-
Cour d'appel de Paris,
11/06/2025, 23/16421
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORENOC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/12/2024, 23/09486
Début du contentieux :
21/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROUALLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/09/2024, 24/03152
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IPT TECHNOLOGIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2023, 21/06888
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. TREZY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2023, 21/07924
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
IPT TECHNOLOGIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
12/10/2023, 23/04277
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORENOC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/09/2023, 21/19238
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FYGR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice