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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/02/2026, 25/02013
Début du contentieux :
02/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, VEHO CONSTRUCTIONS, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, ARUA, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, SMA SA, S.D.C. DE LA
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/10/2025, 25/01469
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. BUREAU VERITAS, L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. GFC, AXA FRANCE IARD, BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARUA, SMABTP, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Toulouse,
22/09/2022, 2006196
Début du contentieux :
01/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Dispositif :
Satisfaction partielle
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