| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
Informations juridiques de DEPIS BERNADETTE
| SIREN : | 823 771 738 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 823 771 738 00015 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 02/12/2016 ) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/03/2026) |
| Numéro RCS : | 823 771 738 R.C.S. Auch |
Activité de DEPIS BERNADETTE
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Etablissements de l'entreprise DEPIS BERNADETTE
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Adresse : LD MONT SAINT JEAN 32700 SAINT-MEZARDDate de création : 01/12/2016Date de clôture : 31/03/2026
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Adresse : MONT SAINT JEAN 32700 SAINT-MEZARDDate de création : 01/12/2016Date de clôture : 30/06/2020Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Etablissements de l'entreprise DEPIS BERNADETTE
Dirigeants et représentants de DEPIS BERNADETTE
-
Chef d'entreprise
67 ans - 10/1958Depuis le 01/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPIS BERNADETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de DEPIS BERNADETTE
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Conformité de DEPIS BERNADETTE
Annonces BODACC de DEPIS BERNADETTE
-
CRÉATION 09/12/2016RCS d'AuchBodacc A n°20160240, annonce n°319Nom : DEPISPrénom : Bernadette, Elisabeth, JeanneAdresse : Mont-Saint-Jean 32700 Saint-MézardActivité : Ferme Auberge
Cartographie de DEPIS BERNADETTE
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| Prestataire | Service | |
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Aides perçues par DEPIS BERNADETTE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 424 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 237 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 853 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 410 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 384 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 735 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
148 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
135 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 288 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
3 651 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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