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Tribunal de commerce de Reims,
24/07/2026, 2025J03580
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE AUTO AMS
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Tribunal de commerce de Reims,
14/10/2025, 2025F04969
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Reims,
09/09/2025, 2025F04969
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUR D'APPEL DE REIMS
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Tribunal judiciaire de Reims,
13/08/2025, 25/00288
Position :
Défendeur
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel de Reims,
05/11/2024, 23/01249
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JLSS CONCEPT, VISTA AUTOMOBILES, CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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