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Tribunal de commerce de Toulon,
25/03/2025, 2025F00239
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MARMAT, Ministère public, CGEA de Localité 4, CFHA C.F.H.A.SAS, E GROUP, HOEGGER ALPINA FRANCE, AKUO Capital, SELARL O Z & ASSOCIES, SAS Localité 3, SA E RESTAURATION & SERVICES, SARESTAURATION & SERVICES, SELARL& ASSOCIES, ESTRA
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Cour d'appel de Rouen,
18/03/2025, 24/00409
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
06/02/2025, 23/02703
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
16/04/2024, 24/00409
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
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