autres
  • BLACKFIN CAPITAL PARTNERS (509 679 304) Cité 3 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et BLACKFIN CAPITAL PARTNERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent BOUYOUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Etienne BORIS et 3 autres
  • KIMA VENTURES II (831 126 156) Cité 3 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et KIMA VENTURES II de la relation : Banque
  • TETRACORDES (512 693 870) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et TETRACORDES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine MOREAU , Pascale MOREAU
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGICAP et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation : Banque

Biens immobiliers de AGICAP

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Appels d'offres gagnés par AGICAP

  • Objet : ACQUISITION LOGICIEL TRESORERIE

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : GIE LPA/SPLM

    En savoir plus
  • Objet : ACQUISITION LOGICIEL TRESORERIE

    Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 3 ans

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Labels et certificats de AGICAP

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 81 87 77 80
Écart rémunération (sur 40) 36 31 37 37 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 0 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par AGICAP

  • Cash Academy
    Enregistrée le 16/04/2021
    Expire le 16/04/2031
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4756194
    Marque enregistrée
  • Agicap
    Enregistrée le 06/08/2019
    Expire le 06/08/2029
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4573558
    Marque enregistrée

Aides perçues par AGICAP

Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 600 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.40391
Référence : TM-10732036

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