ACTE PLUS

Informations juridiques de ACTE PLUS

SIREN :	823 281 001
SIRET (siège) :	823 281 001 00011
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR12823281001
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NEVERS , le 25/10/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/10/2016)
Numéro RCS :	823 281 001 R.C.S. Nevers
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de ACTE PLUS

Activité principale déclarée :	Maîtrise d'oeuvre en matière de rénovation et de construction. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Réalisation d'études techniques. Ingénierie et conseil dans le domaine des bâtiments et des travaux publics. Économie de la construction
Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTE PLUS applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise ACTE PLUS

• Siège et établissement principal

  En activité

  823 281 001 00011
  Adresse : 91 RUE DE PARIGNY 58000 NEVERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2016
• Établissement secondaire

  En activité

  823 281 001 00029
  Adresse : 10 PLACE DE L'EGLISE 58180 MARZY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2017

Etablissements de l'entreprise ACTE PLUS

Finances de ACTE PLUS

Dirigeants et représentants de ACTE PLUS

Godard Guillaume
Gérant
58 ans - 05/1968
Depuis le 25/10/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTE PLUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ACTE PLUS

• • Statuts constitutifs
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Constitution

  25/10/2016

Comptes annuels de ACTE PLUS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus

• Comptes sociaux 2022 19/07/2023
• Comptes sociaux 2021 24/05/2022
• Comptes sociaux 2020 23/04/2021
• Comptes sociaux 2019 15/07/2020
• Comptes sociaux 2018 12/03/2019

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Conformité de ACTE PLUS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces BODACC de ACTE PLUS

• DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2026

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2025

  Adresse : 91 Rue De Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20260059, annonce n°4916
• DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2025

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2024

  Adresse : 91 Rue De Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20250050, annonce n°5703
• DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2024

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2023

  Adresse : 91 Rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20240085, annonce n°3303
• DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2023

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2022

  Adresse : 91 Rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20230141, annonce n°4436
• DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2022

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2021

  Adresse : 91 Rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20220107, annonce n°3418
• DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2020

  Adresse : 91 Rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20210095, annonce n°3058
• DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2020

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2019

  Adresse : 91 rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20200142, annonce n°5043
• DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2019

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2018

  Adresse : 91 rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20190057, annonce n°6161
• DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2018

  RCS de Nevers
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/07/2017

  Adresse : 91 rue de Parigny 58000 Nevers

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20180077, annonce n°1382
• CRÉATION 04/11/2016

  RCS de Nevers
  Dénomination : ACTE PLUS

  Capital : 1 500,00 €

  Adresse : 91 rue de Parigny 58000 Nevers

  Activité : Maîtrise d'oeuvre en matière de rénovation et de construction. Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Réalisation d'études techniques. Ingénierie et conseil dans le domaine des bâtiments et des travaux publics. Économie de la construction

  Administration : Gérant : GODARD Guillaume, Pierre, Edmond
  Bodacc A n°20160216, annonce n°1274

Cartographie de ACTE PLUS

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	91 RUE DE PARIGNY 58000 NEVERS

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Appels d'offres gagnés par ACTE PLUS

• Objet : Maîtrise d Oeuvre Place de la Mairie

  Montant : 43 200,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE LA MACHINE (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de ACTE PLUS

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Propriétés intellectuelles de ACTE PLUS

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Aides perçues par ACTE PLUS

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